Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8.04.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Oulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8.04.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE D’OULLES-EN-OISANS

N°1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le lundi huit avril à 10h00, le Conseil municipal de la Commune d’Oulles-en-Oisans, dûment convoqué le trois avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Clotilde CORRENOZ, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de votants : 5

Présents : 5

Clotilde CORRENOZ, Maurice NICOLUSSI-CASTELLAN, Marcel BOS, Stéphane GIRARD, HUSTACHE Patrick

Absent : Didier COMELLA

Marcel BOS a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - Approbation compte de gestion 2023

- Approbation compte administratif 2023

- Affectation du résultat

- Vote des taux d’imposition 2024

- Vote du budget primitif 2024

- Vote de la fongibilité des crédits

- Modifications et mises à jour des statuts de la communauté de communes de l’Oisans - Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables

➢ Informations diverses :

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 NOVEMBRE 2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré à 1 abstention et 4 voix pour, le conseil municipal : -APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le Maire, Clotilde CORRENOZ quitte la salle du conseil.

Sous la présidence de Monsieur Marcel BOS, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 pour le budget communal, qui s’établit ainsi

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 77 737.66€ Résultat de l’exercice 2023 -16 653.85€ Résultat cumulé au 31 décembre 2023 61 083.81€ Restes à réalise -11 900.00€ Résultat définitif 49 183.81€

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022(a) 40 277.66€ Part affectée à l’investissement en 2022 = c/1068de 2023 (b) 0.00€ Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 40 277.66€ Résultat de l’exercice 2023 (d) 15 468.00€ Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (c+d) 55 745.77 €

Hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 3 voix pour :

-ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion de la trésorerie,

-AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Sur proposition du Maire,

CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2023 qui se résument comme ci-après

indiqués :

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 77 737.66€ Résultat de l’exercice 2023 -16 653.85€ Résultat cumulé au 31 décembre 2023 61 083.81€ Restes à réalise -11 900.00€ Résultat définitif 49 183.81€

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022(a) 40 277.66€ Part affectée à l’investissement en 2022 = c/1068de 2023 (b) 0.00€ Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 40 277.66€ Résultat de l’exercice 2023 (d) 15 468.00€ Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (c+d) 55 745.77€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 3 voix pour :

-ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

-DECIDE d’inscrire à la section recette de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur

reporté :55 745.77 € ,

-DECIDE d’inscrire à la section recette d’investissement – article 001 – excédent antérieur reporté

soit 61 083.81 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Préambule

Les conditions du vote pour les taux communaux :

• Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du taux plafond) • Le taux de TH ne peut pas augmenter plus que le taux TFB, ou doit diminuer autant, en cas de diminution

• Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

• Le Taux de CFE ne peut pas augmenter plus que le taux TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales qui ont été appliquées pour l’année 2023 :

Taxe d’habitation 29.20 %

Taxe foncière (bâti) 57.85 %

Taxe foncière (non bâti) 119.50 %

CFE 29.72 %

Pour 2024, au vu de l’augmentation de 3,4 % des bases d’imposition effectuée par l’Etat, la commune d’Oulles propose de ne pas augmenter le taux des taxes pour cette année.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, et fixe les taux des taxes applicables en 2024 comme ci-dessous.Taxe d’habitation 29.20%

Taxe foncière (bâti) 57.85 %

Taxe foncière (non bâti) 119.50%

CFE 29.72 %

VOTE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Madame le Maire rappelle que la nomenclature de la mise en place de la M57 optée au 1er janvier 2023 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 5% des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2024 de la commune.

BALANCE GENERALE

Ouï cet exposé, après délibération : Pour : 3

Contre : 0

Abstentions : 2

Le conseil municipal,

-ADOPTE le Budget Primitif 2024 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et qui s’équilibre à la somme de 86 921.81 € pour la section d’investissement et à 126 385.00 € pour la section de fonctionnement.

-AUTORISE le Maire à signer tous documents pour l’application de cette décision.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 86 921.81€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 126 385.00€

TOTAL DES DEPENSES 213 306.81€

RECETTES D’INVESTISSEMENT 86 921.81€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 126 385.00€

TOTAL DES RECETTES 213 306.81€MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 puis actée par arrêté préfectoral n°38-2017-12-28- 005 en date du 28 décembre 2017.

Dans le cadre d’une démarche globale visant à l’élaboration de son Schéma de cohérence territorial Oisans 2040, et plus globalement de son projet de territoire, les élus de la communauté de communes de l’Oisans ont souhaité interroger divers domaines tels que l’environnement, la mobilité, le logement et le cadre de vie, l’action sociale… et sur la place qui devrait être conféré à l’EPCI dans leur mise en œuvre stratégique et opérationnelle au sein du bloc communal.

Souhaitant pouvoir travailler sur ces thématiques dans le cadre d’une démarche large et participative, un bureau d’étude a été désigné pour mettre en place 5 ateliers à destination des élus du bureau communautaire et intégrant des techniciens à la fois de la communauté de communes et des communes du ressort de l’EPCI. Ce travail en atelier a permis aux élus de la communauté de communes de prendre des orientations concernant trois grandes thématiques : • Le maintien de la population permanente,

• L’énergie et l’environnement,

• L’amélioration du cadre de vie.

En fonction de leurs thématiques, ces orientations ont été travaillées par toutes les commissions thématiques communautaires, sur le second semestre 2023, donnant ainsi naissance à un projet de statuts réajusté.

Ainsi, par la délibération n°CCO_2023_147 du 12 décembre 2023, la communauté de communes

de l’Oisans a approuvé la modification et mise à jour de ses statuts, cependant des ajustements

mineurs et des précisions réglementaires ont dû être apportés aux statuts de la communauté de

communes de l’Oisans, tout en conservant l’esprit du travail collectif qui a été réalisé courant de

l’année 2023.

Les nouveaux statuts présentés ce jour, incluant ces modifications, ont été approuvés par le conseil

communautaire de l’Oisans lors de la délibération n° CCO_2024_058 en date du 7 mars 2024.

Pour information, la communauté de communes de l’Oisans a également défini l’intérêt

communautaire par la délibération n° CCO_2024_059 en date du 7 mars 2024.

Il est précisé qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres et en vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la modification de l'établissement, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés.Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-D’APPROUVER les modifications statutaires de la Communauté de Communes de l’Oisans et les

nouveaux statuts en résultant, dont le projet figure en annexe de la présence délibération ;

-D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à

rendre effective cette décision.

APPROBATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation en date du 11 mars 2024 au 27 mars 2024 organisée avec la population de la commune ;

Vu l’avis favorable du Parc National des Ecrins concernant la commune d’Oulles en date du 28 février 2024 ;

Vu l’avis favorable de la structure animatrice du site Natura 2000 concernant le site Natura 2000 « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d’Ornon » (FR82017 53) et le site « Landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer » (FR8201735) en date du 11 mars 2024 ;

Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (explication du contexte réglementaire, présentation de la carte et des parcelles concernées) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : concertation sur le site internet de la commune, affichage de la carte sur les panneaux d’informations communaux, mise à disposition des informations en mairie.

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Aucun retour n’a été constaté.

Enfin le rapporteur précise que l’identification des ZAENR suivant :

- Zone d’accélération de production d’énergie renouvelable solaire en toitures

a été effectuée après avis des gestionnaires des aires protégées : Parc national des Ecrins et gestionnaire des sites Natura 2000.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes/ les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour l’éolien :

- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins

- pour le solaire thermique et le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- parcelles cadastrées listées ci-dessous dont les surfaces sont indiquées dans la colonne « contenance », présentées sur la carte en annexe.

- pour le solaire sur ombrières

- pas de zonage proposé.

- pour le solaire photovoltaïque au sol :

- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.

- pour la méthanisation :

- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.- pour l’hydroélectricité :

- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.

- pour la géothermie :

- pas de zonage proposé car la commune est située dans l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

LISTE DES PARCELLES

Cadastre

Surface

(en m²) Section N°

B 169 70

B 170 90

B 173 530

B 174 60

B 176 190

B 177 70

B 193 607

B 194 510

B 195 890

Cadastre Surface

(en m²) Section N°

B 91 3 760

B 95 1 215

B 97 440

B 98 1 475

B 1136 254

B 1158 55

B 1164 100

B 1167 105

B 1169 365

B 1242 1 000

A 364 580

A 368 520

A 369 2 396

A 370 800

A 371 872

B 73 70

B 76 223

B 77 32Cadastre

Surface

(en m²)

Section N°

A 360 20

B 502 720

B 503 3 635

B 505 672

B 501 487

B 506 1 148

B 1157 1 007

B 1156 1 409

A 510 2 248

B 673 2 840

B 675 110

B 676 280

B 677 410

A 283 800

A 284 1 760

A 499 301

A 361 1661

A 373 5 315

A 505 720

A 506 720

B 18 190

B 19 338

Cadastre Surface

(en m²) Section N°

B 78 113

B 1137 204

B 1151 134

B 1168 140

B 1193 300

B 1194 155

B 1240 59

B 1241 57

B 1138 50

B 84 54

B 85 431

B 166 93

B 168 320

B 678 210

B 684 430

B 1109 190

B 1106 40

A 504 4 047 463

A 511 2 327

A 362 176

A 363 100Cadastre Surface

(en m²) Section N°

B 20 55

B 21 42

B 22 46

B 23 44

B 24 85

B 25 234

B 28 605

B 29 90

B 30 248

A 509 5 342 473

A 488 987

A 508 1 600

A 513 838

A 277 2 490

A 512 172

A 282 772

A 299 760

A 301 900

A 302 580

A 303 1 293

A 507 200

Cadastre

Surface

(en m²)

Section N°

A 275 300

A 274 1 370

A 276 1 140

A 278 105

B 51 52

B 52 103

B 53 86

B 54 800

B 55 785

B 56 66

B 57 73

B 58 150

B 59 95

B 60 58

B 61 84

B 62 73

B 63 90

B 64 161

B 65 59

B 66 117Cadastre Surface

(en m²) Section N°

B 31 100

B 33 83

B 34 255

B 35 410

B 37 1 120

B 38 185

B 41 143

B 42 479

B 43 242

B 44 80

B 45 265

B 46 250

B 47 315

B 48 415

B 49 150

B 50 147

B 1243 1 070

B 96 651

B 1165 19

Le MAIRE ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

De manière obligatoire :

- à M. le préfet ;

Cadastre

Surface

(en m²)

Section N°

B 1166 20

B 32 5

B 1245 73

B 1249 33

B 1246 184

B 1247 130

B 1244 24

B 1248 62

B 89 1 199

B 90 1 120

B 68 278

B 69 220

B 72 97

B 67 251

B 70 315

B 71 92

B 75 300

B 79 567

B 82 244- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ;

- à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;

De manière facultative :

- aux gestionnaires des aires protégées.

INFORMATIONS DIVERSES

Chalet communal

Demander des devis pour la pose d’un garde-corps

Achat de terrain

Monsieur PENT doit faire une proposition à la Mairie, sa demande sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil. Pour le prix de vente il faut se baser sur les terrains déjà vendus sur la commune.

Point SACO

Les comptes rendus des réunions sont à transmettre aux élus.

Mise en place de réunions de travail :

Le dernier lundi de chaque mois, une réunion de travail entre les élus va avoir lieu.

Réservoirs d’eau

Demander un devis à ATEAU pour la télésurveillance de la javel.

Parafoudre chalet des Aiguillots

Réinterroger l’entreprise SAE sur les schémas et la pose du parafoudre.

Point sur la route du Pouillard

Proposition de mettre à neuf la cuisine de la salle polyvalente

Proposition de mettre un nouveau panneau à côté du monument

Olivier FRANCES propose de réaliser un panneau pour la 80ème anniversaire de l’année 1944.

Pour cela il demande si la commune peut prendre en charge le matériel (lasure, …). Il propose de refaire quelques panneaux le long de la route.

Fin de séance : 12h30

Le Maire,

Clotilde CORRENOZ,