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Déliberation - ERD 2017 2306 12
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/12
FERME DES IRIS :
* UTILISATION – PROJET DE CONVENTION
* TARIFS Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/12
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ferme des Iris, structure municipale, a ouvert ses portes en 2006 . Elle est ouverte au public de manière libre au sein du parc des Iris, mais propose également des accueils spécifiques et met à disposition de différents établissements du secteur, sur réservation et dans un but pédagogique, thérapeutique et/ou social, les différentes structures de la Ferme ainsi qu’un animateur pour la manipulation des animaux.
Pour information, 12 mises à disposition représentant un total de 856 heures de mobilisation des agents municipaux ont eu lieu de septembre 2015 à août 2016 et 13 mises à disposition pour un total de 966 heures depuis septembre 2016.
Devant le succès de cette offre, et afin de réglementer au mieux ce dispositif, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition permettant de rappeler les engagements des deux parties (l’établissement visiteur et la
municipalité).
Il est proposé que cette mise à disposition soit facturée :
* pour les établissements extérieurs à la commune :
- séance ponctuelle de 2 heures : 15 € ;
- séance régulière de 2 heures (à partir de 2 séances par mois) : 10 €.
* pour les établissements situés sur la commune :
- gratuité de l’animation
La mise en place de cette convention nécessite l’ouverture d’une régie municipale afin de pouvoir appliquer les tarifs définis ci-dessus.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter cette convention de mise à disposition et les tarifs des séances d’animation.
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 16 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/12
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions d’utilisation de la Ferme des Iris par les différents établissements demandeurs afin de maintenir la qualité des interventions et d’assurer le respect des animaux,
DECIDE
Article 1 :
de valider le contenu de la convention et sa mise en place ;
Article 2 :
d’adopter les tarifs par séance :
* pour les établissement extérieurs à la commune :
- séance ponctuelle de 2 heures : 15 € ;
- séance régulière de 2 heures (à partir de 2 séances par mois) : 10 €.
* pour les établissements situés sur la commune :
- gratuité de l’animation.
Article 3 :
la mise en application de ces tarifs à compter du 4 septembre 2017.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,