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Procès Verbal - doc00024720260602143924
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00024720260602143924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
##
Nangy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/01/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
13
Votants
14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
janvier,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
Le
06/01/2026
par
voie
dématérialisée.
PRESENTS :
MMES
: DURET
Nicole,
FERNANDES
Denise,
JUILLET
Magali,
MAITRET
Natacha,
REBAINE
Ashley,
PIANTCHENKO
Christine,
SAPORITO
Nadège.
MM.
ARNOULD
Rodolphe,
FAVRE
Laurent,
GABERT
Dominique,
GAVARD
Jacky,
HERVE
Michel,
SERVAGEANT
David.
ABSENCES
:
MMES
: BENOIT
BARNET
Pamela,
BREUZA
Natalie,
VEYRAT
Aline
MM.
GODET
Nicolas,
MASSON
Patrick
POUVOIRS
:
Monsieur
Hubert
CHEVALLET
donne
pouvoir
à
Laurent
FAVRE
KEKKREKRERRRRRRERER
RER
RE
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/12/2025.
Décisions
budgétaires
modificatives
n°3
et
n°4.
Modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Devis
réfection
portail
Maison
des
Associations
à
la
suite
d'accident.
Devis
remplacement
des
éléments
LED
lampadaires.
.
Subventions.
7.
Divers.
D 1 À & D =
Début
du
Conseil
Municipal
à
19h44.
Ashley
REBAINE
est
nommée
secrétaire
de
séance
(Art.
L2121-15
CGCT).
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/12/2025
Intervention
de
Laurent
FAVRE
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
14
voix
pour,
O0 contre,
O
abstention.
APPROUVE
le PV
du
22/12/2025 Commune
de
=
Nangy
2.
Décisions
budgétaires
modificatives
n°3
et
n°4
Intervention
de
Laurent
FAVRE
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
où
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif.
Concernant
cette
décision
modificative,
il s'agit
de
modifier
certains
postes
de
dépenses
sur
la
section
de
fonctionnement
et
investissement
du
budget
principal
2025
de
la
commune
de
NANGY.
Raisons
des
ajustements
DM3 :
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
est
un
dispositi
f de
péréquation
horizontale
qui
a
été
mis
en
place
par
la
loi
de
finances
pour
2012.
Il a
pour
objectif
de
ré
duire
les
disparités
de
ressources
entre
les
collectivités
territoriales
en
France.
Il consiste
à
prélever
une
fr
action
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
pour
la
reverser
à
des
collectivités
moins
favorisé
es.
La
DM3
a
pour
objet
d'augmenter
l'article
7392221/014
qui
avait
été
budgété
selon
le
montant
payé
l'année
N-1,
mais
qui
a augmenté
cette
année.
33554.00€
pour
19136.00€
en
2024.
Article/Chap.
Désignation
Sect.|
S |
Opéra°
Serv.
Fonc.|
Réalisé
N-1
Proposé
Voté
641012
Rémunérations
du
personnel
Fonc.|D
MAIRIE
0.00
€
-10
200.00
€
-t0
200.00
€
7392221014
[Fonds
de
péréquation
des
ressour
|Fonc.|
D
19
136.00
€
19
200.00
€
t0
200.00
€
*S.-B.
: Semi-budgétaire;
S.
à
S.
: Ordre
de
section
à
section:
L
S.
: Ordre
à
l'ntérieur
de
la section
Rappel
emprunt
SYANE
emprunt
de
2024,
payé
sur
le
budget
2025,
par
suite
du
non-mandatement
sur
la
plateforme
Chorus.
Il est
proposé
la modification
suivante
:
*5.-B.
: Semi-budgétaire:
5.
à
S.
: Ordre
de
section
à
section:
L
S.
: Ordre
à
l'ntérieur
de
la
section
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
La
décision
modificative
N°
3,
APPROUVE
La
décision
modificative
N°
4,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
inscrire
les
modifications
au
sein
du
module
de
comptabilité,
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Article/Chap.
