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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030423 P20)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
* x kr METZ MÉTROPOLE
À E RON ua use EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 22
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 avril 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-04-03-CM-20 :
Communication des délibérations prises par le Bureau.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
Metz, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
RETZ
Nicolas KARMANN
È f \f + | Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général Adjoint
A
A
Li
Al Réunion de Bureau - Lundi 20 mars 2023
Point n°2023-03-20-BD-1 :
Aide d'urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'ampleur de la catastrophe qui a touché la Turquie et la Syrie, le 6 février 2023, CONSIDERANT l’aide d'urgence qu'il est nécessaire d'apporter aux populations sinistrées, CONSIDERANT le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à cette occasion,
VOTE une subvention exceptionnelle de 10 000 € destinée au financement d’actions à caractère humanitaire en faveur des populations de Turquie et de Syrie, suite au double séisme du 6 février 2023
DECIDE à cet effet d'abonder de la somme susvisée le fonds de concours spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Point n°2023-03-20-BD-2 :
Signature d'une convention de financement pour une expérimentation “bassins de vie transfrontaliers" menée par l'association Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'adhésion de Metz Métropole à l'association Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) dans l'objectif de travailler en réseau sur des sujets d'intérêt métropolitain, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer à une expérimentation « bassins de vie transfrontaliers » menée par la MOT,
APPROUVE la convention de financement pour une expérimentation «bassins de vie transfrontaliers », la participation de Metz Métropole s’élevant à 3 500 €, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant, avec le bénéficiaire concemé.
Point n°2023-03-20-BD-3 :
Création du Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU les articles L. 5211-59 et L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L. 132-143 et EL. 1832-14 du Code de la Sécurité Intérieure, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 juillet 2021 relative au lancement d’une réflexion sur la compétence « prévention de la délinquance » de Metz Métropole, VU avis du Comite Social Territorial de Metz Métropole du 7 mars 2023 relatif aux réorganisations internes,
CONSIDERANT les conférences des Maires des 28 avril et 10 novembre 2022 et du 2 mars 2023, et les rencontres individuelles de l'ensemble des communes de Metz Métropole réalisées fin 2022,
DÉCIDE la création du CSU métropolitain dont la fonction première sera d'assurer la Vvidéoprotection et le report d'alarmes des communes de Metz Métropole au titre du volet prévention de la délinquance, cette démarche s'inscrivant pleinement dans le cadre du projet de territoire intelligent mené par Metz Métropole. Une prochaine délibération précisera les modalités de mise en œuvre de ce service,
DECIDE de poursuivre les discussions engagées avec les communes pour le transfert des services ou biens dédiés à cette mission. Point n°2023-03-20-BD-4 :
Financement de la feuille de route "territoire intelligent” : Autorisation de Programme 22CTDE01 - Affectation.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 janvier 2023 adoptant le budget primitif 2023 et approuvant la création de l’'AP 22CTDE01,
VU la délibération du Bureau du 5 décembre 2022 validant la feuille de route « territoire intelligent » de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'importance de mener des expérimentations à savoir : - la performance énergétique d'un bâtiment,
- la mobilité inclusive,
- le comptage de vélos sur les espaces cyclables,
un hyperviseur multithématique,
et de la nécessité de disposer d'une enveloppe de 20 000 € TTC pour des achats complémentaires en lien avec ces expérimentations: achat de matériels ou de prestations d'installation spécifiques pour lesquelles des marchés à bon de commande existent dans les
directions métiers concernées,
des opérations à savoir :
- la mise en œuvre d’un réceptacle de données garant de la souveraineté numérique des
données collectées,
- la collecte de données issues des points d'apport volontaire,
- la consolidation des acquis des expérimentations et l'industrialisation des outils résultant des évaluations,
et une assistance à maitrise d'ouvrage pour définir les conditions d'établissement et d'exploitation d'un futur réseau de télécommunications métropolitain pour porter les cas d'usage de la feuille de route « territoire intelligent » de l'Eurométropole ainsi que les flux vidéo des communes dans le
cadre du Centre de Supervision Urbain (CSU),
pour répondre aux enjeux de la feuille de route « territoire intelligent » pour un montant total de 327 000€ TTC,
DECIDE l'affectation de 327 000 € au chapitre 20 et 20 000 € au chapitre 21 des crédits de cette AP pour le financement des actions 2023 comme suit :
AP 22CTDE01 -— Smart City 1 000 000 €
Déjà affecté 100 000 €
Affectation demandée 347 000 € Affectation totale 447 000 € Affectation disponible 553 000 €
Point n°2028-03-20-BD-5 :
Versement de subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2023 de l'Eurométropole
de Metz - Première programmation 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de Metz Métropole signé par les partenaires le 30 juin 2022, VU le Contrat de Ville 2015-2023 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, VU l'Avenant au Contrat de Ville 2015-2023,
VU l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville (Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz Nord / Patrotte, Sablon Sud situés à Metz et le quartier intercommunal Saint-Eloy Boileau Pré-Génie sur Metz et Woippy) de Metz Métropole.
DÉCIDE de participer au financement des actions de la première programmation 2023 du Contrat de Ville 2015-2023 pour une dépense de 37 200 €, non soumise à la TVA :
ACS AGORA Ecrivain public à vocation sociale
ANIM'FLE BORNY Cours de FLE et alphabétisation
ORGANISATION Quartiers sportifs, quartiers gagnants 4 000 € 0€
CIDFF 1, 2,3, égalité, partez ! 1 000 € 0€ UNION DE Wotippy | Ateliers artistiques 500 € 0€
ECOLE DE
MUSIQUE ET Chœur à l'école 5 500 € 0€ DANSE Classes CHAO 8 500 € 0€ Pink Floyd Project 1 500 € 0€
CULTURE 21 Calli-Quartiers Les Arts 1 500 € 0€ CMSEA La mallette de l'insertion 1 000 € 18 000 € La cravate solidaire _| Atelier coup de pouce 5000 € 0€ UNIS CITE KIOSC 3000€ 0€
DECIDE de participer au financement des actions santé au titre du Contrat local de santé 2022- 2026 pour une dépense de 2 300 €, non soumise à la TVA :
LP ee “Montant de”: ++. Rorteur.de projét. | Aion situ «ie a Bento
Petit déjeuner de la parentalité 500 €
COGEHAM Aller vers 1 800 €
DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue des actions. À défaut, le remboursement de ces dernières sera exigé. En outre, les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure,
- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à
cette obligation,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l'action. A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Point n°2023-03-20-BD-6 :
Prévention Spécialisée : conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2020-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative aux transferts de compétences départementales, VU les demandes de subventions des associations APSIS Emergence et CMSEA, VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'exercice de la prévention spécialisée est confié à 2 associations et que 9 équipes sont présentes sur le territoire de Metz Métropole (6 équipes pour APSIS Emergence et 3 équipes pour le CMSEA),
CONSIDERANT la nécessité de se conformer aux mesures de revalorisation salariale préconisées par le Ségur de la Santé, à hauteur de 30 % ; le mécanisme de financement par l'Etat du coût des
revalorisations, à hauteur de 70 %, n'étant pas précisé à ce jour,
DECIDE de verser à :
- _ APSIS Emergence :
- une dotation de fonctionnement de 1152998 € couvrant les salaires des personnels et les charges patronales y afférentes. Cette somme comprend l'impact du Ségur de la Santé, à hauteur de 30 %, soit 28 868 €,
- une subvention de 144 000 € couvrant les frais de fonctionnement,
- __ CMSEA:
- une dotation de fonctionnement de 822 153 € couvrant les salaires des personnels et les charges patronales y afférentes. Cette somme comprend l'impact du Ségur de la Santé, à hauteur de 30 %, soit 22 932€,
- une subvention de 72 000 € couvrant les frais de fonctionnement.
