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Déliberation - DEL 2024 105
Déliberation - del 2024 105 etude mobilite avelo3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 105 etude mobilite avelo3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
17/07/2024 YC7/2024
RÉPUBLIQUE
FRANG
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
3101074 20940718-2084
105_1-DE
Délibéralion numéro
| 2024/105
NOMBRES
DE
MEMBRES
SN)
-
-
En
|
Quiontpis
N
és
corse
exerci
|
partäla
2]
Ink
ce
délibération
29
29
19
Vote
par
procuration
oi
CARBONNE
Date convocation
10/07/2024
ville-carbonne.fr
Date de publicaion
|
47/07/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le seize
juillet,
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents :
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
EIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GARLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procuration
: Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absent
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ
Objet
: Etude
de
mobilité
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
travaux,
explique
que
le
programme
AVELOS
est
financé
par
le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
I
permet
de :
-
Accompagner
les
territoires
peu
et
moyennement
denses
dans
la
définition,
l'expérimentation
et
l'animation
de
leur
politiques
cyclables
-
Développer
le
recours
aux
modes
actifs
pour
les
mobilités
quotidiennes.
-
Contribuer
ainsi
à
l'objectif
de
12
%
de
part
modale
du
vélo
en
2030
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1} sur
3 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
ID
: 031-213101074-20240716-2024_105_1-DE
Il'existe
4
axes
d'intervention :
AXE
1
:
Soutenir
la
construction
d'une
politique
cyclable
via
le
financement
d'études.
AXE
2
: Soutenir
l'expérimentation
de
services
vélo
dans
les
territoires.
AXE
3
:
Soutenir
l'animation
et
la
promotion
de
politiques
cyclables
intégrées
à
l'échelle
du
territoire.
AXE
4
: Soutenir
le
recrutement
de
chargé(e)s
de
mission
vélo
/
mobilités
actives
de
budget
ADEME
(hors
financement
CEE).
L'ADEME
accompagne
financièrement
ce
programme.
La
commune
souhaite
réaliser
une
étude
relative
aux
mobilités
actives
et
cyclable,
inscrite
au
budget
2024.
Celle-ci
pourrait
donc
être
inscrite
et
financée
au
programme
AVELO
3
sur
l’Axe
1 (50
%)
et
complétée
par
un
financement
de
la
région
(30%).
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
Dépenses
d'investissement
|
Recettes
d'investissement
Objet
Montant
HT
Objet
Etude
mobilité
39 975,00
€
ADEME
- AVELO3
REGION AUTOFINANCEMENT
Total
39 975,00
€
Total
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
étude,
de
solliciter
tous
les
financements
possibles:
ADEME,
Conseil
Régional... Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
_Approuve
cette
étude
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tous
les
financements
possibles
: ADEME,
Conseil
Régional...
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
HELLE
Denis
TURREL
En
Page
2
sur
3
|
Montant
HT
|
19 987,50
€
11 992,50
€
7 995,00 € 39 975,00 € Envoyé
en
f
Reçu
er
pré
o
17
12
_
Publié
le
IS
ID
:091-218101074-2024071B-2024
105
1-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3
sur
3