Compte-Rendu - compte rendu cm 16 11 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 11 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 11 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 16 novembre 2020

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte rendu

 Prime exceptionnelle Covid

 Création poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

 Création poste d’adjoint administratif

 Instauration chèque déjeuner

 Opposition transfert compétence PLUI

 Camping : tarif hébergement 2021

 Convention CAUE

 Questions diverses : Prime IEMP Secrétaire,

L’an deux mille vingt, le seize novembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué,

s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.

Date de convocation : 9 novembre 2020

Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M Gilles

LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY,

Procurations : De Mme Nathalie AUFRAND à M Gilles BRUN, de M François VEDEL à M Gilles LEBRE

Excusés : Mme Nathalie AUFRAND, M François VEDEL

Secrétaire de séance : M Daniel CHAMBONNET

M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour l’appel d’offre du maître-nageur et le mode de

gestion du camping et l’appel à candidature

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.2. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID :

Monsieur le Maire propose d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire du printemps. Cette prime

sera d’un montant maximum de 1 000 euros proratisé en fonction du temps de travail.

A L’unanimité, le conseil municipal accepte l’instauration de cette prime exceptionnelle

covid.

3. CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE :

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que considérant l’avancement de grade d’un

de nos agents, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint

administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

21 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint

administratif 1ère classe.

4. CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF :

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que considérant la fin du contrat de travail

en CDD d’un de nos agents et la volonté de conforter l’agent dans la durée, en lui

permettant d’accéder à la titularisation après une année de stage, il serait souhaitable de

procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de 17 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint administratif.

5. INSTAURATION CHEQUE DEJEUNER :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place des chèques déjeuner

en faveur du personnel communal.

Le financement est assuré conjointement par l'employeur et le salarié.

Pour être exonéré des charges patronales et sociales, la contribution de l'employeur doit

être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du chèque déjeuner et dans la limite

d'un montant plafond fixé par la sécurité sociale et relevé chaque année. La part due par le

salarié n’est pas imposable. La charge annuelle pour la mairie pour l’ensemble des salariés

serait de 4 172.04 euros. En effet les charges du personnel sont déjà très élevées par rapport

au budget global mais ceci représenterait un effort sur l’ensemble des salariés par rapport

aux salaires relativement bas.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter l’instauration du chèque déjeuner.

6. OPPOSITION TRANSFERT COMPETENCE PLUI :

Monsieur le Maire expose que si, à compter du 27 mars 2017, une communauté

d’agglomération n’est pas devenue compétence en matière de « Plan local d’urbanisme,

documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », elle le devient de plein droit le

premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la communauté d’agglomération

consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit un

transfert à compter du 1er janvier 2021).

Monsieur le Maire ajoute que les communes peuvent s’opposer au transfert à intervenir à

compter du 1er janvier 2021.

En effet ce transfert du Plan Local d’Urbanisme se fait sur le plan intercommunal aux niveaux

des 42 communes membres de la CAPCA ce qui correspond à des règles pour l’ensemble du

territoire et pas forcément aux attentes de la commune. Chaque commune sera contrainte

par rapport à ses critères. Le SCOT éditera les critères par rapport à l’urbanisme

intercommunal. Si le transfert de compétence est plein et entier, plus aucun frais à la charge

de la commune sachant que les frais d’une carte communale sont très importants mais aux

vues de la taille des intercommunalités et la disparité des communes, ce PLUI ne

correspondra pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose au transfert de

compétence du plan local d’urbanisme.

7.CAMPING : TARIF HEBERGEMENT 2021 :

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2020 pour l’année 2021 concernant les hébergements du camping.

Il est précisé que concernant les courriers reçus des remarques des campeurs, une réponse leur sera apporté dans les prochains jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs d’hébergement

8. MODE DE GESTION CAMPING ET APPEL A CANDIDATURE :

Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de travail concernant l’avenir du camping.

Monsieur le Maire rappelle que suite à ces différentes réunions de travail, il est envisagé de proposer de reconduire la gérance saisonnière pour la saison 2021, et qu’il conviendra de préparer un cahier des charges dès le début de l’année 2021.Concernant la gérance de cette année une rencontre a eu lieu avec la gérante de cette année pour faire le point sur la saison écoulée. Cette gérance saisonnière sera basée sur des engagements réciproques précis, un inventaire sera fait avant la remise en gérance.

Une remarque concernant la vétusté de la yourte qui sert actuellement de remise qui doit être vendu pour l’achat d’une nouvelle pour la saison prochaine.

Monsieur le Maire propose donc de lancer un appel à candidature dès à présent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider le mode de gestion en gérance et de lancer l’appel à candidature.

9. CONVENTION CAUE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’ensemble dont les finalités portent sur l’amélioration du cadre de vie et des services rendus à la population et à ses visiteurs dont le projet principal concerne la redynamisation du camping municipal.

Le C.A.U.E. propose d’apporter son concours pour la mise en œuvre de ce projet d’ensemble. Une rencontre a eu lieu avec ce dernier le mardi 10 novembre pour un accompagnement sur la redynamisation du camping avec des remarques pertinentes sur les espaces actuels et leurs emplacements. Le coût de participation est de 2 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter le CAUE pour accompagner la commune dans la mise en œuvre du projet d’ensemble.

10. APPEL CANDIDATURE MAITRE NAGEUR

Considérant qu’il est nécessaire de recruter, à compter du 15 juin au 31 Août 2020, une personne ou plus pour la surveillance de la baignade, à temps complet, rémunéré sur la grille indiciaire correspondante.

Monsieur le Maire propose donc de lancer un appel à candidature dès à présent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider l’appel à candidature.

11. QUESTIONS DIVERSES

- Prime IEMP secrétaire : décision d’accorder cette prime au même taux que celle accorder par la mairie de St Maurice en Chalencon

- Vente roux cession terrain Issantouans : en attente de l’accord de l’ensemble des propriétaires de la voirie.- Ecole : port du masque : Un collectif de parents d’élève s’est crée pour s’opposer aux ports du masque pour les enfants de plus de 6ans. A ce jour 3 manifestations ont eu lieu pour communiquer leur mécontentement ainsi qu’une lettre à la mairie et une pétition signée par les ¾ des parents. Un courrier de soutien de la mairie sera fait sur le retour et le constat que le respect de cette obligation est difficile et quasi inapplicable : Eve sera en charge d’élaborer ce courrier. Remarque : des jeux sont à prévoir sur les temps périscolaires du fait de la division des groupes et la demande du report du spectacle de fin d’année est accordée.

- Cabanon et place : CHAIDRON Lucile : Souhait d’acheter la partie de la cour et le cabanon

- Foire : projet de foire éco bio à vocation départementale porté par l’association « la belle vie » sur 2 jours avec environ 60 exposants avec une attente entre 1 000 et 2 000 personnes avec un budget prévisionnel d’environ 17 000 euros. Demande auprès de la commune de les subventionner afin de leur permettre d’obtenir d’autres subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00