APPROUVE les conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, dont les projets sont joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions précitées.
Point n°2023-03-20-BD-7 :
Signature d'une convention d'objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire de la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2021 - 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2021 approuvant la
Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG)} est le fruit d'un travail de co-construction avec l'ensemble des partenaires du territoire, afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d'intervention globale,
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement du pilotage du projet de territoire de la CTG, joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante
précitée.
Point n°2023-03-20-BD-8 :
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) : convention de gestion 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L263-3 et L263-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du 16 décembre 2019 relative aux transferts de compétences départementales, CONSIDERANT que la gestion de ce fonds est confiée à la Mission Locale du Pays Messin qui
assure le secrétariat du Comité Local d'Attribution,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que la gestion de ce fonds est confiée à la Mission Locale du Pays Messin qui assure le secrétariat du Comité de Local d'Attribution,
DECIDE de verser à la Mission Locale du Pays Messin une dotation, pour l'année 2023, à hauteur de 63 506 €, qui se décompose comme suit :
— 5081 € couvrant les frais de gestion et de secrétariat, soit 8% du montant total,
— 58 425 € correspondant à l'alimentation du FAJ pour l'attribution des aides individuelles et collectives,
APPROUVE la convention de gestion de la dotation pour 2023 avec la Mission Locale du Pays Messin,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
Point n°2023-03-20-BD-9 :
Participation de l'Eurométropole de Metz au financement de la Mission Locale du Pays Messin au titre de l'année 2023 : avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens -
Année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011 décidant l'adhésion de Metz Métropole à la Mission Locale du Pays Messin,
VU la délibération du Bureau du 28 mars 2022 décidant de signer une convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale du Pays Messin pour une durée de cing ans, VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de la Mission Locale du Pays Messin pour le versement de la participation financière de Metz Métropole pour un montant de 347 927,60 €.
CONSIDERANT que Metz Métropole s'est substituée à ses Communes membres dans l'exercice de cette compétence,
CONSIDERANT l'adhésion de Lorry-Mardigny, nouvelle commune membre, CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale au titre de 2023, à 1,60 € par habitant pour les communes de plus de 5 000 habitants et à 1,20 € par habitant pour les communes de moins de 5 000 habitants,
DECIDE de verser le montant de la cotisation annuelle fixé par l'Assemblée Générale à hauteur
de 347 927,60 € au titre de 2023 pour assurer le fonctionnement de la Mission Locale du Pays Messin, selon les modalités fixées dans l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens dont le projet est joint en annexe,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention précitée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant susvisé.
Point n°2023-03-20-BD-10 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété en difficulté Fantenotte sise 1-25 boulevard d'Alsace à Metz-Borny accompagnée dans le cadre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) de METZ-BORNY.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3è"e Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 18 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le montant de travaux subventionnables qui s'élève à 2 438 969 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 1 867 333 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux réalisés sur la copropriété Fantenotte à hauteur de 216 000 €, en accordant les montants de subvention ci-dessous :
Montant des Subvention Subvention
Type de Travaux travaux Eurométropole subventionnables Anah de Metz
Nom de la Adresse
résidence | immeuble
Façades, gros œuvre,
1-25 Boulevard |menuiseries intérieures et
Fantenottel d'Alsace extérieures, ventilation, 2 438 969 € 1 867 333€ 216 000 € METZ-BORNY | diagnostic et honoraires
DECIDE d'affecter 216 000 € sur l'autorisation de programme 2022 à 2026 de 10 000 000 € {chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Point n°2023-03-20-BD-11 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 109 221 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 61 759 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété de la copropriété "Bernadette", en accordant les montants de subvention ci-dessous :
; Subvention Adresse Montant des travaux Subvention <
immeuble Type de Travaux subventionnables Anah Eurométropole de Metz
1,3 rue du 4
Béarn à Détartrage 7 080€ 4602 € 1 062€ colonne Metz
Menuiseries du
local,
Désamiantage,
1,8 rue du VMC,
Béarn à Echafaudage, 102 141 € 67 167 € 15 321 € Metz Mise en
conformité,
Isolation
thermique
DECIDE d'affecter 16 383 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Point n°2023-03-20-BD-12 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),
Le Bureau,
Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 8% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2025,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 87 138 €,
VU la participation de l'ANAH qui s'élève à 50 743 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
: Subvention Adresse Montant des travaux Subvention
immeuble Type de Travaux subventionnables Anah Eurométropole de Metz
1-3 rue du Consolidation
Grand Wad plancher 87 188€ 50 743 € 5000 € METZ Etude structure
DÉCIDE d'affecter 5 000 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Point n°2023-03-20-BD-13 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD),
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU Finscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 15 827 €, VU la participation de l'ANAH qui s'élève à 10 081 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Gabriel Pierné, située 1-11 rue Gabriel Pierné à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
: Subvention Adresse Montant des travaux Subvention
immeuble Type de Travaux | bventionnables Anah Eurométropole de Metz
1-11 rue
Gabriel Démolition Piermé casquette 15 827 € 10 081€ 2374€
METZ
DÉCIDE d'affecter 2 374 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Point n°2023-03-20-BD-14 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Le Bureau, Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3è% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un
suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 35 106 €,
VU la participation de l'Anah qui s'élève à 15 173€,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux la copropriété de la copropriété "Ecureuil", en accordant les montants de subvention ci-dessous :
Subvention
Eurométropole
de Metz
Adresse Montant des travaux Subvention immeuble Type de Travaux subventionnables Anah
24 -26 rue du
Languedoc
et 1-10 Place Sécurisation portes 29 406 € 11468 € AaAaïñE Auguste Foselle
METZ-BORNY
24 -26 rue du
Languedoc Diagnostic structure,
et 1-10 Place Renforcement 5 700€ 3705€ 675€ Auguste Foselle |balcon.
METZ-
DECIDE d'affecter 5 086 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les travaux précités.
Point n°2023-03-20-BD-15 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau.en date du 23 janvier 2023,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de l’Eurométropole de Metz en date du 4 juin 2020, VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, du 6 octobre 2022 au 6 octobre 2023,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 39 logements du parc privé,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 40 223 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 40 223 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées. Point n°2023-03-20-BD-16 :
Projet de réhabilitation par ADOMA de 126 logements situés 5 rue Corneille Agrippa {Résidence La Roseraie) à Woippy : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action relative au développement de l'offre sociale,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'habitat modifié par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le projet de ADOMA de procéder à la réhabilitation de 126 logements situés 5 rue Corneille Agrippa (Résidence La Roseraie) à Woippy,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 7 323 600 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par ADOMA :
Eco-Prêt
Caisse des Dépôts 1 638 000 € (22 L) Prêt PAM
Caisse des Dépôts 4 827 240 € (66 %)}
Fonds Propres 758 360 € (10 %) Financements extérieurs à l'opération :
Eurométropole de Metz 100 000€ (2%)
DÉCIDE de participer à la réhabilitation de 126 logements situés 5 rue Corneille Agrippa (Résidence La Roseraie) à Woiïppy à hauteur de 100 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 100 000 € sur l'Autorisation de Programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2023 avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférente.
