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Procès Verbal - 250211 020210 proces verbal du 3.12.2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250211 020210 proces verbal du 3.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU3
DECEMBRE
2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
20
votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 3 décembre
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
novembre
2024
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
COUTET.
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
: Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
ANGONIN.
Mme
GAUTHIER
à
M.
ROSET.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a
été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
21
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
octobre
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2025
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
des
budgets,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
détail
des
investissements
sera
étudié
et
débattu
en
Commission
Finances
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
budget
primitif
et
que
les
crédits
autorisés
ne
sont
inscrits
que
pour
palier
à
des
réalisations
urgentes.
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
2024
et
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
20
novembre
2024,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- fixe
à
hauteur
de
25%
les
crédits
avant
le vote
du
BP
2025
- l'autorise
dans
l'attente
et jusqu'au
vote
du
BP
2025,
à
mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
donnés
par
l'article
L.1612-1
du
CGCT
relatifs
aux
dépenses
d'investissement,
ainsi
qu'il
suit
:
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au présent procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du règlement
intérieur - Budget
principal
_
é
Crédits
autorisés
avant
Libellé
des
chapitres
Credits
ee
nu
Budget
vote
du
budget
2025(25%
de
2024)
20
—
Immobilisations
incorporelles
110
497,04
€
27
624,26
€
21
—
Immobilisations
corporelles
3
234
840,56
€
808
710,14
€
23
—
Immobilisations
en
cours
552
623,40
€
138
155,85
€
- Budget
annexe
du
service
public
de
l'assainissement
Crédits
autorisés
avant
vote
du
budget
2025
(25%
de
2024)
Crédits
votés
au
budget
Libellé
des
chapitres
2024
23
—
Immobilisations
en
cours
807
898,40
€
201
974,60
€
- Budget
annexe
du
service
public
de
l'eau
potable
Crédits
autorisés
avant
vote
du
budget
2025
(25%
de
2024)
Crédits
votés
au
budget
Libellé
des
chapitres
2024
23
—
Immobilisations
en
cours
147
131,50
€
36
782,87
€
41
Avenant
n°2
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
de
l’entrée
Ouest,
Aménagement
de
l’avenue
du
19
mars
1962
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
sécurisation
de
l'entrée
Ouest,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
a fait
l’objet
d’un
premier
avenant
qui
établissait
une
nouvelle
répartition
d'honoraires
entre
les
cotraitants,
et
qui
fixait
l’arrêt
du
coût
prévisionnel
définitif
à
l'issue
de
la
mission
PRO
au
lieu
de
la mission
AVP.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
d'arrêter
le coût
définitif des
travaux
et
de
fixer
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
à
l'acte
d'engagement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
était
de
2
900
000
€
HT
(valeur
mars
2022),
avec
une
répartition
de
2
700
000
€
HT
pour
les
aménagements
et
200
000
€
HT
pour
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement.
Le
maître
d'œuvre
a
transmis
un
PRO-DCE
avec
une
estimation
de
3
550
358.46
€
HT
(valeur
juillet
2024)
dont
3
379
915.46
€
HT
pour
l'aménagement.
Rapporté
à
la
valeur
mars
2022,
le
coût
des
aménagements
s'établit
à
3
244
614.76
€
HT,
soit
une
augmentation
du
montant
de
travaux
de
20.2%.
Cette
augmentation
s'explique
un
volume
de
travaux
plus
conséquent
qu'initialement
demandé
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et
par
une
augmentation
du
périmètre
des
travaux.
Le
programme
datait
en
effet
d’études
préalables
de
2017.
Le
projet
mis
à jour
prévoit
une
requalification
plus
poussée
et
qualitative,
avec
une
gestion
des
eaux
pluviales
durable
et
intégrée
(noues).
La
place
Jules
Ferry
n'était
prévue
initialement
dans
l'opération.
Il est
proposé
de
l'intégrer
afin
d’avoir
un
aménagement
global
et cohérent.
Les
montants
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
liées
à
l'aménagement
sont
réajustés.
en
fonction
de
l’évolution
du
montant
des
travaux
d'aménagement.
Le
coût
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
d'assainissement
n'ayant
pas
augmenté,
les
montants
des
missions
relatives
à
ces
travaux
ne
sont
pas
modifiés.
Les
montants
des
missions
complémentaires
restent
inchangés.
Le
forfait
de
rémunération
définitive
passe
de
121
800.00
€
HT
à
136
375,50
€
HT.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
— page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
5
novembre
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- l'autorise
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
ouest,
aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962
pour
un
montant
de
19
685,50€
HT.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
donc
à
141
485,50
€
HT
au
lieu
de
121
800
€
HT
initialement.
De
plus,
Une
modification
de
programme
a
été
demandée
une
fois
le
dossier
PRO
/
DCE
transmis.
Cette
modification
engendre
des
reprises
d’études.
Le
montant
des
honoraires
complémentaires
relatif
à
ces
prestations
complémentaires
proposé
est
de
5
110.00
€
HT,
ce
qui
représente
3.7%
du
montant
du
forfait
définitif
arrêté
ci-dessus.
5/ Approbation
du
bilan
de
la
concertation
pour
le
projet
de
l’avenue
du
19
mars
1962
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L.103-2,
Vu
la
délibération
n°31-2022
du
31
mai
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
SARA
Aménagement
pour
la
mise
en
sécurité
de
l'entrée
Ouest
de
la
commune
d'Heyrieux
et
l'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962,
Vu
la
délibération
du
28
mai
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
préalable
à
la
réalisation
de
ce
projet,
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à
la présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
réaliser
des
aménagements
sur
l'avenue
du
19
mars
1962
visant
à
mettre
en
place
des
cheminements
sécurisés
pour
les
piétons
et
modes
actifs,
réduire
les
vitesses
sur
cet
axe,
améliorer
la
qualité
paysagère
de
cet
entrée
ouest
de
la
ville
par
des
plantations
et
divers
aménagements,
et
réorganiser
les
stationnements.
L'avenue
du
19
mars
1962,
actuellement
RD518,
sera
déclassée
après
réalisation
du
giratoire
sur
les
RD518Z
ét
RD52A
et
entrera
dans
le
domaine
communal.
Par
délibération
en
date
du
28
mai
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
préalable
conformément
à
l’article
L103-2
du
code
de
l'urbanisme
s'appliquant
à
tout
projet
routier
situé
en
agglomération
d'un
montant
supérieur
à
1,9
ME.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
concertation
a
suscité
un
intérêt
certain
de
la part
des
riverains
et
usagers
avec
la
participation
d'une
cinquantaine
de
personnes
à
la
réunion
publique
qui
s'est
déroulée
le 6 juin
2024
et
la
réception
de
3 contributions
écrites
(courrier
+
mails).
D'une
façon
générale,
ce
projet
répond
favorablement
aux
attentes
des
riverains.
II
ressort
de
ce
bilan
la nécessité
:
-
De
préciser
l'ordonnancement
des
travaux
sur
l'avenue
et
ceux
du
giratoire
sur
les
RD518Z
et
53A
pour
ne
pas
impacter
le trafic
sur
les
deux
axes
en
même
temps,
-
D'approfondir
les
phasages
de
réalisation
des
travaux
sur
l'avenue
pour
ne
pas
pénaliser
les
activités
professionnelles
(gestion
des
accès
aux
sociétés
et
riverains)
et
conserver
un
trafic
satisfaisant
dans
les
deux
sens
sur
l'avenue,
- De
bien
communiquer
sur
l'organisation
des
stationnements
le
long
de
l'avenue
- De
poursuivre
la
concertation
et
l'information
aux
différents
stades
des
études.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
bilan
de
la concertation
annexé
à
la présente
délibération ;
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
3
Les
rectifications
du procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur 6/
Dénomination
de
voie
La
dénomination
de
toutes
les
voiries
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
Secours
et
de
la
Poste
; ainsi,
il est
nécessaire
de
nommer
une
voie
située
le
long
du
lotissement
Le
Gîte
qui
rejoint
le
chemin
de
Montjay
jusqu’au
chemin
du
Colombier.
Bruno
CLEMENT
précise
que
le
chemin
des
4
Vents
est
indiqué
sur
maps
et
géoportail
sur
la
voirie
qui
doit
être
dénommée
« Chemin
des
Randonneurs
».
Valérie
GENDRIN
demande
s'il
y
a
un
impact
si
la
rue
est
dénommée
« Chemin
des
Randonneurs
».
Martine
CHATAGNARET
explique
que
la
nouvelle
dénomination
sera
mise
à jour
sur
les
plans.
Daniel
ANGONIN
rajoute
que
le
seul
impact
de
ce
changement
de
dénomination
sera
pour
faciliter
l'accès
à
cette
voirie
par
les
secours
en
cas
de
problème
; aucune
habitation
n'étant
présente
sur
cette
voie.
Michel
REVEYRAND
s'étonne
que
les
pompiers
empruntent
cette
rue
au
vu
de
l'état
de
cette
dernière.
Conformément
à
la
proposition
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
18
novembre
dernier,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
par
18
voix
pour
et
4
abstentions
(Bruno
CLEMENT,
Albert
GIRERD-POTIN,
Thérèse
MARTIN
et
Michel
REVEYRAND) :
- dénomme
cette
voie
: Chemin
des
randonneurs.
71 Modification
du
règlement
du
cimetière
communal
L'article
27
du
règlement
du
cimetière
précise
que
le
colombarium
est
composé
de
cases
destinées
à
recevoir
2
ou
4
urnes.
Force
est
de
constater
que
ces
emplacements
pour
4
urnes
ne
se
vendent
pas.
De
plus,
l’article
32
de
ce
règlement
stipulait
« qu'aucun
dépôt
de
gerbes,
de
plaques,
de
vases
ou
d'objets
n’est
autorisé
sur
le jardin
du
souvenir
».
Conformément
à
la
proposition
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
18
novembre
dernier
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- modifie
l’article
27
du
règlement
du
cimetière
de
la
façon
suivante
: «
le
colombarium
comporte
des
cases
destinées
à
recevoir
une
à
deux
urnes
»,
- supprime
la
phrase
dans
l’article
32
du
règlement
du
cimetière:
« aucun
dépôt
de
gerbes,
de
plaques,
de
vases
ou
d'objets
n'est
autorisé
sur
le jardin
du
souvenir
».
8/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
et
au
titre
de
la
DSIL
2025
-
Construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
réalisé
par
le
groupe
de
travail.
Emmanuelle
GRATRÉAUX
demande
si
le
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
et agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
a été
arrêté.
Daniel
ANGONIN
précise
qu'il
s'agit
pour
le
moment
d’une
demande
de
subvention.
Nicole
GROS
explique
que
le
montant
est
issu
de
différents
devis
demandés
par
le groupe
de
travail.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
4
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Daniel
ANGONIN
rajoute
qu’une
consultation
par
un
architecte
doit
être
lancée.
II
rajoute
que
la
demande
de
subvention
doit
être
faite
avant
le
31
décembre
2024
car
nous
ne
pouvons
pas
commencer
les
travaux
avant
l’obtention
de
la
subvention.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
803
845€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
la
DETR
2025
et
de
la
DSIL
2025 ; - s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 9/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
et
au
titre
de
la
DSIL
2025
—
Construction
d’une
salle
des
fêtes
avec
création
d’une
chaufferie
biomasse
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d’une
chaufferie
biomasse.
Bruno
CLEMENT
demande
si
les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
sont
compris
dans
cette
demande
de
subventions.
Daniel
ANGONIN
répond
que
tous
les
coûts
sont
pris
en
compte.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
12
novembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d’une
chaufferie
biomasse
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
1
080
933€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement
;
- Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
la
DETR
2025
et
de
la
DSIL
2025 ; - s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 10/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—-
Construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
réalisé
par
le groupe
de
travail.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
construction
d'un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
803
845€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
- s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
— page
5
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur 11/
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
-
Construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
|
|
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d'un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
réalisé
par
le groupe
de
travail.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
projet
de
construction
d’un
self
avec
cuisine
sur
place
et
agrandissement
des
locaux
du
périscolaire
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
803
845€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement
;
- Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
;
- S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 12/
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
-
Construction
d’une
salle
des
fêtes
avec
création
d’une
chaufferie
biomasse
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d'une
chaufferie
biomasse.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
12
novembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d'une
chaufferie
biomasse
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
1
080
933€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
-
sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental ;
- S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 13/_
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Construction
d’une
salle
des
fêtes
avec
création
d’une
chaufferie
biomasse
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d'une
chaufferie
biomasse.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
12
novembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
avec
la
création
d’une
chaufferie
biomasse
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
1
080
933€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes ;
- s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 14/
Demande
de
subvention
auprès
de
l'AGEDEN
-—
Création
d’une
chaufferie
biomasse
Secteur
Equipements
Scolaires
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
création
d'une
chaufferie
biomasse
pour
le secteur
des
équipements
scolaires.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
12
novembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
création
d'une
chaufferie
biomasse
pour
le
secteur
des
équipements
scolaires
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
583
233€
AT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
6
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur - sollicite
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l'AGEDEN
;
- s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 15/
Création
d’une
chaufferie
biomasse
Secteur
Equipements
Sportifs
M.
le
Maire
présente
sommairement
le
projet
de
création
d'une
chaufferie
biomasse
pour
le secteur
des
équipements
sportifs.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
12
novembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
de
création
d’une
chaufferie
biomasse
pour
le
secteur
des
équipements
sportifs
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
843
405€
HT,
ainsi
que
son
plan
de
financement ;
- Sollicite
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l'AGEDEN
;
- S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. 16/
Modification
au
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
La
promotion
interne
d'un
agent
au
service
Restauration
Scolaire
rend
opportune
la
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
17/
Modification
au
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Le
départ
en
retraite
de
plusieurs
agents
au
service
Entretien
des
Bâtiments
rend
opportun
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2025.
18/
Modification
au
tableau
des
effectifs
: suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
L'évolution
et
l'augmentation
des
tâches
au
sein
du
service
scolaire
rendent
opportune
la
transformation
d'un
poste.
En
outre,
l'agent
titulaire
du
poste,
pourrait,
eu
égard
à
sa
valeur
professionnelle
et
à son
ancienneté,
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Par
délibération
n°
82-2018
en
date
du
20
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
l'unanimité,
un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2019.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°" janvier
2025
;
- de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
7
Les
rectifications
du procès-verbal
sont enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur 19/
Modification
au
tableau
des
effectifs:
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
L'évolution
et
l'augmentation
des
tâches
au
sein
du
service
technique
rendent
opportune
la
transformation
d'un
poste.
En
outre,
l'agent
titulaire
du
poste,
pourrait,
eu
égard
à
sa
valeur
professionnelle
et
à
son
ancienneté,
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
En
application
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
soumises
à
l'avis
favorable
unanime
de
M.
le
Président
du
Comité
Technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
en
date
du
21
janvier
2021,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2025.
20/
Tableau
des
effectifs
au
1°" janvier
2025
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
communaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
vu
de
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
le 20
novembre
2024,
Valérie
GENDRIN
demande
le nombre
de
départ
prévu
en
2025.
Daniel
ANGONIN
répond
que
quatre
agents
partent
à
la
retraite
en
2025.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
du
tableau
des
effectifs
portant
situation
au
01/01/2025 :
PERSONNEL
PERMANENT
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Cadres
d'emplois
Grades
emplois
|
de
travail
Filière
administrative
Attachés
(détaché
sur |
Attaché
1
TC
l'emploi
fonctionnel
de
DGS
catégorie
2000
à
10000
habitants)
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
1°
cl.
3
TC
Adjoint
administratif
3
2TC
et
1 TNC
(26/35°)
7
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
1°
classe
8
8TC
Adjoint
technique
principal
2°
classe
à
3TC
et
1TNC
(25/35°)
Adjoint
technique
7
6TC
et
1 TNC
(31.5/35°)
20
Filière
sanitaire
et
sociale
Agents
spécialisés
des | ATSEM
principal
1°
classe
1
1TC
écoles
maternelles
ATSEM
principal
2°
classe
2
2TC
3
Filière
sportive
Educateurs
des
activités | ETAPS
1
ITNC
(85%)
physiques
et sportives
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
8
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Filière
police
municipale
Agents
de
PM
Brigadier-chef
principal
|
2
2TC
PERSONNEL
SAISONNIER
Filière
sportive
Educateurs
des
activités |
ETAPS
2°
classe
(MNS)
2
2TC
physiques
et
sportives
Opérateur
des
APS
(Adjoint
MNS)
Opérateurs
des
activités
1
1TC
physiques
et
sportives
Filière
technique
Adjoint
technique
(vestiaires
piscine
3
TC
Adjoints
techniques
&
services
techniques)
PERSONNEL
NON
PERMANENT
Filière
technique
ATSEM
non
titulaire
Adjoint
technique
1
1TNC
21/
Modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
pour
les
agents
communaux
Comme
suite
à
la
délibération
n°73-2023
du
21
décembre
2023
relative
à
la
modification
du
RIFSEEP
pour
les
agents
communaux,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
révision
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP.
Le
climat
national
tendu
en
matière
de
pouvoir
d'achat
nécessite
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
communaux,
mis
en
place
à
compter
du
1° janvier
2018,
par
délibération
n°90-2017
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2017
et
modifié
par
délibération
n°18-2019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2019. 1-
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels.
2-
Instauration
d’une
part
supplémentaire
&IFSE
Régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
M.
le
Maire
propose
de
transposer
les
indemnités
actuelles
et
de
les
intégrer
dans
le
RIFSEEP,
ainsi
qu'il
suit :
.… | Montants
annuels
de
l'IFSE
Fonctions
Régies Versée
en
1 fois
en
décembre
Régisseur
titulaire
des
droits
de
place
110
€
Régisseur
titulaire
des
photocopies.
110
€
Régisseur
titulaire
des
droits
d'entrée
à
la
piscine
30
€
municipale Régisseur
titulaire
des
inscriptions
au
restaurant
scolaire
160
€
3-
Détermination
des
niveaux
de
responsabilité
en
corrélation
avec
les
fonctions
exercées
et
l'IFSE
Les
niveaux
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétion
ont
été
définis
en
tenant
des
critères
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
9
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au présent procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur "
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception
(ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet)
"
Technicités,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
(il s’agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le domaine
de
référence
de
l'agent,
maîtrise
de
compétences
spécifiques)
"
Sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
(responsabilités
particulières,
respect
de
délais,
contraintes
fortes,
interventions
extérieures,
polyvalence
du
poste,
forte
disponibilité).
Les
niveaux
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétion
ainsi
que
les
fonctions
exercées
restent
inchangées.
Niveaux
de
responsabilité, d'expertise
ou
de
Fonctions
exercées
sujétion
1
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
2
Directeur(trice)
des
Services
Techniques
3
Adjoint(e)
de
direction
4
Gestionnaire
financier
—
Intervenant
sport...
5
Chef
d'équipe
technique
ou
de
service
6
Adjoint
administratif
polyvalent,
adjoint
technique
polyvalent,
ATSEM...
Les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
sont
modifiés
ainsi
qu'il
suit :
Niveaux
de
responsabilité
|
Montants
annuels
s
:
Fonctions
exercées
IFSE
(part
d'expertise
ou
.
d
ne
fonctionnelle)
e
sujétion
1
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
10
184,52
€
2
Responsable
des
Services
Techniques
7
184,52
€
3
Adjoint(e)
de
direction
6
524,52
€
4
Gestionnaire
financier
—
Intervenant
sport
4
424,52
€
5
Chef
d'équipe
technique
ou
de
service
4 304,52
€
Adjoint
administratif
polyvalent,
adjoint
:
technique
polyvalent,
ATSEM...
+PHISRE
Attribution
individuelle
de
l'IFSE
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
particulières
de
l'agent;
le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
niveaux
de
responsabilité
définis
ci-dessus.
L'attribution
individuelle
fera
l'objet
d’un
arrêté.
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
faire
l’objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à
un
concours.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
aux
agents
bénéficiaires
du
RIFSEEP
et
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
-— page
10
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accident
du
travail,
congés
de
maladie
ordinaire...
En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
et
de
grave
maladie,
le
maintien
des
primes
et
des
indemnités
suit
le
régime
du
traitement
fixé
par
les
textes
en
vigueur.
Le
congé
de
longue
durée
n'est
pas
concerné
par
le
maintien
des
primes
et
indemnités.
Augmentation
des
montants
de
l'IFSE
Les
montants
de
l'IFSE
(part
fonctionnelle)
sont
augmentés
de
1
604,52
€
par
an
pour
chaque
niveau
de
responsabilité,
par
rapport
aux
montants
figurant
dans
la
délibération
du
21
février
2019.
4 -
Mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Principe
d'attribution
du
CIA
Au-delà
de
l'IFSE,
les
agents
éligibles
aux
RIFSÉEP
perçoivent
un
complément
indemnitaire
annuel
ayant
vocation
à
valoriser
leur
engagement
professionnel
ainsi
que
leur
manière
de
servir.
L'attribution
se
fait
selon
les
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l’année.
Le
montant
de
base
figurant
dans
la
délibération
du
21
février
2019
est
augmenté
de
300€
mais
la
majoration
de
100€
supplémentaires
est
abrogée.
Le
montant
plafond
de
500€
sera
attribué
à
tous
les
agents
avec
la
possibilité
d'une
suppression
si
les
critères
ne
sont
pas
remplis.
Le
CIA
ayant
vocation
à
valoriser
l'engagement
professionnel
ainsi
que
la
manière
de
servir
des
agents,
le
montant
de
ce
dernier
sera
fonction
des
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l’année
et
du
respect
des
conditions
d'attribution
qui
seront
fixées
en
début
d'année
2024.
Conditions
de
versement
Le
CIA
fait
l'objet
d'un
versement
annuel
en
fin
d'année.
Le
montant
attribué
au
titre
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Le
CIA
est
proratisé
selon
le
temps
de
travail.
Le
CIA
ayant
vocation
à
valoriser
l'engagement
professionnel
ainsi
que
la
manière
de
servir
des
agents,
le
montant
de
ce
dernier
sera
fonction
des
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l'année
et
du
respect
des
critères
d'attribution.
Plusieurs
grilles
de
critères
ont
été
définis
pour
tenir
compte
des
différents
services
de
la
Commune.
En
effet,
bien
que
les
critères
soient
en
grande
partie
identiques,
quatre
grilles
de
critères
ont
été
élaborés
:
une
pour
le
service
administratif,
une
autre
pour
le
service
technique,
une
pour
le
service
ATSEM/Agents
de
cantine
et
d'entretien/Intervenant
Sport
et
une
dernière
grille
pour
les
encadrants.
