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Déliberation - ERD 2017 2306 07
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2306 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 23 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-trois juin à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Tayeb BARAS), Marc GALET (procuration Yasmina BOULTAM), Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Claude DAMBRINE),
Bernard RIVAILLÉ (procuration Pierrette DUPART), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Mireille KERBAOL), Salim KOÇ (procuration Danielle JOUS), Suna ERDOGAN (procuration Jean-Louis Couturier)
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2017/23.06/07
RESSOURCES HUMAINES : CONSEILLER EN PREVENTION
PRINCIPE DE MUTUALISATION AVEC BORDEAUX METROPOLE Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/07
Madame Yasmina BOULTAM est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, explique à l’assemblée délibérante que :
Le processus de mutualisation engagé depuis 2016 sur le territoire Métropolitain de Bordeaux Métropole entrera dans son 3ème cycle à partir du 1er janvier 2018.
Dans ce cadre, la Métropole et les communes poursuivent leur volonté de mettre davantage en commun leurs moyens humains et matériels. A ce titre, il est rappelé les principaux objectifs définis :
* accroître la capacité à rendre des services aux habitants avec un degré de réactivité et d’efficacité amélioré,
* offrir une meilleure cohérence territoriale de l’action publique,
* être plus efficient pour pouvoir proposer de nouveaux services.
Pour satisfaire à ces enjeux, les collectivités et la Métropole peuvent mutualiser des compétences en s’appuyant sur des services communs.
Dans ce cadre, il est proposé d’engager cette démarche dans un domaine de gestion des ressources humaines, la gestion de la prévention des risques
professionnels.
En effet, face aux enjeux en la matière, le niveau d’expertise requis pour gérer ce domaine dépasse les moyens que la collectivité peut seule mettre en œuvre. Il est toutefois précisé et rappelé la volonté engagée et poursuivie par la collectivité depuis 2012 dans la politique de prévention et de gestion des risques professionnels, tant au niveau des moyens humains mobilisés que de l’accompagnement externe par l’APAVE.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les discussions avec Bordeaux Métropole dans l’optique de mutualiser la fonction de Conseiller en prévention des risques professionnels. Le service commun sera situé au sein du pôle territorial rive droite et sera composé de compétences complémentaires permettant d’apporter à la commune les réponses les mieux adaptées à la diversité des situations.
Le résultat de ces négociations feront, en cas d’accord trouvé, l’objet d’une nouvelle délibération à l’automne qui fixera au travers d’un contrat d’engagement les détails de la collaboration entre la Ville et la Métropole.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 18 mai 2017. Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2017 – N° 2017/23.06/07
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de LORMONT,
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’en souhaitant mutualiser le domaine de gestion des Ressources Humaines portant sur la prévention des risques professionnels la collectivité veut se donner les moyens et le niveau d’expertise requis pour porter la politique de prévention en direction du personnel municipal,
DECIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de Bordeaux Métropole en vue de la mutualisation au 1er janvier 2018 du domaine de gestion des Ressources Humaines portant sur la prévention -sécurité du travail.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
ABSTENTION
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 26 juin 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,