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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P20)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
À METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Metro pole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour : 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 20: Inauguration de METTIS : Signature d'une convention de partenariat.
Rapporteur : Monsieur GROS
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013 par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité s'associer à l'inauguration de METTIS et de la mise en service du réseau de transport Le MET' à
hauteur de 20 000 €,
CONSIDERANT que la Caisse des Dépôts et Consignations a revu à la baisse sa participation à cet événement pour un montant de 18 000 € TTC,
RAPPORTE la délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013 relative à la signature d'une convention de partenariat dans le cadre de l'inauguration de METTIS,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat prévoyant le versement par la Caisse des Dépôts et Consignations d'une participation de 18 000 € TTC. ; #
Pour extrait conforme |
Metz, le 25 février 2014 ;
Peur le Président ie JP SE Metz Métropole OS OT 2 Dépô S COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7
CONVENTION DE PARTENARIAT
CAISSE DES DEPOTS / METZ METROPOLE
INAUGURATION METTIS
ENTRE
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, sise à Metz (57070) au 11, boulevard Solidarité, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, düment habilité en vertu de la délibération du Conseil du 24 février 2014,
Ci-après dénommée « Metz Métropole »
D'UNE PART,
ET
La Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public à caractère spécial, créé par l'article 100, paragraphe 2 de la loi sur les finances du 28 avril 1816, codifiée à l'article L.518-2 du Code monétaire et financier, sis 56, rue de Lille à Paris 7ème, représentée par Monsieur Julien TARIS, Directeur régional pour la Lorraine,
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »
D'AUTRE PART.
PREAMBULE :
Il est préalablement exposé que :
Metz Métropole est un établissement public de coopération intercommunale, organisateur de l'inauguration du Bus à Haut Niveau de Service de l'agglomération de Metz, METTIS, et des événements culturels associés.
La Caisse des Dépôts et Consignations est une institution financière publique au service de l'intérêt général et du développement des territoires. Après avoir assuré le financement de la construction de METTIS par un prêt sur fonds d'Epargne, la Caisse des Dépôts souhaite poursuivre son soutien à Metz Métropole lors de l'inauguration de METTIS prévue le 5 octobre 2013.
Les conditions de ce partenariat sont définies par la présente Convention.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts s'engage à apporter son soutien financier à Metz Métropole pour l'inauguration de METTIS, ainsi que les contreparties que Metz Métropole apportera en échange à la Caisse des Dépôts.
Article 2 : Engagements du Partenaire
La Caisse des Dépôs s'engage à verser à Metz Métropole dans le cadre du présent
partenariat la somme de 18 000 € TTC (dix-huit mille euros TTC) pour tout ou partie du financement du spectacle « Glisssssendo », faisant partie de la programmation culturelle de l'inauguration de METTIS le 5 octobre 2013, de la manière suivante :
- 18 000 € TTC (dix mille euros TTC) à la signature de la convention
Ce montant est ferme. Il couvre l'ensemble des frais et charges de toute nature occasionnés par l'exécution de la présente convention. Toutefois, en cas de résiliation anticipée de la présente convention, cette participation pourra être minorée dans les conditions définies à l'article 7.
Le paiement sera effectué au vu d'un appel de fonds établi par Metz Métropole et
mentionnant la présente convention. L'appel de fonds, libellés au nom de « Caisse des Dépôts», sera adressé à la Direction Régionale de Lorraine (16 rue de la Ravinelle — CS 15214 - 54052 Nancy cedex).
La Caisse des Dépôts effectue le versement sur le compte Metz Métropole ouvert à ..(RIB ci-joint) :
Code Banque Code guichet | Numéro de compte CléRIB |Domiciliation
Article 3 : Engagements de Metz Métropole
En contrepartie du soutien apporté par la Caisse des Dépôts, Metz Métropole s'engage sur les points suivants :
3-1 Visibilité du Partenaire
Metz Métropole s'engage à faire figurer le nom et le logo du Partenaire, sur les supports de communication suivants :
- Programme du week-end inaugural de METTIS, en tant que partenaire unique sur le spectacle « Glissssendo »
- autres Supports, y compris supports dématérialisés, gérés par Metz Métropole pour l'inauguration de METTIS, hors affichage 4m?
Pour pouvoir exécuter ses engagements, Metz Métropole est expressément autorisée à utiliser le logotype de la Caisse des Dépôts. Le logotype sera reproduit dans sa version couleur, chaque fois que cela sera possible. Il sera reproduit en noir et blanc sur les supports ne permettant pas l’utilisation de la quadrichromie. 3-2 Visites privées, mise à disposition d'espaces, invitations aux manifestations :
Le Partenaire disposera de :
- invitation pour 1 personne dans l’un des quatre bus participant au voyage inaugural du Mettis. Ces bus convergent vers la place de la Gare, marquant le début officiel du réseau Le Met.
- organisation d'un cocktail privé pour 50 (cinquante) personnes ainsi que 50 (cinquante) places pour l'avant-première du spectacle "Charly 9" à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole le dimanche 13 avril 2014.
Article 4 : Confidentialité
Les Parties se reconnaissent mutuellement tenues d'une obligation de discrétion relativement aux termes et stipulations de la présente convention. Par conséquent, dès lors qu'elles seront amenées à communiquer dans les médias au sujet du partenariat défini par la présente convention, les parties s'engagent à se concerter sur les modalités de
communication les plus appropriées, par l'intermédiaire de leurs directions de la communication respectives.
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et expirera lors du paiement total de la participation.
A la date d'expiration de la présente convention, les contreparties définies à l'article-4 3 devront avoir été utilisées dans leur intégralité par la Caisse des Dépôts.
L'échéance de la présente convention est fixée au 31 décembre 2014. Au-delà de cette période, la Caisse des Dépôts se réserve le droit de clôturer l'opération et de ne pas
procéder au versement des sommes qui n’auront pas fait l'objet d'un appel de fonds.
Article 6 : Litige et élection de domicile
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des
parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties auront la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Pour l'exécution de la présente convention, la Caisse des Dépôts fait élection de domicile en ses locaux : 16, rue de la Ravinelle - CS 15214 - 54052 Nancy Cedex.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole, Pour la Caisse des Dépôts le Président, Le Directeur régional
Jean-Luc BOHL Julien TARIS