Point n°2023-03-20-BD-17 :
Projet de construction par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 10 logements (3 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS) situés 17 rue Schuman à Longeville-lès-Metz : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action relative au développement de l'offre sociale,
VU le Règlement Particulier d’Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU le projet de la SEM Eurométropole Metz Habitat de procéder à la construction de 10 logements (3 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS) situés 17 rue Schuman à Longeville-lès-Metz, VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 2 026 077 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par la SEM Eurométropole Metz Habitat :
Prêt PLUS
Caisse des dépôts 404 409€ (20 %) Prêt PLUS Foncier
Caisse des dépôts 145931€ (7%)
Prêt PLAI
Caisse des dépôts 87 487€ (5%) Prêt PLAI Foncier
Caisse des dépôts 179518€ (9%)
Prêt PLS
Caisse des dépôts 285 654€ (14%) Prêt PLS
Caisse des dépôts 103078€ (5%)
Fonds Propres 410 000€ (20 %)
Financements extérieurs à l'opération :
Subvention Etat 400 000€ {19 %)
Eurométropole de Metz 19000€ (1%)
VU la décision de Metz Métropole, délégataire de l'Etat pour les aides à la pierre, en date du 12 janvier 2023, relative au financement de la construction de 10 logements (3 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS) situés 17 rue Schuman à Longeville-lès-Metz,
DÉCIDE de participer à la construction de 10 logements (3 PLUS, 5 PLAI et 2 PLS) situés 17 rue Schuman à Longeville-lès-Metz à hauteur de 10 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 10 000 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement social avec un étalement des crédits de paiement, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférente.
Point n°2023-03-20-BD-18 :
Projet de réhabilitation par VIVEST de 92 logements situés 4 à 12 Square Paille Maïlle à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° LBP-00016329) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° LBP-00016329 en annexe signé entre VIVEST ci-après l'emprunteur et La Banque Postale en date du 20 octobre 2022,
CONSIDERANT la demande formulée par VIVEST en date du 23 novembre 2022, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu’elle à contracté auprès de La Banque
Postale pour un montant total de 5 090 343 €,
CONSIDERANT l'offre de financement d'un montant de 5 090 348,00 €, émise par La Banque
Postale et acceptée par VIVEST pour les besoins de financement de travaux de réhabilitation à Metz Paille Maille, pour laquelle la Métropole de Metz décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
DÉCIDE d'accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire. L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement
de caution tel que décrit dans le présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au
garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article [Communes L.2252-1, départements L.3231-4, régions L.4253-1] du Code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que
le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant.
En outre, le garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à metire en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de ja garantie.
Le garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle,
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs où ayants-cause.
Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il
soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il sait besoin d'une quelconque notification.
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois. Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par l'article L.5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-19 :
Projet de résidentialisation par VIVEST de 701 logements situés rues Boileau, Curie et Richet à Woippy : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n°LBP-00016328) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° LBP-00016328 en annexe signé entre VIVEST ci-après l'emprunteur et La Banque Postale en date du 20 octobre 2022,
CONSIDERANT la demande formuiée par VIVEST en date du 23 novembre 2022, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de La Banque
Postale pour un montant total de 2 876 035 €,
CONSIDERANT l'Offre de financement d'un montant de 2 876 035 €, émise par La Banque Postale et acceptée par VIVEST pour les besoins de financement de travaux de résidentialisation situés rues Boileau, Curie et Richet à Woippy, pour laquelle la Métropole de Metz décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
DECIDE d'accorder son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire.
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code
général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit dans le présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l'article [Communes L.2252-1, départements L.3231-4, régions L.4253-11] du Code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, le garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de la garantie.
Le garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une
personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés,
successeurs où ayants-cause.
Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation a un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois. Le garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par l’articie L.5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-20 :
Projet de réhabilitation par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 31 logements situés 2 et 4 rue du Cimetière à Montigny-lès-Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 142788) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° 142788 en annexe signé entre la SEM Eurométropole Metz Habitat ci- après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 12 décembre 2022, CONSIDERANT la demande formulée par la SEM Eurométropole Metz Habitat en date du 5 janvier 2023, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 771 476€,
DECIPE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 771 476 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142788, constitué de deux lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 771 476 € (sept cent soixante-dix mille quatre cent soixante-seize euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues
par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-21 : Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 12 logements (8 PLUS et 4 PLAIÏ) situés 158 route de Woippy à Metz : demande de garantie d'emprunt
(contrat de prêt n° 142779) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° 142779 en annexe signé entre la SEM Eurométropole Metz Habitat ci- après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en date du 19 décembre 2022, CONSIDERANT la demande formulée par la SEM Eurométropole Metz Habitat en date du 5 janvier 2023, tendant à obtenir la garantie de l'Eurométropole de Metz pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant total de 481 374 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 481 374 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142779,
constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 481 374 € (quatre cent quatre-vingt un mille trois cent soixante-quatorze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-22 :
Projet d'acquisition-amélioration par la SEM Eurométropole Metz Habitat de 12 logements (8 PLUS et 4 PLAI) situés 4 et 6 rue de la Prévôté à Montigny-lès-Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 142783) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° 142783 en annexe signé entre la SEM Eurométropole Metz Habitat ci-
après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en date du 29 juin 2022, VU la délibération du 19 septembre 2022 dont le contrat de prêt n° 142783 n'est plus recevable
par la Caisse des Dépôts et consignations car établi au nom de l'OPH Metz Métropole, CONSIDERANT la demande formulée par la SEM Eurométropole Metz Habitat en date du 5 janvier 2023, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, pour un montant total de 453 222 €,
DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant
total de 453 222 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142783,
constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 453 222 € (quatre cent cinquante-trois mille deux cent vingt-deux euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et consignaätions, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-23 :
Projet de construction par VILOGIA de 26 logements (16 PLUS et 10 PLAI) situés 133 rue du Fort Queuleu à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 141716) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° 141716 en annexe signé entre VILOGIA ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en date du 4 janvier 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par VILOGIA en date du 16 janvier 2023, tendant à obtenir là garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant total de 2 899 751 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 899 751 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 141716,
constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 899 751 € (deux millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent cinquante et un euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention
financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-03-20-BD-24 :
Réaménagement de la dette contractée à la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC Habitat.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, VU les contrats de prêt stipulés en annexe de la présente délibération, CONSIDERANT la demande formulée par CDC Habitat auprès de Metz Métropole en date du 25 octobre 2022 concernant le réaménagement de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
CONSIDERANT que CDC Habitat, ci-après l'emprunteur, a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, d'une ligne du prêt
réaménagée référencée en annexe à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Caisse des dépôts et Consignations a accepté ce réaménagement, CONSIDERANT que Metz Métropole est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt,
DECIDE de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions énoncées ci-après et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée est indiquée, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de la valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 9 août 2022 est de 2,00 %.
