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Déliberation - del 2023 56 etude desimpermeabilisation sols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 56 etude desimpermeabilisation sols)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Délibération
numéro
| 2023156
RS
NOMBRES
DE
MEMBRES
_
_
( C
Ar
Comet
ane
|
ae
ce
délibération
TA
29
29
22
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Die
conocaton
| 10/05/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
|
24/05/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à ?9
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M,
Ali
BENARFA.
Absents_excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Etude
sur
la désimperméabilisation
des
sois
Monsieur
Tayiar,
adjoint
en
charge
de
l'environnement
et
cadre
de
vie,
présentent
une
étude
qui
vise
à redonner
de
la visibilité
aux
cheminements
de
l'eau
en
ville
et
gérer
les
eaux
pluviales
à la
source
pour
un
objectif
majeur
et
stratégique
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
commune
de
Carbonne.
La
présente
étude
constitue
une
première
étape
de
définition
des
opportunités
à l'échelle
communale.
Elle
se
propose
d'établir
une
hiérarchisation
des
opportunités
de
désimperméabilisation
des
sols
à travers
2 critères
clé
:
- Les
fonctions
hydrauliques
des
secteurs
géographiques
considérés
- La
mutabilité
des
sites
s'agissant
de
la
nature
des
revêtements
des
sols
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
6187
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 Les
critères
d'usages
et
de
qualité
du
cadre
de
vie
viendront
également
enrichir
l'analyse
multicritère.
Les
propositions
présentées
plus
particulièrement
autour
des
sites
des
deux
groupes
scolaires
et
de
la
place
de
la République
feront
également
l'objet
d’une
analyse
comparative
sur
les
plans
technique
et
économique.
Une
estimation
des
coûts
prévisionnels
par
grands
postes
et
par
secteurs
géographiques
sera
conçue
comme
un
véritable
outil
d'aide
à la
décision
pour
la
commune,
pour
faciliter
les
arbitrages
et
la pertinence
du
phasage
ultérieur
de
l'opération.
La
commune
souhaite
demander
le financement
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
et
du
département
de
la Haute
Garonne
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
Montant
HT
36
195,00€
Agence
de
l'eau
18
097,50€
Adour
Garonne
50%
Département
30%
10
858,50€
Autofinancement
7 239,00€
20%
Total
36
195,00€
86
195,00€
La
commission
des
finances
du
04
mai
2023
a validé
le plan
de
financement. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
demander
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
à l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
ainsi
que
toute
autre
aide
éventuellement
mobilisable
pour
viser
80%
de
financement
sur
ce
projet.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
à l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
ainsi
que
toute
autre
aide
éventuellement
mobilisable
pour
viser
80%
de
financement
sur
ce
projet.
Adopté
à l'unanimité.
Page
2 sur
3 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
La présente délibération peut faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3