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unknown - 0b.Bilan de la Concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (unknown - 0b.Bilan de la Concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
Plan Local d'Urbanisme
PLU ;
Bilan de la
concertation
L'eE
HARCOURT
à : n A Prescrit Le : 4 --*-#-- 77% Arrêt : 12 sep D.
Approbation :
PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 1 PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 2 PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 3
Table des matiËres
PrÈambule ...........................................................................................................................................................................................................................................4
1. Le dÈroulement de la concertation.................................................................................................................................................................................. 4
2. Exposition publique de prÈsentation du rapport de prÈsentation et du PADD .............................................................................................................. 4
3. RÈunions publiques et dÈbats publics ............................................................................................................................................................................. 5
4. Mise à disposition d’un registre permettant au public de consigner ses observations .................................................................................................. 5
5. RÈception de courriers concernant le PLU ...................................................................................................................................................................... 5
6. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de concertation mis en place ................................................................................................................... 6
7. La synthËse des observations recueillies ......................................................................................................................................................................... 7
8. Conclusion ........................................................................................................................................................................................................................ 7 : mL tt)
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PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 4
PrÈambule
La commune d’Harcourt a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme par délibération en date du 4/10/2019. ConformÈment à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation continue a été mise en œuvre tout au long du processus d’élaboration du PLU. La procÈdure arrivant ‡ son terme, il convient désormais d’établir le bilan de cette concertation dont les modalitÈs ont ÈtÈ dÈfinies lors de la dÈlibÈration du 4/10/2019. Les modalitÈs de la concertation Ètaient dÈfinies de la faÁon suivante :
- Au moins une rÈunion publique
- La publication d’au moins un article dans un journal de
diffusion locale, ou ‡ travers tout autre moyen
d’information que le maire jugera utile
- La mise à disposition en mairie d’un registre à destination de
la population ainsi que des associations ou personnes
morales intéressées afin qu’elles puissent y consigner leurs
observations
1. Le dÈroulement de la concertation
Pendant toute la procÈdure d’élaboration du PLU, la commune a renseignÈ et recueilli les remarques de la population selon les moyens prÈvus par la dÈlibÈration du 4/10/2019. Aucune association n’a demandé à être associée à l’élaboration du PLU.
2. Exposition publique de prÈsentation du rapport de
prÈsentation et du PADD
La commune a procédé à l’affichage d’un roll-up, dans la Mairie durant toute la procÈdure. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 5
3. RÈunions publiques et dÈbats publics
Des rÈunions publiques, suivies de dÈbats publics ont ÈtÈ organisÈs par la commune les 09/05/2022 et le 11/04/2023. Chacune de ces réunions a été annoncée par voie d’affiches, par boîtage et dans la presse locale.
La premiËre rÈunion publique avait pour objet de prÈsenter le projet d’aménagement et de développement durables ainsi que version provisoire du zonage.
La rÈunion suivante a ÈtÈ rÈalisÈ car le projet du dÈpartement sur le domaine d’Harcourt a énormément évolué par rapport à ce qui avait ÈtÈ prÈsentÈ aux habitants. Dans un souci de transparence, la commune a souhaitÈ rÈaliser une nouvelle rÈunion publique.
4. Mise à disposition d’un registre permettant au public
de consigner ses observations
Un registre d’observations a été mis à disposition du public auprès du service de l’urbanisme à compter du mois d’octobre 2019. Le registre comprenait la dÈlibÈration du 4/10/2019 et le porter ‡ connaissance de M. Le PrÈfet. Très peu d’observations ont été faites dans le registre.
Toutes les demandes consignÈes ou Ècrites dans le registre ont ÈtÈ lues, une ‡ une puis traitÈes en groupe de travail. Certaines personnes ont été reçues en mairie afin d’apporter des précisions à leur demande. Les documents ont ÈtÈ mis ‡ disposition du public au fur et ‡ mesure de leur Èlaboration, auprËs du secrÈtariat.
5. RÈception de courriers concernant le PLU
TrËs peu de courriers envoyÈs en mairie. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 6
6. Bilan de l’efficacité des procédures et outils de
concertation mis en place
Mesures prÈvues dans le cadre de la dÈlibÈration du 4/10/2019.
Mise à disposition d’un
registre
Bilan moyen. TrËs peu de
demandes dans le registre
Exposition publique
Bilan moyen. L’exposition
prÈsente dans la mairie, lieu de
faible passage, a ÈtÈ consultÈe
par quelques personnes. Peu
de retour par rapport aux
informations communiquÈes.
RÈunions publiques suivies
de dÈbats
Bilan trËs positif. Il faut se
féliciter de l’efficacité de la
dÈmarche participative. En
effet, les Èchanges autour des
enjeux du territoire, mais aussi
sur le dÈveloppement
rÈsidentiel de la commune
permis des rÈunions
dynamiques et conviviales. La
rÈunion sur le zonage a permis
également d’échanger autour
du plan de zonage mais les
demandes formulÈes dans le
cadre de la rÈunion zonage ont
souvent ÈtÈ des demandes
individuelles.
En conclusion, les rÈunions
publiques ont vu une centaine
de personnes venir participer
aux dÈbats et ils ont tous
apprÈcier ces moments
d’échanges. La commune est
satisfaite de l’engouement en
termes de nombre de
participant.
Insertion d’articles dans la
presse et le bulletin
municipal & affichages divers
Bilan positif. De nombreux
retours témoignent d’une
lecture attentive, par les
administrÈs, des ÈlÈments
figurant dans la presse et le
bulletin municipal. PLU d’Harcourt
Bilan de la concertation Page | 7
7. La synthËse des observations recueillies
Il ressort des observation plusieurs grands thËmes de prÈoccupation des habitants d’Harcourt :
- Les questions d’évolutions des zones urbaines et à
urbaniser ;
- Les évolutions du domaine d’Harcourt ;
- La protection du bois ;
- L’avenir des hameaux ;
- Les problÈmatiques de stationnement liÈes ‡ la
frÈquentation du domaine.
Beaucoup de demandes portent sur des classements ou non de terrains constructibles, au profit de secteurs naturels ou agricoles. La commune n’avait pas de PLU, il a donc ÈtÈ nouveau pour les habitants de voir des objectifs de modÈration de la consommation d’espace. Pour conséquence, une seule zone AU a ÈtÈ identifiÈe.
8. Conclusion
Une concertation s’est donc tenue de manière continue durant toute l’élaboration du PLU. La commune a tenu ‡ associer l’ensemble de la population, notamment par l’intermédiaire de réunions publiques ou par la publication d’articles à destination des personnes qui ne pouvaient ou ne souhaitaient se dÈplacer. Durant toute la procÈdure, la commune a rÈceptionnÈ quelques courriers concernant le PLU. Les modalitÈs initialement prÈvues par le conseil municipal ont ÈtÈ parfaitement respectÈes tout au long de la procédure. Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu’ils ont tous permis, chacun à leur manière d’informer, de débattre ou de communiquer.
Globalement il ressort une forte participation de l’ensemble de la population, plus particuliËrement au niveau des rÈunions publiques qui ont été organisées et riches d’échanges. cœtudio URBAT :ARTOGRAPHIE PLU d’Harcourt Bilan de la concertation Page | 9