La garantie de Metz Métropole est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes coniractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, Metz Métropole s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Bureau s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Point n°2023-03-20-BD-25 :
Financement des opérations d'accession sociale à la propriété : affectation de l'enveloppe Primo Logement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le Programme Local de FHabitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz, approuvé par le Conseil Métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 38 « Favoriser l'accession sociale à la propriété »,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
DECIDE d'affecter 200 000 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations relatives au dispositif Primo Logement en 2023 avec un étalement des crédits de paiement.
Point n°2023-03-20-BD-26 :
Attribution d'une subvention au Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Moselle pour
l'Université d'Hiver Régionale,
Le Bureau,
Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la demande de subvention du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Moselle, VU le Budget Primitif 2023,
VU le contrat d'engagement républicain auquel le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Moselle a
souscrit,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Moselle, participe à la volonté commune de soutenir les filières agricoles sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui favorisent l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
DECIDE de verser une subvention de 2 000 € pour l'année 2023, afin de soutenir la promotion de l'agriculture mosellane et métropolitaine à travers la mise en œuvre de l'Université d'Hiver Régionale, congrès régional porté par le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Moselle qui se tiendra à Metz les 7 et 8 mars 2023,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement. A défaut, le remboursement de celle-ci sera exigé. il est précisé que son montant se subdivise, d'une part, en une aide exceptionnelle de 1 000 € relevant du budget de la Direction du développement économique — Pôle agriculture et alimentation et, d'autre part, en un accompagnement de 1 000 € au titre du soutien à l'organisation de congrès ou
colloques situés sur le territoire métropolitain,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-27 :
Signature d'une convention financière 2023 entre la Chambre d'agriculture de Moselle et l'Eurométropole de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la convention conclue entre l'Etat et Metz Métropole n° GE2021-10 relative au PAT Metz Métropole portant attribution d’une subvention,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 signée entre Metz Métropole et la Chambre d'agriculture de Moselle relative à la politique d'agriculture périurbaine et de circuits courts, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de bénéficier d'un accompagnement spécifique dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole et alimentaire périurbaine de Metz Métropole, °
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention financière 2023 avec la
Chambre d'agriculture de Moselle, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine sur son territoire en lien avec son action dans les champs du
développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière 2023 avec la Chambre d'agriculture de Moselle, dont le projet est joint en annexe. La convention financière est établie pour une durée d’une année et prendra fin au 20 mars 2024. La participation financière 2023 de Metz Métropole à la Chambre d'Agriculture de Moselle sera conditionnée à la remise d’un rapport de missions conclusif à remettre pour le 1% novembre 2023.
Point n°2023-03-20-BD-28 :
Règlement d'attribution de parcelles d'herbage par fauchage sur le Plateau de Frescaty. Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture
de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 septembre 2022 approuvant le Projet
Alimentaire Territorial (PAT) de la métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'entretenir le site du Plateau de Frescaty et notamment ses espaces d'herbage,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de faire bénéficier des exploitants « les produits des
herbages » du Plateau de Frescaty,
APPROUVE le règlement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'attribution de parcelles par fauchage sur le Plateau de Frescaty, dont un projet est joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre le règlement d'attribution de parcelles par fauchage sur le Plateau de Frescaty.
Point n°2023-03-20-BD-29 :
Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme
d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,
VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles
perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 469 900 € net de TVA en fonctionnement à l'AGURAM pour l'année 2023,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 150 000 € TTC en investissement à l'AGURAM pour l'année 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.
Point n°2023-03-20-BD-30 :
Signature d'une convention entre la SAFER Grand Est et l'Eurométropole de Metz relative à l'information foncière sur son territoire,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la SAFER Grand Est,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 septembre 2012 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à la SAFER Lorraine, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT flensemble des attentes et besoins exprimés en matière de politique de préservation des milieux naturels, des paysages, des ressources et de la biodiversité, de politique agricole et alimentaire, de politique de planification et foncière,
CONSIDERANT les enjeux identifiés sur les sites naturels sensibles et agricoles du Site Classé du Mont Saint-Quentin, du PAEN de Scy-Chazelles et Lessy ou encore de la Zone Agricole Protégée
(ZAP) de Mey,
CONSIDERANT la nécessité de mieux suivre et connaitre les dynamiques agricoles à l'œuvre sur
le territoire métropolitain,
CONSIDERANT la nécessité de maitriser du foncier naturel ou agricole pour répondre aux attentes et besoins des différentes politiques susvisées,
DECIDE d'approuver la convention d'information foncière (Vigifoncier Grand Est) et de mobiliser les deux modules suivants: « veille foncière » et « observation du foncier », dont le projet est joint en annexe,
DECIDE de verser une participation financière annuelle de l'ordre de 13 800 € HT au titre de 2023 et d'acquitter une somme de 350 € HT la première année correspondant au forfait de mise en place (cf. le détail à l’article 4 de la convention d’information foncière précitée), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention précitée.
Point n°2023-03-20-BD-31 :
Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes Rives de Moselle sur le projet de requalification des Etangs de Saint-Rémy,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiées,
VU la Directive 2009/147/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 23 septembre 2019 en faveur de l'engagement de Metz Métropole dans la préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et approuvant le
schéma de Trame verte et bieue intercommunale,
VU la délibération du 17 février 2020 qui acte de l'Evolution du périmètre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), aujourd'hui dénommé Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE),
VU la convention de projet signée entre l'EPFGE, la Communauté de Communes de Rives de Moselle et Metz Métropole le 11 avril 2021 et relative à l'acquisition du site des étangs de Saint Rémy sis sur les Communes de Woippy et de Maizières-lès-Metz,
VU le Budget Primitif 20238,
VU la convention constitutive ci-annexée,
CONSIDERANT que les étangs de Saint-Rémy, sis sur les Communes de Woippy et de Maizières- lès-Metz, constituent un enjeu stratégique en tant qu'espace naturel remarquable, réservoir d'une importante biodiversité,
CONSIDERANT que, par le biais du partenariat avec la Communauté de Communes de Rives de Moselle, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de connaissance, de préservation et de valorisation des milieux et habitats naturels remarquables de son territoire, . CONSIDERANT le portage foncier dudit site par l'EPFGE pour le compte de la Communauté de
Communes de Rives de Moselle et de Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer le projet de convention de
partenariat joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-32:
