Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2017 2306 14B
Déliberation - ERD 2017 2306 15A
Déliberation - ERD 2017 2306 15B
Déliberation - ERD 2017 2306 01
Déliberation - ERD 2017 2306 05A
Déliberation - ERD 2017 2306 12
Déliberation - ERD 2017 2306 03
Déliberation - ERD 2017 2306 07
Déliberation - ERD 2017 2306 06
Déliberation - ERD 2017 2306 05B
Déliberation - ERD 2017 2306 14A
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 14A)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/14.A
FETE DU SPORT :
JEU CONCOURS DE SELFIE - REGLEMENT Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/14.A
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Tayeb BARAS, Adjoint délégué au sport et à la jeunesse, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville organise chaque année une manifestation intitulée « Lormont Fête le Sport » ayant pour objectif de promouvoir la pratique du sport sur le territoire.
Cette année, la Ville souhaite organiser pour la première fois, un jeu qui permettra au gagnant d’avoir dans la limite de 150 €, une participation sur le coût de sa cotisation prise en charge par la Ville dans un club sportif lormontais pour la saison sportive en cours.
La Ville reversera au club concerné le montant de la cotisation sur présentation d’une facture.
Avis favorable de la Commission Ville Sportive et jeune du 21 juin 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un règlement pour définir toutes les modalités du jeu qui se tiendra lors de la fête du sport,
DECIDE
Article 1 :
d'adopter le règlement du jeu « selfie » qui se tiendra pour la 1ère fois lors la fête du sport édition 2017, et sera susceptible d'être appliqué pour les éditions à venir.
Article 2 :
d’utiliser le compte 6574 « subvention aux associations », pour le paiement au club.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/14.A
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,