Modulation Une
réfaction,
à
raison
de
0.5/30ème
par
journée
d'absence,
sera
opéré
sur
le
CIA,
pour
toutes
absences
répétées
au-delà
de
15
jours
(hors
autorisations
spéciales
d'absences
fixées
par
le
règlement
interne,
le
cadre
législatif
et
les
accidents
du
travail).
Après
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
8
décembre
2023,
la
réunion
organisée
le
19
juin
2024
avec
les
responsables
de
service,
la
réunion
organisée
le
26
juin
2024
avec
l’ensemble
du
personnel
et
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
l'Isère
en
date
du
19
novembre
2024,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29
octobre
2024
— page
11
Les
rectifications
du procès-verbal
sont enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Valérie
GENDRIN
demande
si
l'indemnité
de
régisseur
va
être
changé
avec
les
modifications
des
régies.
Daniel
ANGONIN
répond
par
l’affirmatif.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
d'instaurer
l'indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
(IFSE
part
fonctionnelle)
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
- décide
d'instaurer
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
une
prise
d'effet
au
1°’
janvier
2024
et
approuve
les
critères
d'attribution
du
CIA
en
fonction
des
différents
services.
Le
montant
plafond
de
500€
sera
attribué
à
tous
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
avec
la
possibilité
d'une
suppression
si
les
critères
ne
sont
pas
remplis.
Le
CIA
ayant
vocation
à
valoriser
l'engagement
professionnel
ainsi
que
la
manière
de
servir
des
agents,
le
montant
de
ce
dernier
sera
fonction
des
résultats
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l'année
et
du
respect
des
conditions
d'attribution.
Ces
modifications
entreront
en
vigueur
à
compter
de
l'entretien
professionnel
annuel
de
l'année
2024.
Le
montant
attribué
au
titre
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
CIA
est
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
effective
de
temps
de
travail
(temps
partiel,
temps
partiel
thérapeutique,
temps
non
complet)
et
du
temps
de
présence
dans
les
effectifs
communaux
;
- l'autorise
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
- précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
Commune
;
- abroge
la
délibération
n°
18-2019
en
date
du
21
février
2019
:
- Charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
221
Inventaire
comptable
:sortie
des
biens
de
faible
valeur
et
réformés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
qui
a
posé
le
principe
d'une
responsabilité
conjointe
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations,
Vu
la
circulaire
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à
la
tenue
de
l'inventaire
et
de
l’état
de
l'actif,
Vu
la
délibération
n°
55-2021
en
date
du
28
septembre
2021
fixant
à
1.500
€
TTC
les
biens
de
faible
valeur
avec
une
durée
d'amortissement
d’un
an,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
l'inventaire
comptable
et
l'état
de
l'actif
régulièrement
par
l’ordonnateur
et
le
comptable,
Considérant
l'avis
favorable
de
M.
le
Comptable
Public
en
date
du
25
novembre
2024,
Après
avis
favorable
unanime
de
la
Commission
«
Finances
»,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
que
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
inférieurs
à
1.500
€
TTC
et
amortis
sur
un
an
et
les
biens
réformés
seront
sortis
de
l'actif
par
opération
d'ordre
non
budgétaire.
La
séance
est
levée
à
19
h
45.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
21
ou
28
janvier
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
— page
12
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
17
octobre
2024,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
d'une
personne
publique
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
le
la
société
SPBR1,
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructure
de
recharge
nécessaire
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
établie
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
la société
SPBR1.
- Par
décision
en
date
du
23
octobre
2024,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
de
servitudes
établie
avec
GRDF,
concernant
l'installation
d'une
canalisation
Gaz
en
PE
125
pour
le futur
poste
biométhane
MW
Bioenergie
situé
chemin
du
Mas
de
la
Forêt;
cette
canalisation
sera
installée
sur
les
parcelles
communales
ZA
n°60
et ZA
n°41.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Daniel ANGONIN
Martine cHASTAGNARE
\
\
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
— page
13
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur ll
i