Convention de prestation de service entre l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes Rives de Moselle pour le projet de requalification des Etangs de Saint-Rémy. Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales,
VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiées,
VU la Directive 2009/147/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 23 septembre 2019 en faveur de l'engagement de Metz Métropole dans la préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et approuvant le schéma de Trame verte et bleue intercommunale,
VU la délibération du 17 février 2020 qui acte de l'Evoiution du périmètre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), aujourd'hui dénommé Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE),
VU la convention de projet signée entre l'ÉPFGE, la Communauté de Communes de Rives de Moselle et Metz Métropole le 11 avril 2021 et relative à l'acquisition du site des étangs de Saint- Rémy sis sur les Communes de Woippy et de Maizières-lès-Metz, VU le Budget Primitif 2023,
VU la Convention de Partenariat entre l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes Rives de Moselle,
CONSIDERANT que les étangs de Saint-Rémy constituent un enjeu stratégique en tant qu'espace naturel remarquable de l’agglomération messine, réservoir d'une importante biodiversité, CONSIDERANT que, par le biais du partenariat avec la Communauté de Communes de Rives de Moselle, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de connaissance, de préservation et de valorisation des milieux et habitats naturels remarquables de son territoire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention de prestation dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-33,1 :
Site de Blida à Metz - Acquisition d'une emprise foncière auprès de la SAEML Metz
Techno'Pôles.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU a délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500 000 €, approuvant une première modification de l’objet social et la dénornination sociale de la SAEME,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 approuvant la nouvelle et provisoire répartition des sièges et le principe d'un apport, par Metz Métropole, au capital de la SAEML, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLINIDA dans l'attente des estimations de
valeur de ces bâtiments,
VU les évaluations de la Division Domaine de la DGFIP en date des 28 février, 28 mars et 27 juin 2018,
VU la délibération du Bureau du 19 mars 2018 approuvant le principe d’un apport en nature, par Metz Métropole, au capital de la SAEML Metz Techno’pôles, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLINIDA,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 prenant acte de la nécessité pour la SAEML Metz Techno'pôles de procéder à une augmentation de capital social, et approuvant le montant de l'apport en nature à la SAEML Metz Techno'pôles, évalué par la Division domaine de
la DGFIP à 7 300 000 € et constitué par les ensembles immobiliers suivants : - CESCOM : cadastré section CN n° 198, d’une superficie de 4 209 m?, pour un montant de
2 000 000 €,
- Maison de l'Entreprise : cadastrée section BC n° 113, d’une superficie de 10 780 m°, pour un
montant de 2 300 000 €, - Site de BLINIDA : cadastré section 11 n° 97, d'une superficie de 31 530 m’, pour un montant de 3 000 000 €,
VU Favis rendu le 19 juillet 2022 par la Division domaine de la DGFIP,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SAEML Metz Techno’pôles en date du 4 janvier 2023, autorisant la cession de l'emprise précitée au bénéfice de Metz Métropole au prix
de 210 515 € HT et hors frais,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'emprise foncière, cadastrée provisoirement section 11 n° a/20 à distraire de la parcelle cadastrée section 11 n° 97 sise 17 avenue de Blida à Metz, répond parfaitement aux besoins exprimés par le SDIS eu égard à sa position géographique et à sa proximité avec les infrastructures routières,
CONSIDERANT que la cession ultérieure au SDIS de cette emprise concourt à un besoin d'intérêt général, en ce qu'elle permettra l'implantation d'une unité de proximité garantissant la sécurité des administrés et répondant à un besoin de lutte contre l'incendie, CONSIDERANT les difficultés rencontrées par Metz Métropole pour trouver une emprise foncière répondant aux spécificités liées à l'usage qu'en fera ultérieurement le SDIS et compte tenu de la rareté de ce type de bien en cœur d'agglomération,
CONSIDERANT la possibilité offerte aux collectivités territoriales et aux établissements publics de s’écarter de l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat sur des considérations d'intérêt général,
DECIDE de rapporter la délibération du Bureau du 8 novembre 2021 relative à la cession d'une parcelle du site Blida par une opération de réduction du capital social auprès de la SAEML Metz Techno'pôles,
DECIDE de rapporter la délibération du Bureau du 21 février 2022 en ce qu'elle prévoit
l'acquisition sur la SAEML Metz Techno’pôles de la parcelle cadastrée section 11 n° 97/20 à un prix et une surface erronée,
DECIDE d'acquérir auprès de la SAEML Metz Techno'pôles une emprise foncière cadastrée provisoirement section 11 n° a/20 à distraire de la parcelle cadastrée section 11 n° 97/20, sise 17 avenue de Blida à Metz, et représentant une superficie avant arpentage d'environ 3 814 m°, au prix total de 210 515 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant, DECIDE de prendre en charge les frais d’actes notariés y relatifs, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout
acte s’y rapportant,
Point n°2023-03-20-BD-33 2 :
Objet : Site de Blida à Metz - Cession d'une emprise foncière au profit du SDIS pour l'implantation d'un centre d'intervention de proximité.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500 000 €, approuvant une première modification de l'objet social et la dénomination sociale de la SAEML,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 approuvant la nouvelle et provisoire répartition des sièges et le principe d'un apport, par Metz Métropole, au capital de la SAEML, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLITIDA dans l'attente des estimations de
valeur de ces bâtiments,
VU les évaluations de la Division Domaine de la DGFIP en date des 28 février, 28 mars et 27 juin 2018,
VU la délibération du Bureau du 19 mars 2018 approuvant le principe d’un apport en nature, par Metz Métropole, au capital de la SAEML Metz Techno'pôles, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLITIDA,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 prenant acte de la nécessité pour la SAËEML Metz Techno'pôles de procéder à une augmentation de capital social, et approuvant le montant de l'apport en nature à la SAFML Metz Techno’pôles, évalué par la Division domaine de
la DGFIP à 7 300 000 € et constitué par les ensembles immobiliers suivants : - _ CESCOM : cadastré section CN n° 198, d'une superficie de 4 209 m2, pour un montant de 2 000 000 €,
- Maison de l'Entreprise : cadastrée section BC n° 113, d'une superficie de 10 780 m°, pour un montant de 2 300 Q00 €,
- Site de BLNIDA: cadastré section 11 n° 97, d’une superficie de 31 530 m°, pour un montant de 3 000 000 €,
VU la convention de mise à disposition des biens immeubles au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle signée entre le SDIS et le District de l’Agglomération Messine le 12 janvier 2001,
VU l'avis rendu le 18 juillet 2022 par la Division domaine de la DGFIP, VU l'article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'implanter une unité de proximité du Service Départemental d'incendie et de Secours sur le territoire de Metz Métropole, CONSIDERANT l'intérêt général de ce projet comme garantissant la sécurité des administrés et répondant à un besoin de l'ensemble des communes membres pour la lutte contre l'incendie, CONSIDERANT que le tènement immobilier cédé au SDIS est destiné à l'exercice de ses compétences et que ledit tènement relèvera de son domaine public,
DECIDE, par suite de son acquisition auprès de la SAEML Metz Techno'Pôles, de céder au profit du SDIS 57 l'emprise foncière cadastrée provisoirement section 11 n° a/20 à distraire de la parcelle cadastrée section 11 n° 97/20, sise avenue de Blida à Metz, et représentant une
superficie avant arpentage d'environ 3 814 m°, à titre gratuit, eu égard au projet d'intérêt général à laquelle cette cession concour,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout acte s'y rapportant, le SDIS 57 prenant à sa charge les frais d'acte notariés.
