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Déliberation - DE 2022 20
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DECISION
DE-2022-20 : Mairie/Audit énergétique du bêtiment’ENERGIO
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenant dès lors
que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les aides financières proposées par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux conditionnées à la réalisation d’un audit/diagnostic d’un bâtiment communal en tant que préalable indispensable à toute réflexion en matière de rénovation thermique,
Après mise en concurrence,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition avec la société ENERGIO, 1 bis rue d’Entraigues, 31700 Tours, pour la réalisation d’une mission d’audit énergétique comprenant :
- Une étude du bâtiment de la mairie,
Pour la somme de 2 885€ HT
- Les options suivantes : thermographie infrarouge, confort d’été, AMO consultation, Pour la somme de 1 196€ HT
Soit au total la somme de 4 081 € HT, 4 897,20 € TTC.
Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 13 décembre 2022 Certifié exécutoire le .
Reçu en préfecture le: .16 décembre D99
Publié le: 6 Xe
2 É » EX a
T7 he 77 LES Su / Le A Philippe MASSON Qi Ta 7 Philippé MASSO
Le présent acte administratt ï urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20221213-DE-2022-20-AU
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
MATRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou fr - Site internet : www.villebarou.fr 5 - DE- 228 -Z
Fe cu Par: VILLEBAROU , 1513, Te 2202 & \ , Bi SPois: WEnergio OPOIBI CEST
Economies & Gestion d'énergie
Devis réalisé par :ralbertingenergiofr F MATRIE DE VILLEBAROU [Téléphone : 02 47 88 02 02 Laurence GATINE
Courriel : 44805 9 rue Maurice PASQUIER 41 000 VILLEBAROU
02.54.90.53.07 Devis N° 0- réalisé à Fours le 2022
| urbanisme@villebarou.fr
ED ETATME ea TENTE
MALUS ESS EEE) SEL ER TPE PQ PSV PR PTE EE RITES
- Le cahier des charges impose que le bureau d'étude réèlisant l'audit énergétique soit qualifié OPQIBI 19,05 et RGE. ENERGIO
est OPQIBI 19.05 et RGE depuis 2013.
DUREE NRA
Audit{s) érarpétique(s) 2988 2 885,00 € 57740€ 34200) x
Dont frois de déplocement = de” 355,00 € 7180€ 43020€| x
Plus value absence de plen(s) axploitablels) 200,00 € 180,00 € 36,00€ 216,00 €
BON POUR ACCEPTATION PRESTATION DE BASE
Cocher la case "Plus value" si absence de plan - si lors de la visite, Energio juge que les
Plans fournit ne sont pas exploitables, la plus vatue sera appliquée
Le devis est à retourner signé à la personne vous l'ayant envoyé et copie
accuell@energio.fr
* Durée de validité de l'offre : deux mois,
* Conditions de règlement:
0% à la commante,
- 100% à la présentation des rapports,
* Condition de paiement : 30 jours fin de mois.
Signature, dats et cachet précédé de "Bon pour scceptation”
BON POUR ACCEPTATION OPTION[S) COCHEE{S)
: * Durée de validité de l'offre : deux mis,
Oars À eo LI * Conditions de règlement :
, - 0% à La commande,
-100% à la présentation des rapports,
* Condition de palement :30 jours fin de mois.
Signature, date et cachet précédé de “Bon pour acceptation”
ce Le 19 \écemime 022, dl!
ENERGIO - 1 bis, rue d'entraigues 37000 TOURS
Tét: 02 47 88 02 02 - Fax : 02 47 49 01 07 - Courriel : accusïägenergio.fr 202210DC31, ENERGIOxMAIRIE DE VILLEBAROU_ Audit ECB RCS Tours - Biret : 48767354300145 Page 16