Arrêté - Arrete G2019 107 Deviation de la circulation lors dun demenagement BRILLOUET Myriam

Documents similaires

Arrêté - Arrete G2019 113 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 020 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 030 Modification de la circulation lo

Arrêté - Arrete G2019 118 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 009 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 097 interdiction de circulation lors

Arrêté - Arrete G2020 060 Deviation de la circulation lors

Arrêté - Arrete G2019 042 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 041 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 040 Instauration dun STOP

Arrêté - Arrete G2019 107 Deviation de la circulation lors dun demenagement BRILLOUET Myriam Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 107 Deviation de la circulation lors dun demenagement BRILLOUET Myriam)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2019/107

HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

Déviation de la circulation lors d’un déménagement d’une maison particulière

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l’arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre T - huitième partie - signalisation de prescription absolue;

VU la demande formulée par écrit le 12 novembre 2019 par Monsieur BERGEOT Romain de l’entreprise « L’officiel du déménagement » (02.72.01.54.97) sise 5 impasse de la lande BP 98822 44188 NANTES CEDEX 4 pour le stationnement d’un camion sur la chaussée, pour le compte de Mme BRILLOUET Myriam, lors d’une opération de déménagement de la maison

d’habitation située au n°16 Ter de la rue des granges sur la commune de LAURENS:

Considérant qu'en raison du stationnement d’un camion lors du déménagement de l’habitation au numéro 16 Ter de la rue des granges à l'intérieur de l'agglomération de LAURENS, il ya lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie à compter du 06 décembre 2019 de 07h00 à 17h00 pour une durée de 01 jour ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'entreprise « L’Officiel du déménagement » représentée par Monsieur BERGEOT Romain est autorisée à stationner un camion sur la chaussée au droit du numéro 16 Ter de la rue des granges à LAURENS à partir du 06 décembre 2019 de 07h00 à 17h00 et ceci pour une durée de 01 jour.

ARTICLE 2: Le 06 décembre 2019, en raison du stationnement d’un camion sur la chaussée pour effectuer le déménagement de la maison sise au numéro 16 Ter de la rue des granges, sur le territoire de la commune de LAURENS, la circulation sera interdite sur cette voie exceptée aux véhicules de l’entreprise de déménagement et aux riverains.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par aux articles 1 et 2 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation prévue à l’article 4.

ARTICLE 4: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation des véhicules qui souhaitent sortir de la commune par la rue

des granges sera déviée localement, comme suit :

- Rue Sauvanés

- Rue de la passerelle

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — huitième partie -, modifiée et actualisée en février 2016 relatif à la signalisation des routes, signalisation de prescription absolue sera mise en place

par les services techniques de la commune de Laurens.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 8: Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur BERGEOT Romain.ARTICLE 9: Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens,

Le Mairg£ |

François A!

1e13 novembre 2019