Point n°2023-03-20-BD-34.1 :
Annulation de la garantie accordée à la SPL M3Congrès pour un prêt souscrit avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Bureau,
VU les articles L5111-4, L5217-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2288 du Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 octroyant une garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignation à la SPL M3Congrès,
CONSIDERANT la volonté de la SPL M3Congrès de rembourser par anticipation le prêt n°46611 de 4 950 000 € du 24 mars 2016 par anticipation du fait de l'indexation de celui-ci sur le livret A,
DECIDE d'abroger la délibération du Bureau du 9 mai 2016 en ce qui concerne la garantie
accordée à la SPL M3C pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Point n°2028-03-20-BD-34 2 :
Garantie octroyée à la SPL M3Congrès pour un emprunt souscrit auprès de la Banque
Postale,
Le Bureau,
VU les articles L5111-4, L5217-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2288 du Code Civil
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 octroyant une garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignation à la SPL M3Congrès
VU l'offre de financement de la Banque Postale,
CONSIDERANT le refinancement auprès de la Banque Postale d’un prêt souscrit initialement auprès de la CDC dans le cadre du financement de la conception et réalisation du Centre de
Congrès,
CONSIDERANT que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la
division du risque et au partage du risque,
DECIDE :
ARTICLE 1% : Accord de Metz Métropole
Metz Métropole accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 20,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci- après « le Prêt »).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration de Metz Métropole
Metz Métropole déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des caliectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la
division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
Metz Métropole reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. I reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire à Metz Métropole, au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l'article L2252-1 du Code général des collectivités territoriales, Metz Métropole devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, Metz Métropole s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE 5 : Bénéfice du cautionnement
Metz Métropole accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d’une cession où d'un transfert de tout
ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que Metz Métropole reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, Metz Métropole accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
ARTICLE 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 7 : Publication de la Garantie
Metz Métropole s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, en particulier la convention financière de garantie entre la Ville de Metz et la SPL M3C.
Point n°2023-03-20-BD-38 :
Convention financière avec l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine (ESAL) pour l'aménagement du Pôle Argentique Numérique.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme plurianuel d'investissements 2022-2026 de Metz Métropole, CONSIDERANT l'accord de principe d’une prise en charge par l'ESAL à hauteur de 50% du coût d'acquisition du mobilier pédagogique, exprimé lors du Comité de Pilotage du 4 février 2022, SOLLICITE le remboursement par l'ESAL de la moitié du coût du matériel pédagogique supporté par Metz Métropole, à hauteur de 40 376 € HT,
APPROUVE le projet de convention joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention entre Metz
Métropole et l'ESAL, jointe en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-36 :
Signature de la charte d'engagement EcoWatt.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt d’exemplarité de Metz Métropole de participer à l'effort national sur les heures d'alertes,
DÉCIDE de figurer sur la liste des partenaires qui serait rendue publique par RTE, APPROUVE l'engagement d'effort collectif de maitrise d'électricité sur les heures d'alertes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte correspondante, jointe en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-37 :
Constitution de la Société par Actions Simplifiée H2 Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211- 17, L. 2258-1 et L. 2224-32,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2022 approuvant le transfert de la
compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone », VU l'arrêté préfectoral DCL N°1-015 du 1er juillet 2022 portant modification des statuts de Metz Métropole,
VU les statuts et le protocole d'investissement de la SAS H2 Metz,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le BP 2023 de Metz Métropole
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de développer une filière d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et de favoriser la réalisation de projets hydrogène sur son territoire,
APPROUVE :
- Le principe de la création de la Société par Actions Simplifiée H2 Metz, dont l'objet est la production, la distribution et la vente d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et dont
les actionnaires sont UEM, Metz Métropole et John Cockerill ;
- La prise de participation de Metz Métropole au capital de la SAS H2 Metz, par un apport numéraire initial de 1 000 euros, soit 10 actions ;
- Les statuts et le protocole d'investissement de la SAS H2 Metz (annexés à la présente délibération).
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les statuts et le protocole d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de l'opération, au nom et pour le compte de Metz Métropole.
Point n°2023-03-20-BD-38 :
Régie HAGANIS : Approbation du programme d'investissement 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'Arrêté Préfectoral N°2001-DRCL/1-026 en date du 20 juillet 2001 portant entre autres sur les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 5, VU la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2008 portant entre autres sur la modification des statuts de la Régie HAGANIS,
VU le programme d'investissement de la Régie HAGANIS qui a été soumis à son Conseil d'Administration du 18 janvier 2023, à savoir :
- _ Réseaux et Traitement des Eaux : 9 509 000 € HT,
-__ Traitement des Déchets : 5 996 655 € HT.
APPROUVE le programme d'investissement de la Régie HAGANIS pour l'année 2023, tel que joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Point n°2028-03-20-BD-39 :
Versement de la contribution 2023 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'Arrêté Préfectoral N°2001-DRCL/1-026 en date du 20 juillet 2001 portant entre autres sur les statuts de la Régie HAGANIS,
VU la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2008 portant entre autres sur la modification des statuts de la Régie HAGANIS,
VU le BP 2023 de Metz Métropole,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d’une contribution de 2 000 000 € HT correspondant aux missions d'entretien et de maintenance des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente.
Point n°2023-03-20-BD-40 :
Modification des conventions relatives à l'implantation de Points d'Apport Volontaire Enterrés (PAVE).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 19 mars 2018 portant signature des conventions relatives à l'installation, la prise en charge financière et à l'entretien des Points d'Apport Volontaire Enterrés (PAVE),
VU la délibération du Bureau du 15 février 2021 portant modification des conventions relatives à l'installation, la prise en charge financière et à l'entretien des Points d'Apport Volontaire Enterrés (PAVE),
CONSIDERANT les demandes d'installation d'équipement en Points d’Apport Volontaire Aériens (PAVA) par les communes, les bailleurs, les lotisseurs, les aménageurs ou les copropriétaires, CONSIDERANT l'optimisation de la collecte par l'intensification du déploiement des zones de Points d’Apport Volontaire (PAV),
CONSIDERANT l'intérêt technique et financier du PAVA par rapport au PAVE sur certains
secteurs,
APPROUVE dans les conventions relatives à Finstallation, la prise en charge financière et à l'entretien des PAVE, adoptées par délibération du Bureau du 19 mars 2018, l'intégration des Points d’Apport Volontaire Aériens (PAVA),
ABROGE le modèle de convention prévu par délibérations du Bureau des 19 mars 2018 et 15 février 2021
APPROUVE le nouveau modèle de convention relative à l'installation, la prise en charge financière et à l'entretien des Points d'Apports Volontaires Aériens où Enterrés, joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ces conventions, dont un
exemplaire respectif est joint en annexe. Point n°2023-03-20-BD-41 :
Convention d'autorisation d'accès des habitants de 7? Communes de la Communauté de Communes Mad et Moselle aux déchèteries métropolitaines.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 21 février 2022 fixant la participation demandée aux utilisateurs des déchèteries communautaires à compter du 1° mars 2022,
VU les populations légales totales des communes en vigueur au 1° janvier 2023 issues du recensement de la population 2020 par l'INSEE dans les Communes concernées, CONSIDERANT la demande de renouvellement de la convention sur la période 2023-2025 par la Communauté de Communes Mad et Moselle (CCMM). pour les habitants des communes d'Ancy- Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle et Rezonville- Vionville,
CONSIDERANT le tarif fixé à 1,72 € HT par mois et par habitant, soit 20,64 € HT par an et par habitant,
DECIDE d'autoriser, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, à compter du 1° janvier 2023, les habitants des communes d'Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Novéant-sur-Moselle et Rezonville-Vionville à utiliser les déchèteries métropolitaines,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la CCMM la convention correspondante, dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-42 :
