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Déliberation - ERD 2017 2306 03
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/03
RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/03
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
A la demande de l'Inspectrice de l’Éducation Nationale, certains enseignants de l’Éducation Nationale sont amenés à intervenir ponctuellement sur plusieurs écoles de Lormont, dans le cadre de leurs missions.
Leur affectation sur les écoles étant provisoire et modulable, ces enseignants ne peuvent s'engager sur des jours et un lieu fixe de restauration scolaire.
Il est proposé, uniquement pour ce personnel de l’Éducation Nationale, de ne pas appliquer le tarif de la restauration scolaire lié aux repas occasionnels et aux repas supplémentaires (4,78 €) mais de créer un tarif unique de 2,81 €.
Pour information, le coût global d'un repas à la charge de la Ville est de 7,50 €.
Avis favorable de la Commission Ville Éducatrice du 6 juin 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale N°2016/17.03/06.A du 17 mars 2016 portant règlement de la restauration scolaire,
Vu la délibération municipale N°2016/17.03/06.B du 17 mars 2016 portant sur les tarifs de la restauration scolaire,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu de proposer un tarif unique pour le personnel de l’Éducation Nationale amené à intervenir de manière ponctuelle sur des écoles de la Ville dans le cadre de leurs missions,
DECIDE
Article 1 :
de reprendre la présentation des tarifs de la restauration scolaire en intégrant ce tarif sous la présentation suivante : Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/03
PUBLICS TARIFS DU REPAS A L’UNITE
Enfant scolarisé (repas prévu à l'inscription) 2,39 €
* Personnel Éducation Nationale et enfants
Scolarisés hors commune (repas prévu à
l'inscription)
* Personnel Éducation Nationale intervenant de
manière ponctuelle sur une école dans le cadre de
leurs missions (non concerné par le tarif des repas
occasionnels ou supplémentaires)
* Personnel communal
2,81 €
Repas Occasionnel ou supplémentaire 4,78 €
Extérieurs 5,14 €
Article 2 :
que ces tarifs seront effectifs à compter du 4 septembre 2017 (jour de la rentrée scolaire).
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,