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Déliberation - ERD 2017 2306 15A
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 15A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/15A
CLUB SPORTIF :UNION SPORTIVE LORMONTAISE
* AVANCE SUR SUBVENTION
* CONVENTION D’OBJECTIFS Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/15A
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Tayeb BARAS, Adjoint délégué au sport et à la jeunesse, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Il s’agit de voter le versement d’une avance sur la subvention 2018 qui lui sera attribuée en décembre prochain, dans le cadre du Budget Primitif 2018.
Cette procédure d’avance est justifiée par l’existence d’un décalage entre le budget des clubs en saison « sportive » (de juillet n à juin n+1) et le budget de la Ville en année civile (de janvier à décembre n+1).
Elle est en place depuis maintenant plusieurs années, et ne doit donc pas s’analyser comme une aide supplémentaire aux clubs, mais comme un à-valoir sur leur subvention annuelle de fonctionnement.
Par exemple, pour l’USL qui sollicite une avance de 30.000 € sur sa subvention 2018 (en principe de 84.000 € sur l’année), le Conseil Municipal vote dès ce conseil de Juin 2017 une avance de 30.000 €, et ne votera au conseil de Décembre d’adoption du Budget Primitif 2018 qu’un montant de 54.000 €.
L’avance proposée pour le Club, sur la base du budget prévisionnel de sa saison 2017-2018, se présente ainsi :
* Union Sportive Lormontaise (Football) : 30.000 €.
Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions
d'objectifs annuelles correspondantes.
Avis favorable de la Commission de la Commission Ville sportive et jeune du 23 mai 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’association Union Sportive Lormontaise a formulé une demande d’avance sur subvention pour permettre le financement du démarrage de sa saison sportive 2017-2018 au regard de leur plan de trésorerie prévisionnel ; Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/15A
DECIDE
Article 1 :
de voter le versement d’une avance sur subvention pour L’Union Sportive
Lormontaise (football) de 30.000€
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs annuelle
correspondante.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,