Convention entre l'Eurométropole de Metz et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle autorisant les habitants de la Commune de Roncourt à accéder à la déchèterie de Sainte-Marie-aux-Chênes.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la population légale totale de la Commune de Roncourt en vigueur au 1° janvier 2023 issue du recensement de la population 2020 par l'INSEE,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la participation fixée, pour 2023, par la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour l'utilisation de la déchèterie située à Sainte-Marie-aux-Chênes, à 29,88 € TTC par an et par habitant, soit 31 075,20 € TTC (sur la base de la population INSEE totale de Roncourt en vigueur au 1° janvier 2023 — 1 040 habitants),
DECIDE d'approuver le projet de convention d'autorisation d'accès des habitants de Roncourt à la déchèterie de Sainte-Marie-aux-Chênes telle que proposée par la Communauté de Communes Pays Orne Moselle et joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle la convention correspondante, dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-43 :
Signature de la convention avec la société Eco TLC - Refashion en vue de la collecte des Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) usagés.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 publié le 28 décembre 2022 au journal officiel de la République Française, portant agrément de l’éco-organisme Eco TLC - Refashion pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, VU le cahier des charges relatif à l'agrément précité,
CONSIDERANT les objectifs du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2018-2023 signé avec l'ADEME, CONSIDERANT l'intérêt de la signature de cette Convention, lequel s'inscrit dans la logique de prévention portée par le PLPDMA et telle que demandée par la hiérarchie des normes de traitement fixée par la règlementation (prévention, valorisation matière, valorisation énergétique, enfouissement en dernier recours),
CONSIDERANT les soutiens attendus par Metz Métropole,
DÉCIDE d'approuver le projet de convention proposée par la société ECO TLC - Refashion en vue de la collecte des Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) usagés sur la période 2023 à
2028,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention dont un exemplaire est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-44 :
Signature des avenants de prolongation et de modification au Contrat pour l'Action et la Performance - barème F et de prolongation au Contrat Papier-Graphique avec CITEO.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 décembre 2017 validant la
signature d'un Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) en signant le barème F, pour la période 2018-2022 avec l'éco-organisme CITEO,
VU la délibération du Bureau en date du 16 avril 2018 autorisant la signature du contrat collectivités 2018-2022 pour la filière papiers graphiques,
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2022, paru au Journal Officiel du 9 octobre 2022,
prolongeant l'agréement de l'éco-organisme CITEO jusqu'au 31 décembre 2023, CONSIDERANT la nécessité de prolonger par avenant pour l'année 2023 le contrat CAP et le contrat Papier-Graphique Barème Aval signé avec CITEO,
CONSIDERANT la nécessité de modifier par avenant le contrat CAP signé avec CITEO afin de prendre en compte les termes et objectifs de l'arrêté de prolongation d'agrément de CITEO,
DECIDE d'approuver les projets d’avenants suivants :
-__ L'avenant de prolongation 2023 (avenant n°4) du Contrat pour l’action et la Performance (CAP) emballages ménagers Barème F signé avec l'éco-organisme CITEO, L'’avenant de mise en conformité 2023 (avenant n°5} du Contrat pour l'action et la Performance (CAP) emballages ménagers Barème F signé avec l'éco-organisme CITEO, - L’avenant de prolongation 2023 (avenant n°1) du Contrat Papier-Graphique Barème Aval signé avec CITEO,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec CITEO les avenants au contrat CAP et au contrat Papier Graphique joints en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-4£ : . |
Cessation de la convention de collecte séparée des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ménagers (D3E).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 15 février 2021 approuvant le renouvellement des conventions
relatives aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques,
VU l'arrêté du 15 juin 2022 portant agrément de l'OCADSE en tant qu'organisme coordonnateur pour la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des D3E, CONSIDERANT la modification de l'organisation des relations contractuelles et financières entre les collectivités territoriales et les éco-organismes et l'organisme coordonnateur quant à la prise
en charge des coûts de collecte des D3E supportés par les collectivités, la reprise des D3E collectés et la participation financière des éco-organismes aux actions de prévention, communication et sécurisation mises en œuvre par les collectivités territoriales, CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article 11 de la convention de collecte séparée des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ménagers, Metz Métropole et l'OCAD3E déclarent et reconnaissent que ladite convention a pris fin et est résiliée
rétroactivement au 30 juin 2022 à minuit,
DECIDE de résilier la convention de collecte séparée des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ménagers rétroactivement au 30 juin 2022 à minuit,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'OCADISE, l'acte constatant la cessation de la convention de collecte séparée des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ménagers, dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-46 :
Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction avec le Festival PASSAGES pour le Ballet "Variazioni di Grazia",
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt de coproduire un spectacle avec le Festival Passages,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
FIXE à 34 000 € le montant de l'apport de cette coproduction,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.
Point n°2023-03-20-BD-47 :
Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction avec
quatre théâtres italiens pour l'opéra "Cosi Fan Tutte”,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt de coproduire un spectacle avec quatre théâtres italiens,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
APPROUVE, sous réserve du vote des crédits lors du Budget Primitif 2025, la participation de Metz Métropole à cette coproduction à hauteur de 31 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente, sous réserve du vote des crédits lors du Budget Primitif 2025.
Point n°2023-03-20-BD-48 :
Approbation du projet d'établissement 2023-2027 du Conservatoire à Rayonnement
Régional (CRR) de l'Eurométropole de Metz" Gabriel Pierné ",
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juiitet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre de 2001, VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 2007 approuvant le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole, CONSIDERANT l'intérêt de décliner dans un document les actions pédagogiques et artistiques ainsi que les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales,
VU l'avis favorable du conseil d'établissement sur ce document, DECIDE d'approuver le projet d'établissement 2023-2027 joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-49 :
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz - Autorisation de demande de renouvellement de classement en CRR.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique,
VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
DECIRE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier de demande de renouvellement de classement en Conservatoire à rayonnement régional.
Point n°2023-03-20-BD-50 :
Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire Metz pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ja délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU les statuts de l'association « Agence Inspire Metz » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 16 juin 2017,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Agence Inspire Metz de remplir sa mission d'intérêt général,
DECIDE d'attribuer à l'Agence inspire Metz une subvention de 3 300 000 €, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens en annexe pour le fonctionnement 2023 de l'Agence Inspire Metz.
Point n°2023-03-20-BD-51 :
Attribution d'une subvention à Moselle TV pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la SAEM Moselle TV,
VU la délibération du Bureau, en date du 15 février 2021, relative à la signature d'un contrat
d'objectifs et de moyens entre Mirabelle TV et Metz Métropole,
VU le contrat d'objectifs et de moyens 2021 — 2023 entre Moselle TV et Metz Métropole, en date
du 19 mai 2021,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que Moselle TV contribue à la promotion, au rayonnement et à l'attractivité de
Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renforcer le sentiment d'appartenance des
habitants du territoire,
DECIDE d'attribuer une contribution financière de 50 000 € à Moselle TV au titre du fonctionnement pour l'année 2023. Point n°2023-03-20-BD-52 :
Programme d'investissement du Centre Pompidou-Metz - Affectation complémentaire sur l'Autorisation de Programme 2022-2026.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts modifiés du Centre Pompidou-Metz approuvés par arrêté du Préfet de la Région Grand Est en date du 6 décembre 2016, et notamment leur article 22.8.1, VU la convention de mise à disposition du bâtiment du Centre Pompidou-Metz conclue le 13 mars 2020 entre Metz Métropole et le Centre Pompidou-Metz,
VU le Budget Primitif 2023 et l'octroi de 50 000 € supplémentaires à l'Autorisation de Programme 22ATEC01 pour les investissements 2022-2026 du Centre Pompidou-Metz, pour l'aménagement du restaurant,
DECIDE d'affecter 50 000 € supplémentaires sur l'Autorisation de Programme Investissements CP-M 2022- 2026 22ATEC01 au chapitre 21 du Budget Primitif 2023.
