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Déliberation - del 2023 90 programme aep 2023 sollicitation attribution subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 90 programme aep 2023 sollicitation attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération
numéro
| 2023190
DS
NOMBRES
DE
HEMÈES.
—.
(
lo
Aer
ae
sel
ox
part
à ie
ce
délibération
Î
29
29
23
Vole
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/09/2023
vilie-carbonne.fr
Date
de publication
| 27/09/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
septembre,
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Procurations:
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Stéphane
LE
BRUN
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU,
M.
Julien
GLINKOWSKI
donne
procuration
à Mme
Corinne
MASSA.
Absents
excusés
:
MM,
Sophie
RENARD,
Stéphane
LE
BRUN,
Marcella
VALLANIA,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
: Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ.
Objet
: Programme
AEËP
2023
- Sollicitation
d'attribution
de
subvention.
Monsieur
Bengarfa,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
explique
que
lors
de
sa
séance
du
21
février
2023,
le Conseil
Municipal
avait
formulé
une
demande
d'aide
financière
pour
des
travaux
d'amélioration
en
eau
potable
place
de
la république
et
route
de
l'Arize
pour
un
montant
de
travaux
de
65
519.60
€ TTC
soit
57
933
€ HT.
Le
Conseil
Départemental
nous
a accordé
une
subvention
de
12
000
€
selon
le détail
ci-après
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2
Nature
des
travaux
Montant
HT
Montant
HT
de
|
Montant
de
la
inscrits
demandé
travaux
inscrits
_| subvention
Renouvellement
réseau
21598
10
000
4000
Route
de
l'Arize
Renouvellement
réseau
36
335
20
000
8 000
— Place
de
la République
Le
Conseil
Départemental
demande
à la
commune
de
:
- Informer
le Conseil
Municipal
des
projets
inscrits
et
des
montants
retenus
- Solliciter
le Conseil
Départemental
de
l'attribution
de
subvention
correspondante
- Intégrer
cette
aide
dans
le plan
de
financement.
La
commission
des
finances
du
07/09/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
:
- Solliciter
l'attribution
de
subvention
définitive
auprès
du
Conseil
Départemental
- Mettre
à jour
le plan
de
financement
au
vu
des
éléments
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'attribution
de
subvention
définitive
auprès
du
Conseil
Départemental.
-__ Auütorise
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour
le plan
de
financement
au
vu
des
éléments
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
et
Président
du
Service
de
l'Eau,
Pierre
HELLÉ
La présente délibération
peut
faire
l'objét
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2