Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 25 septembre 2023

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès verbal

 Subvention à la ludothèque

 Fonds de concours 2023

 Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération n°2023-06-07/133

 Modification des statuts de la CAPCA suite à délibération n°2023-09-13/164

 Rapport CLECT du 06/09/2023 enseignement musical

 Résultat de la consultation sanitaires du camping et autorisation signature marché

 Révision de la carte communale : choix du bureau d’études et autorisation signature marché

 Décision modificative n°1

 Questions diverses : poste remplacement Martine MAUPETIT, informations rentrée scolaire,

vente maison Courby, Subvention transports scolaires CAPCA

L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles

LEBRE, Maire.

Date de convocation : 21 septembre 2023

Membres en exercice : 10 ; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M

Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François

VEDEL

Procurations :

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin est approuvé à l’unanimité.

2. SUBVENTION A LA LUDOTHEQUE :

Monsieur le Maire laisse la parole à Odile BLANC, Adjointe afin de présenter les deux associations, Ludothèque Ardé'jeux et Maison de Santé Pluridisciplinaire du Pays de Vernoux, cette dernière assurant le financement des interventions dans les communes, pour soutenir la parentalité au travers du jeu mais aussi agir contre la solitude (partager le plaisir du jeu à tout âge). Avec la 4esaison qui reprend, nous aurons le plaisir de recevoir la Ludothèque pour 5 séances (au lieu d'1 par trimestre), grâce à une aide nouvelle de la MSA. Cette présence est très appréciée par les familles. Du nouveau pour cette année : au renouvellement de la convention, les parents d'élèves de l'Amicale Laïque ont volontiers accepté de participer à l'installation et au rangement-ménage de la salle polyvalente ; et l'aide financière demandée à notre commune vous est présentée à l'instant pour un montant de 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de

100€.

3. FONDS DE CONCOURS 2023 :

Monsieur le Maire explique que la commune a déposé un dossier de fonds de concours en juin pour

financer notamment une partie des équipements de la cuisine du camping mais aussi le mobilier

pour aménager celui-ci pour un investissement global de 18 000€. Lors du dernier conseil

communautaire de la CAPCA, le montant de la subvention a été fixé à 7 539,88€ : une convention a

donc été établie en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention avec la CAPCA pour le versement d’un fonds de concours de 7 539,88€

4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPCA SUITE A DELIBERATION N°2023-

06-07/133

Monsieur le Maire explique que les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération Privas Centre

Ardèche (CAPCA) intègrent la pratique musicale en compétence supplémentaire. La formulation telle

qu’elle est inscrite aujourd’hui semble trop générique (libellé «enseignement musical») et trop vague

(mention à la réflexion en cours sur la compétence à l’échelle du Département) :

Dans la perspective de la dissolution du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse

au 31 décembre 2023 et d’une prise de compétence en matière d’enseignement musical via une

définition de l’intérêt communautaire des équipements culturels, il est nécessaire de supprimer ce

libellé et de modifier les statuts de la CAPCA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de

la CAPCA

5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPCA SUITE A DELIBERATION N°2023- 09-13/164 :

Monsieur le Maire explique que La présente délibération vise à approuver le transfert de la

compétence suivante et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas

Centre Ardèche (CAPCA) :

 Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dans le cadre d’un cursus qualifiant et en dehors des interventions en milieu scolaire auprès des écoles primaires.

L’exercice de cette compétence se matérialisera par le transfert du Conservatoire à rayonnement communal géré par la ville de Privas et les deux antennes du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse (syndicat AMD) situées à Saint-Sauveur de Montagut et La Voulte-sur- Rhône. La volonté de l’agglomération est ainsi d’assurer la pérennité de la compétence enseignement musical en la généralisant via un Conservatoire intercommunal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de

la CAPCA6. RAPPORT CLECT DU 06/09/2023 ENSEIGNEMENT MUSICAL :

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche(CAPCA), en date du 6 septembre 2023, relatif à l’évaluation de droit commun de l’enseignement musical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport relatif à l’évaluation

de droit commun de l’enseignement musical de la CLECT de la CAPCA

7. RESULTAT DE LA CONSULTATION SANITAIRES DU CAMPING ET

AUTORISATION SIGNATURE MARCHE :

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Luc PIOLET qui explique que l’appel d’offres concernant les sanitaires du camping a été déclaré infructueux le 3 juillet 2023.

Les entreprises qui avaient répondu ont été contactées et ont remis une nouvelle offre en date limite du 15 septembre 2023.

La Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie le 18 septembre 2023, a choisi les offres des entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise DEJOURS pour un montant HT de 28 009.39€

Lot 2 : Entreprise D’ICI ET D’AILLEURS pour un montant HT de 34 167.00€

Lot 3 : Entreprise CRUSSOL PLOMB’ELEC pour un montant HT de 20 083,01€ Soit un montant total HT de 82 259.40€ (inférieur aux estimations du maître d’oeuvre de 90 000€) Préparation du chantier prévu pour le 2 octobre pour un démarrage le 16 octobre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les résultats de la consultation des sanitaires du camping et autorise le Maire à signer les marchés et à donner les Ordres de Service

8. REVISION DE LA CARTE CARTE COMMUNALE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

ET AUTORISATION SIGNATURE MARCHE

Prise de parole de Monsieur Jean-Luc PIOLET, Adjoint qui explique que suite à la délibération au printemps où le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la consultation pour le choix du bureau d’études en charge de la révision de la carte communale, il a été procédé à une consultation pour le choix du bureau d’études pour la révision de la carte communale.

Six bureaux d’études ont été consultés et deux ont répondu.

Les deux candidats ont été reçus en audition par le Maire et deux Adjoints ce lundi 25 septembre 2023.

L’analyse des offres et l’évaluation suivant les critères retenus (40% pour le prix – 60% références, compétences et méthodologie), c’est le bureau d’études URBARCHI AMUNATEGUI qui a été retenu comme mieux-disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate le Maire, pour signer l’acte d’engagement du bureau d’études URBARCHI AMUNATEGUI pour un montant de 17 940€ HT, y compris l’analyse environnementale et pour solliciter le soutien de l’Etat, au titre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation), à hauteur de 4 000€

9. DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe que lors du vote du budget 2023, les intérêts concernant le prêt pour la rénovation du camping contracté auprès de la caisse des dépôts, n’avaient pas été comptabilisés. Aujourd’hui il convient de voter une décision modificative afin d’acter les montants.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses Fonctionnement – 66-66111 Intérêts 2023 + 4 000.00 Dépenses Fonctionnement – 011-6068 Virement à la section d’investissement - 4 000.00

10. QUESTIONS DIVERSES :

a) Démission à compter du 8 novembre de Martine MAUPETIT, agent communal. Le profil du poste a été envoyé au Centre De Gestion et publié sur Emploi Territorial. Il s’agit d’un temps de travail annualisé de 20 heures par semaine (soit 25h pendant le temps scolaire et 3h durant les vacances scolaires)

b) Information rentée scolaire : 37 élèves sont inscrits pour la rentrée. Arrivée d’un nouvel instituteur M. Thomas HANNEQUIN. Demande d’achat de nouveaux jeux : ballons et petites voitures. La CAPCA a accepté le financement du transport des élèves à la piscine soit 1 230€ c) Vente maison Courby : l’acte de vente a été signé ce matin

d) Informations camping sur la saison suite à l’échange du jour avec les gérants. - Au niveau des nuisances sonores seulement 2 petits rappels à l’ordre aucun autre problème

- Rappel aux gérants de l’investissement d’un bâtiment d’accueil pour un montant de 260 000€ et l’aménagement de la cuisine avec du matériel professionnel neuf. Observation de fermetures fréquentes du snack

- Point sur la propreté non respecté et notamment sur les extérieurs où l’entretien a été fait en majorité par l’agent technique de la mairie. D’après la convention, cette tâche leur incombait

- Accueil du service au niveau des campeurs peu présent en inter-saison et absence de lien entre les gérants et les campeurs

- Pas d’état des lieux systématique

- La présence de trop de voitures à l’intérieur du camping alors que le règlement l’interdit

Discussions et échanges sur ces points avec l’ensemble du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30