Point n°2023-03-20-BD-53 :
Attribution d'une subvention pour le festival Hop Hop Hop 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que faccueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole et à la promotion du tourisme,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 150 000 € à l'association Deracinemoa au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation du Festival Hop Hop Hop du 7 au 16 juillet 2023 à Metz et dans la Métropole,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens,
Point n°2023-03-20-BD-54 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les demandes de subventions,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire métropolitain et à la promotion du tourisme,
DÉCIDE d’allouer 5 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du
tourisme à l'association Adrien et les Muses pour l'organisation du festival Dream Factory à Metz et Mariy du 9 au 13 mai 2023,
DÉCIDE d’allouer 10 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Le livre à Metz pour l’organisation du festival Le Livre à Metz du 14 au 16 avril 2023, DECIDE d'allouer 10 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Passages pour l'organisation du Passages Transfestival à Metz et dans
l'Eurométropole du 31 mars au 21 mai 2023,
DECIDE d'allouer 370 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l’association Musicojardin pour l'organisation de la manifestation Musicojardin à
Chesny les 6 mai et 14 octobre 2023,
DECIDE d'allouer 8 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Marly Management Events pour l'organisation du Marly Jazz Festival du
25 au 28 mai 2023,
DECIDE d'allouer 6 500 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association The Bloggers Cinema Club pour l'organisation du Festival du film subversif de Metz et de sa Métropole du 9 au 11 juin 2023,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes en Annexes.
Point n°2023-03-20-BD-65 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les demandes de subventions,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à
l'animation du territoire et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Graouily Aventure pour l'organisation du Festival la légende du Graoully à Woippy les 15 et 16 avril 2023,
DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle, pour l'organisation du Raid Moselle Nature à Plappeville le 21 mai 2023,
DECIDE d'allouer 5 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l’association Aventure Mont Saint-Quentin pour l'organisation du Trophée VTT des Crapauds à Rozérieulles les 27 et 28 mai 2023,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens.
Point n°2023-03-20-BD-56 :
Attribution d'une subvention à la manifestation La Messine .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT lorganisation par l'association Athlétisme Metz Métropole (A2M) de La Messine le 30 avril 2023 à Metz,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise le rayonnement du territoire de
Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire et au lien entre les habitants,
DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention, au titre de l'attractivité, à l'association Athlétisme Metz
Métropole (A2M) pour l'organisation de La Messine le 30 avril 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens.
Point n°2023-03-20-BD-57 :
Attribution d'une subvention pour la Convention Metz for fiction.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de la Société d'escrime de Metz,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 2 300 € de subvention au titre de l'attractivité à la Société d'escrime de Metz pour l'organisation de la Convention Metz for fiction les 18 et 19 février 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-58 :
Attribution d'une subvention à Metz'Torii au titre de l'attractivité.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3821 du 12 avril 2000, et relatif à la transpärence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'association Metz'Torii,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité et le rayonnement du territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement du territoire et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 20 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Metz Torii pour l'organisation de sa manifestation les 20 et 21 mai 2023 au Parc des expositions, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-59 :
Subvention pour la Semaine internationale de l'éducation artistique et culturelle.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 18 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de Metz en Scènes,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations (congrès, colloques et conventions) favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à la promotion du tourisme et qui génèrent des retombées économiques,
DÉCIDE d'allouer 18 000 € de subvention au titre de l'attractivité à Metz en Scènes pour l'organisation de la première Semaine internationale de l'éducation artistique et culturelle (EAC) du 30 mai au 4 juin 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-60 :
Approbation d'un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation de dégâts causés par un incendie survenu à Montigny-lès-Metz le 10 septembre 2019.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'incendie d'ordures contenues dans des conteneurs mobiles appartenant à Metz Métropole, durant la nuit du 9 au 10 septembre 2019,
CONSIDERANT les dégâts subis par l'immeuble situé 14 rue de la Prévôté à Montigny-lès-Metz, à proximité du lieu de l'incendie, et dont la propriétaire était la SCI ALM Immobilier, au jour du
sinistre,
VU la requête déposée par la société MACIF, assureur de la SCI ALM Immobilier, le 22 décembre
2021 devant le Tribunal Administratif de Strasbourg,
VU les articles 2044 à 2052 du Code Civil,
CONSIDERANT l'opportunité et la pertinence de régler ce litige par voie transactionnelle, CONSIDERANT les échanges entre les avocats respectifs de Metz Métropole et de la société MAC,
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Président à signer le protocoie d'accord correspondant, dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-03-20-BD-61 :
Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de l'Eurométropole de Metz avec l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU les articles L.733-1 et L.738-4 du Code Général de la Fonction Publique, VU l'article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil
au Bureau,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU lé décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2023,
VU les statuts de l'Association "Amicale du Personnel Métropolitain de Metz",
CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'APM en qualité d'organisme associé, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir l'APM pour assurer la gestion de certaines prestations sociales en direction des agents métropolitains,
DECIDE le versement à l'APM d'une contribution d'un montant de 268 152 € au titre de l'année 2023,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'APM, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Point n°2023-03-20-BD-62 :
Avenant n°2 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz - Direction de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le schéma de mutualisation des services de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016,
VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau du 29 mars 2021 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “coopération institutionnelle et internationale”,
VU la convention portant création de services communs des services entre la Ville de Metz et Metz Métropole, et son avenant n° 1,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT l'intérêt de créer un service commun en matière de transition écologique et solidaire entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de créer 9 postes permanents pour le personnel de la Ville de Metz qui sera transféré à la Métropole dans le cadre de la création du service commun au 1er avril 2023,
APPROUVE la création de la Direction commune "Transition Ecologique et Solidaire" entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés, APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, joint à la présente décision,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention ainsi que la convention consolidée.
Point n°2023-03-20-BD-63 :
Mise à disposition d'un agent de l'Eurométropole de Metz auprès de la Ville de Metz à compter du 1er mars 2023,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'accord de l'agent sur le projet de convention de mise à disposition joint en annexe, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre à disposition de la Ville de Metz un agent qui exercera des missions de Chargé de mission Emploi et Insertion,
DECIDE d'approuver la convention entre Metz Métropole et la Ville de Metz portant mise à disposition d’un agent auprès de la Ville de Metz à temps non complet, à hauteur de 50% d'un
temps plein, pour une durée d'un an, renouvelable par périodes n'excédant pas trois ans, à compter du 1* mars 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents à cette mise à disposition. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230403-2023-04-DC20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-04-DC20
lundi 3 avril 2023
DE
Communication des délibérations prises par le
Bureau
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
06/04/2023
057-200039865-20230403-2023-04-DC20-DE
99 DE-20.pdf
06/04/23 10:22
06/04/23 10:24
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06/04/23 11:20
06/04/23 11:24
06/04/23 11:30
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu