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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231026 081059 proces verbal du 26.9.2023)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Nombre
des
conseillers :
enexercice:
27
présents :
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
septembre
2023
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
SOLNON.
MM.
MONIN-VEYRET.
TALPIN.
Absents
ou
excusés :
|
Avec _ procuration
:
M.
BURGER
à
M.
REVEYRAND.
Mme.
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GAUTHIER
à M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
M.
GROS
à Mme
GROS.
Sans
procuration
: Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales.
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14 :
le
budget
général
de
la Commune
et
le budget
du
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
demande
la
définition
de
la
nomenclature
M14
et
M57.
M.
le
Maire
explique
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
ou
M57
est
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
et
que
le
passage
en
M57
est
une
obligation
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
01
janvier
2024. Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
Public
de
la
Trésorerie
de
Bourgoin
Jallieu,
en
date
du
12
mai
2023,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1 abstention
(M.
MONIN-VEYRET)
:
- adopte
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°' janvier
2024
pour
le
budget
de
la
Commune
et
le
budget
du
CCAS ;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
4]
_Cimetière
communal
:
annulation
de
la
rétrocession
à
la
Commune
d’une
concession
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET,
domicilié
4,
lotissement
le
Gouret
—
Impasse
des
Acacias
à
Heyrieux,
titulaire
d'une
concession
double
n°
232
C
n°1,
a
manifesté
son
souhait,
par
courrier
en
date
du
24
juillet
dernier,
de
conserver
cette
concession
complète
de
six
places.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°33-2023
du
26
juin
2023
relative
à
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
moitié
de
la
concession
n°232
C
n°1
devient
donc
caduque,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'annulation
de
cette
dernière,
le
remboursement
de
la
somme
de
139,25
€
représentant
les
deux
tiers
de
la
concession
simple
diminués
du
temps
d'utilisation
(8,54
mois)
sera
donc
annulé.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
l'annulation
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°33-2023
du
26
juin
2023
relative
à
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
moitié
de
la
concession
n°232
C
n°1.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
5/
Modifications
au
tableau
des
effectifs:
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
d’attaché
à
temps
complet
Par
délibération
n°
75-2013
en
date
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
poste
d'agent
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°’
janvier
2014.
Par
arrêté
n°1P-2023-075
du
CDG38
en
date
du
12
juillet
2023,
l'agent
de
ce
poste
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
d’attaché.
La
réorganisation
interne
des
services
administratifs
rend
opportune
la
transformation
du
poste
précité.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°’
octobre
2023 ;
-
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
octobre
2023.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
6/
TE38
: travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(RVE)
A
la
demande
de
la
Commune,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38),
œuvrant
en
faveur
de
l'éco-mobilité,
envisage
de
réaliser
les
travaux
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
présentés
ci-après
:
Collectivité
COMMUNE
HEYRIEUX
Affaire
n°
23-002-189
IRVE-
Borne
AC/DC
—
22/25
KW
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
demande
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
Mairie.
M.
Patrick
ROSET
précise
que
la
Commune
devra
mandater
11360.49€
pour
les
travaux.
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
se
questionne
sur
l’utilité
d’installer
d’une
seconde
borne
et si la
Commune
a
connaissance
du
taux
d'utilisation
de
la
première
borne.
M.
le Maire
indique
que
le nombre
de
véhicules
électriques
est
croissant,
que
la
Mairie
bénéficie
d’une
subvention
du
TE38
pour
l'installation
de
cette
borne.
La
Commune
est
informée
du
taux
d'utilisation
une
fois
par
an,
son
utilisation
est
en
constante
augmentation.
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
rajoute
que
ce
système
de
borne
a
une
durée
de
vie
limitée.
M.
Patrick
ROSET
rappelle
que
l'installation
d’une
éventuelle
borne
est
une
volonté
du
gouvernement
actuel.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
- Réseaux
réunie
le
27
juin
2023,
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1
abstention
(M.
MONIN-VEYRET) :
-
prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération,
à
savoir
:
* prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
........................
26
720,98
€
* montant
total
des
financements
externes
..............................
15
360,49
€
* participation
(contribution
aux
investissements)
.......................... 11
360,49
€
- prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
du
TE38
d’un
montant
de
11
360,49
€.
7!
Restitution
attribution
de
compensation
suite
à
la
révision
libre
pour
reversement
de
l'IFER
(Imposition
Forfaitaire
des
Entreprises
de
Réseaux)
L'imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(IFER)
s'applique
à
différents
types
d'entreprises
agissant
dans
les
domaines
de
l'énergie
(éoliennes,
hydroliennes,
centrales
nucléaires,
thermiques
et
autres
installations
de
production
ou
encore
les
barrages),
aux
transports
ferroviaires
et
aux
télécommunications.
Le
produit
de
cette
imposition
est
considéré
comme
de
la
fiscalité
économique,
répartie
par
l'Etat
entre
les
communes,
le
département
et
l'EPCI.
L'intercommunalité
a
la
possibilité
de
conclure
des
accords
locaux
afin
de
modifier
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
3
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur répartition
avec
ses
communes
membres,
selon
des
critères
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire,
au
vu
d’un
rapport
de
la
CLECT,
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Ce
dispositif
doit
en
outre
être
intégré
au
pacte
financier
et
fiscal.
Par
courriel
du
18
juillet
2023,
la
Communauté
de
Communes
nous
a
notifié
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°23-050,
en
date
du
27
juin
2023,
approuvant
à
l'unanimité
le
reversement
aux
communes
concernées
par
l'IFER
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues,
et
fixant
la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
n°23-050,
en
date
du
27
juin
2023,
approuvant
à
l'unanimité
le
reversement
aux
communes
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues,
et
fixant
la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté :
- d'approuver :
ela
révision
libre
des
attributions
de
compensations
des
communes
bénéficiaires
de
l'IFER,
pour
reversement
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues
;
. la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté :
eles
montants
à
reverser
aux
communes
en
2023,
au
titre
de
l'IFER
2022,
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
4
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Canalisation
Transport
nement
Communes
:
B
transport
|
Station
radio
TOTAL
Gaz
Hydrocabures
chimique
BONNEFAMILLE
402,00
€
438,00
€
537,00€£ |
5697,00£€
7 074,00
€
CHARANTONNAY
190,00
£
229,00
£
-
€£|
683600€
7 255,00
€
DIEMOZ
1 080,00
€
801,00£|
1003,00€|
3418,00€
6 302,00
€
GRENAY
263,00
£
-
€
-
€|20223,00€
20
486,00
€
HEYRIEUX
1839,00
€
-
€]
1377,00£€ |
14100,00€
17
316,00
€
OYTIER
ST
OBLAS
290,00
€
966,00
€
-
€]
6551,00€
7 807,00
€
ROCHE
-
£
455,00€|
1306,00
€ |
10
397,00€
12
158,00
€
ST GEORGES
D'ESPERANCHE
1 060,00
€
2 969,00
€
-
€}
10255,00€
14
284,00
€
ST
JUST CHALEYSSIN
422,00
€
422,00
€
-
€]
3988,00€
4 832,00
€
VALENCIN
-
€
-
€
-
€]
398800€
3 988,00
€
TOTAUX
5 546,00
€
6280,00€
|
4223,00
€ |
85
453,00
€
101
502,00
€
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
M.
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
signer
tout
document
y afférant.
8/
Signature
de
la
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d’Hevyrieux
et
Collines
Isère
Nord
Communauté
relative
à
la
fourniture
et
à
la
pose
d’un
panneau
à
message
variable
“COLL'’in
covoit’”
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'étude
et
le
dimensionnement
d'une
ligne
de
covoiturage
expérimentale
sur
le
territoire
des
Collines
par
délibération
du
27
juin
2023.
La
mise
en
œuvre
du
projet
implique
la
pose
de
7
PMV
(Panneaux
à
Messages
Variables)
dont
4
se
situent
sur
les
communes
de
Diémoz,
Heyrieux,
Oytier-Saint-Oblas
et
Saint-Georges-d'Espéranche,
ainsi
que
la
matérialisation
des
points
d'arrêts
quand
cela
est
nécessaire
et
s’il
n’y
a
pas
pu
avoir
mutualisation
avec
un
point
d'arrêt
existant. Afin
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
œuvrer
alors
qu'elle
ne
dispose
pas
de
la
compétence
«
voirie
»,
il
est
nécessaire
de
rédiger
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
les
communes
concernées.
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
indique
que
des
voitures
se
garent
devant
le point
de
covoiturage.
M.
Patrick
ROSET,
en
tant
que
membre
de
la
Commission
mobilité
de
Coll’in,
précise
que
les
personnes
ne
doivent
pas
stationner
devant
ce
panneau.
Un
panneau
« stationnement
interdit
»
doit
être
posé
sur
ce
point
d’arrêt.
Si
une
personne
souhaïte
covoiturer,
elle
doit
stationner
sur
le
parking
situé
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
se
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
5
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur rendre
à pieds
à
ce
point
de
covoiturage.
M.
Patrick
ROSET
précise
qu'il
avait
informé
Coll’in
que
ce
lieu
n'était
pas
judicieux.
Si
des
véhicules
stationnent
devant
ce
panneau,
M.
le
Maire
transmettra
cette
problématique
à
Coll’in.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1
contre
(M.
MONIN-VEYRET)
-
approuve
la
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
Collines
Isère
Nord
Communauté
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
d’un
panneau
«
COLL'in
covoit
»
au
croisement
entre
l'avenue
de
l'Europe
et
la
rue
du
Parc
(convention
jointe
en
annexe),
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
9/
Giratoire
RD518Z-RD53A
:
Liste
des
engagements
du
dossier
d'étude
impact
environnemental
Dans
la
cadre
du
projet
de
giratoire
sur
les
RD518Z
et
53A,
un
dossier
d'étude
d'impact
environnemental
doit
être
déposé
auprès
de
la
DREAL.
Ce
projet
s'accompagne
de
mesures
d'accompagnement
en
réduction
et
compensation
des
impacts.
Dans
cette
étude
d'impact,
la
liste
des
engagements
à
répartir
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Commune
est
la
suivante :
e Renaturation
après
travaux
(estimation
: 320
000€
HT,
montant
déjà
intégré
dans
les
travaux,
avec
la
répartition
entre
le
Département
et
la
Commune
indiquée
dans
la
Convention
déjà
signée)
e Maintien
de
la
transparence
écologique
pour
la
faune
avec
mise
en
place
d'ouvrage
non
spécifique
(estimation:
15
000€
HT
non
prévu
initialement
mais
ce
montant
sera
intégré
dans
le
montant
des
travaux)
e Gestion
extensive
des
dépendances
vertes
(montant
non
prévu
ni
dans
le
budget
ni
dans
les
travaux)
e Suivi
écologique
après
réalisation
du
projet
(estimation:
8
000€
HT
non
compris
dans
les
prestations
en
cours)
La
Commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires,
y
compris
financiers,
à
la
hauteur
de
ceux
décrits
dans
les
engagements
évoqués,
afin
de
respecter
les
mesures
de
réduction,
de
compensation,
d'accompagnement
et
de
suivi
identifiées
dans
le
dossier
environnemental.
M.
Nicolas
MONIN-VERYET
demande
en
quoi
consiste
la
renaturation
après
travaux.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Patrick
ROSET.
Ce
dernier
explique
que
la
DREAL
demande
de
replanter
de
la
végétation
pour
reloger
les
animaux
délocalisés
par
les
travaux.
La
Commune
sera
également
tenue
d'entretenir
cette
végétation.
M.
Nicolas
MONIN-VEYRET
questionne
M.
le
Maire
sur
le
nombre
d'arbres
plantés
depuis
le
début
du
mandat
alors
qu'il
était
précisé
la
plantation
de
360
arbres
dans
son
programme.
M.
le
Maire
précise
que
des
arbres
ont
déjà
été
plantés,
notamment
aux
Cambergères.
D'autres
arbres
seront
également
plantés
vers
la
déviation
et
à
l’entrée
de
ville.
Suivant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
qui
s’est
réunie
le
5
septembre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-—
page
6
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur 2023
et
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
liste
des
engagements
définie
par
SARA
Aménagement,
jointe
en
annexe,
- de
lui
donner
l'autorisation
de
signer
tout
document
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
21
juin
2023,
a
été
autorisée
la
signature
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
dépollution
d’une
ancienne
zone
de
stockage
de
matériaux
d’apports
sise
route
de
Valencin
à
Heyrieux,
avec
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Infra
Linéaires
—
Etablissement
Forézienne
Agence
Rhône-Saône
—
542,
rue
Tony
Garnier
—
69970
CHAPONNAY
pour
un
montant
de
24
062
€HT.
-
Par
décision
en
date
du
4
juillet
2023,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
à
l'assistance
du
CDG
38
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL
aux
conditions
suivantes
:
-
500
€
pour
la
réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
(sans
accompagnement
personnalisé
retraite
préalable),
-
250
€
pour
la
réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
(avec
accompagnement
personnalisé
retraite
préalable
ou
demande
d'avis
préalable), - 250
€
pour
demande
d'avis
préalable
en
réalisation
totale
ne
pouvant
être
réalisée
qu'un
an
avant
le
départ
effectif
de
l'agent,
- 125
€
pour
demande
d'avis
préalable
en
contrôle,
-
250
€
pour
la
réalisation
d'un
dossier
d'accompagnement
personnalisé
retraite
(études
préalables
à
la
liquidation
qui
facilitent
la
réalisation
du
dossier
de
liquidation
lors
du
départ
effectif
de
l’agent
et
fiabilise
le
compte
individuel
retraite), - 250
€
pour
le
contrôle
du
dossier
avant
liquidation,
- 125
€
pour
le
contrôle
d’une
estimation
de
pension,
- 250
€
pour
les
dossiers
de
régularisation
de
cotisations
et
de
rétablissement
au
régime
général.
- Par
décision
en
date
du
10
juillet
2023,
a
été
sollicitée
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
au
titre
du
dispositif
«
Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
»,
afin
de
réaliser
des
flots
de
fraicheur
par
le
biais
de
la
plantation
d'arbres,
dont
le
montant
s'élève
à
7
900
€
HT.
-
Par
décision
en
date
du
28
août
2023,
a
été
autorisé
le
mandat
donné
au
Cabinet
LEXAVOUE
GRENOBLE
CHAMBERY
pour
représenter
la
Commune
devant
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble
dans
les
deux
instances
initiées
par
Mesdames
Marie-Charlotte
et
Antoinette
WINTERSTEIN. - Par
décision
en
date
du
5
septembre
2023,
a
été
autorisée
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
MAPA
relatif
aux
travaux
de
dépollution
d'une
ancienne
zone
de
stockage
de
matériaux
d’apports
sise
route
de
Valencin,
pour
la
plus-value
relative
à
l’excavation
de
tonnage
plus
important
que
celui
prévu
initialement.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
fixé
à
1
829,03€
HT.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
donc
à
25
891,03
€
HT
au
lieu
de
24
062,00
€
HT
initialement.
La
séance
est
levée
à
19
h
40.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-
page
7
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur M.
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
24
octobre
2023
à
19
h
00
en
Mairie.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
FETE
e\,
Martine
CHASTAGNARE
Daniel
ANGONIN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023-—
page
8
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur