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Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 26 septembre 2017
Ordre du jour :
- CAPCA : approbation du rapport n° 1 de la CLECT du 5/9/17
- CAPCA : approbation du rapport n°2 de la CLECT du 5/9/17
- CAPCA : approbation du rapport n°3 de la CLECT du 5/9/17
- Modification du règlement intérieur de la cantine
- Création d’un poste d’adjoint technique suivant la décision du Préfet concernant les contrats CUI-CAE
- Courrier de M CHARRE : stèle du souvenir des maquisards
- Intervention de M PALOT Nicolas, au sujet des accotements des routes
- Questions diverses (à faire remonter en mairie avant la séance)
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de St Michel De Chabrillanoux, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, à dix huit heures trente, sous la présidence de Madame Estelle ALONZO, Maire. Date de convocation : 18/09/2017
Membres en exercice : 10; Présents : 09 ; Nombre de votants : 10;
Etaient présents : Mme Estelle ALONZO, M. Gilbert AGERON, Mme Joëlle DE PALMA, Mme Anne-Laurence MOINS, Mme Hélène FARHAT, M. Jean-Daniel BALAYN, M. Rémi CAUSSE, M. Alain LIGIER, M. Marc LECAMPION Procurations : M. Laurent DUMON donne procuration à Estelle ALONZO
Secrétaire de séance : Hélène FARHAT
Ouverture de la séance à 18 h30.
1 – Validation du dernier CR
Approuvé à l’unanimité
2- CAPCA : approbation des rapports de la CLECT du 05-09-17
Le rapport n° 1 concerne l'organisation de la mobilité (transport), les Zones d'activités économiques (ZAE), la politique de développement économique et l'aide aux personnes de l'ex CC pays de Vernoux.
Le rapport n° 2 concerne la prise en charge des animaux errants (compétence passée à la CAPCA depuis 2014 -la participation financière de la commune est de 380€) et les aires d'accueil des gens du voyage (La Voulte - Privas).
Le rapport n° 3 concerne la ViaRhôna (Communes de Beauchastel et La Voulte), La Maison de Service au Public MSAP (La Voulte - Les Ollières sur Eyrieux), l'Office de tourisme de La Voulte ainsi que sa Maison de la Jeunesse et de la Culture MJC.
Les trois rapports ont été votés à l'unanimité.
3 – Modification du règlement intérieur
A la demande de Mme Chantal Ambrus, un article "règles de vie" va être ajouté au Règlement
intérieur de la cantine concernant les rapports entre personnel et enfants.
Voté à l’unanimité 4 - Création d'un poste d'adjoint technique suivant la décision du préfet concernant les contrats CUI-CAE
La commune est toujours dans l'attente d'une réponse concernant le contrat CUI-CAE demandé pour Mme Marina AMBRUS. Mme le Maire propose de prendre deux délibérations selon la réponse que nous aurons vendredi 29.09.17 afin de pouvoir prendre une décision dès la semaine prochaine
Le Conseil adopte à l'unanimité, le contrat CUI-CAE et le contrat classique (avec un coût pour la commune de 11 264.88 € pour 20 h/semaine et sur 1 an).
Voté à l’unanimité
Mme le Maire propose également la fermeture de l'école jeudi 28.09 et vendredi 29.09 afin de marquer notre mécontentement.
Proposition soumise au vote : 1 abstention 9 pour
5 - Intervention de Mr PALOT Nicolas au sujet des accotements des routes
Le contrat de deux ans pour l'entretien des bas côtés des routes arrive à son terme. Mr Palot propose
de le renouveler. Il a estimé le coût à 3500€/an. Il souhaiterait un contrat de 4 ans, ce qui lui
permettrait d'investir dans une épareuse plus performante. Il demande au Conseil une réponse avant
le 31.01.18. La Mairie demandera un ou deux autres devis afin de faire un choix.
6 - Courrier de Mr CHARRE : stèle du souvenir des maquisards
Mr Charre, ancien combattant de Saint Sauveur de Montagut, après avoir demandé l'entretien de la
stèle d'Issantouans (qui a été fait) , souhaite que la commune protège celle-ci d'un muret. Le Conseil
municipal décide de continuer l'entretien régulier de la stèle mais ne peut effectuer les travaux
demandés. Un courrier lui sera adressé.
7- Questions diverses
- Site de Vaneilles : Mr Jean-daniel Balayn demande à Mme Le Maire de prendre rendez-vous chez le notaire afin de signer le bail emphytéotique. La maîtrise d'ouvrage sera déléguée au FJEP.
- Goudronnage de la route de Lacombe: Une habitante de Lacombe a interpellé Mr Gilbert Ageron pour demander de goudronner la route de Lacombe sur le dernier tronçon. Cette portion de route est très abimée, il n'est pas envisageable de "boucher les trous" et encore moins de goudronner (coût important). Des solutions peuvent être proposées : mettre à disposition des habitants du gravier ou du concassé afin qu'ils réparent ce tronçon.
- Camping: Un rapide bilan moral ainsi que l'analyse du taux d'occupation pendant la saison a été fait. Il s'agit maintenant de se mettre au travail pour avancer sur le futur statut du camping. Un conseil spécial "camping" a été fixé le mardi 17 octobre 2017 à 18h30. Le bureau de l'association "ça brille en nous" sera convié à ce conseil.
- La réunion des associations : une convocation sera faite avec une précision de « présence obligatoire ». La réunion est fixée au mardi 10/10/17 à 18h30.
- Ralentisseur dans le village : le ralentisseur était éphémère. Le CAUE vient le 17-10 à 14h00 pour la zone 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.