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Compte-Rendu - cr du 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel de Chabrillanoux
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 16 septembre 2024
Ordre du jour :
° Approbation des procès-verbaux du 24 juin et du 29 juillet
e Validation du découpage du géomètre concernant le terrain de M. CHAPUS
e Tarifs camping saison 2025 : tarif billet visiteur
e Renouvellement de la convention avec la Poste
° Rapport triennal d’artificialisation des sols de 2021 à 2023
e Subvention OCCE école
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles
LEBRE, Maire.
Date de convocation : 09 septembre 2024
Membres en exercice : 10 ; Présents : 8 ; Nombre de votants : 10
Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M
| Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO,
Excusés : M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL
Procurations : De M Vincent SAUDUBRAY à M Gilles LEBRE, De M François VEDEL à M Gilles BRUN |
Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC |
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX :
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 24 juin et du 29 juillet 2024 sont approuvés à
l'unanimité.
2. VALIDATION DU DECOUPAGE DU GEOMETRE CONCERNANT LE TERRAIN DE
M. CHAPUS
Monsieur le Maire explique que lors du Conseil Municipal du mois de décembre, une délibération
avait été prise pour l'achat partiel d’une parcelle AB405 appartenant à M. CHAPUS pour un euro
symbolique. Le plan du géomètre jointe à la délibération est distribué à l’ensemble du Conseil
Municipal afin de visualiser le découpage effectué. La commune deviendra propriétaire de la partie
en jaune soit une largeur de 4m. Une clôture sera faite côté cimetière et côté voisin, M. JOUANNY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le document d’arpentage de la
parcelle AB405 en vue de sa prochaine acquisition partielle par la commune.
3. TARIF BILLET VISITEUR
A titre expérimental, le Maire propose de mettre en place, un tarif billet visiteur sur le camping. En
effet, la piscine est ouverte durant la saison, du 15 juin au 31 août, alors qu'elle a fermé les quinze
premiers jours du septembre, pendant lesquels il peur encore faire très beau. Ce billet visiteur,
proposé à 1 euro, permettrait donc aux villageois de pouvoir se baigner sous la condition que les
enfants soient accompagnés d’un adulte. Les recettes de ces billets iraient au camping. Les horaires de la piscine durant ces 15 jours seraient
de 10h à 12h et de 15h à 19h. Les gérants seraient en charge de l'ouverture et la fermeture de la
piscine.
La délibération des tarifs du camping 2025 sera proposée au prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le tarif visiteur de 1 euro qui sera
complété lors du prochain Conseil par l’ensemble des tarifs du camping pour la saison 2025
4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE
Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale, dont la convention arrive à son terme le 16
décembre prochain. Les modalités d'organisation de l'agence postale communale sont modifiées. Elle
devient « point de contact » du réseau de La Poste, offrant toute la gamme des services de la Poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler la convention pour
une durée de 9 ans et mandate le Maire pour signer ladite convention.
5. RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE 2021 À 2023
Monsieur le Maire explique que le territoire communal est couvert par le Schéma de Cohérence
Territoriale Centre Ardèche ; SCOT modernisé et intégrant la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette»
des sols issue de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) et que la commune à
l'obligation de suivre la consommation foncière et l'artificialisation des sols dans le cadre de la
trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » des sols à l'horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de
réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici 2031.
Il convient donc d'établir un rapport sur ces 3 dernières années, sachant que pour la commune, la
surface artificialisée sur cette période est de 0.206Ha et que pour la prochaine carte communale,
dans les 12 prochaines années, la surface d’artificialisation ne devra pas dépasser 1.4Ha
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le premier rapport
triennal d’artificialisation des sols de 2021 à 2023 basé sur l'observatoire local du foncier en Centre
Ardèche.
6. SUBVENTION OCCE ECOLE
Sur la base de l'effectif à la rentrée 2024/2025 de 35 élèves scolarisés, M. le Maire propose au
Conseil de reconduire l’aide de 100.00 € par élève et par an. La subvention annuelle serait donc de
3 500.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la subvention à la
coopérative scolaire à 3500 euros et s'engage à verser le solde à la fin de l’année scolaire sous
déduction des achats mandatés directement par la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Gilles LEBRE Mme Odile BLANC
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