Désignation
Sect.]S |
Opéra”
Serv.
Fonc.]
Réalisé
N-1
Proposé
Voté
164116
Empruntis
en
euros
Invest]
D
257
614.61
€
2
700.00
€
2
700.00
€
211221
Terrains
de
voirie
Invest]
D
VOI
0.00
€
-2 700.00
€
-2 700.00
€
641:012
Rémunérations
du
personnel
Fonc.|
D
MAIRIE
9.00
€
-1
000.00
€
-1
000.00
€
6611166
Intérêts
réglés
à
l'échéance
Fanc.|
D
26
23457
€
1 000.00
€
1 000.00
€ dE
Naängy
3;
Modification
de
droit
commune
n°2
du
PLU
Intervention
de
Jacky
GAVARD
Monsieur
gavard,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
approuvé
le
06
juin
2016.
Celui-ci
a
été
modifié :
-
Par
modification
de
droit
commun
n°1
le
10
décembre
2018
-
Par
modification
simplifiée
le 02
décembre
2024
Par
arrêté
n°017-2024
du
07
mai
2024,
Monsieur
le
Maire
a
prescrit
une
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Nangy.
Comme
présenté
dans
l'arrêté
n°017-2024,
cette
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
engagée
en
vue
de :
-
La
mise
à jour
des
emplacements
réservés
;:
-
Des
évolutions
du
règlement
écrit
pour
tenir
compte
de
difficultés
d'interprétation
rencontrées
lors
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
et
mettre
à jour
des
définitions
et certains
points
réglementaires
(intégrer
lexique
national) ;
-
Intégrer
au
règlement
écrit,
des
prescriptions
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales :
-
Des
évolutions
des
OAP
afin
de
les
rendre
plus
opérationnelles
et
de
maitriser
la
densification.
-
Ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
AU
afin
de
permettre
la
construction
d'un
site
incendie
et
de
secours
départemental.
Evaluation
environnementale
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.104-33
à
R.104-37
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Nangy
a procédé
à une
autoévaluation
environnementale
du
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
de
son
plan
local
d'urbanisme.
À
ce
titre,
le dossier
a
été
transmis
à
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne-Rhône-Alpes
afin
qu'elle
se
prononce
sur
la
nécessité
de
soumettre
le
projet
à
évaluation
environnementale.
Celle-ci,
par
avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3717,
avait
conclu
à
la
nécessité
de
soumettre
le
projet
à
évaluation
environnementale.
À
la
suite
de
cet
avis,
la
commune a
introduit
un
recours
gracieux
et
a
procédé
au
retrait
de
l’objet
du
projet
ayant
motivé
l'ensemble
des
considérants
de
ladite
décision.
Cette
évolution
substantielle
du
projet
a
conduit
à
une
nouvelle
saisine
de
la
MRAe,
qui
a
rendu
un
second
avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3868.
Par
son
deuxième
avis
conforme,
la
MRAe
a
conclu
que
la
modification
n°2
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
ni
sur
la
santé
humaine,
au
sens
de
l'annexe
Il de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001.
En
conséquence,
elle
a
estimé
que
le
projet
ne
nécessite
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale.
Au
regard
de
cet
avis
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification. Avis
des
personnes
publiques
associées
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
dans
le cadre
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Nangy.
Les
avis
émis
à
ce
titre
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-après.
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne-Rhône-Alpes
Examen
au
cas
par
cas
: 13
janvier
2025
Recours gracieux
: 30
avril
2025
Avis
conforme
du
24
juin
2025 n° 2025-ARA-AC-3868 notifié
à
la
commune
et
publié
sur
le site
internet
de
la
MRAe
Absence
d'incidences
notables
/ ne
requiert
pas
d'évaluation
environnementale
Communauté
de
communes
08
octobre
2025
Savoie
2025
|
10 juillet 2025
(par délibération
du
Conseil | Avis favorable
Arve
et
Salève
(CCARS)
Communautaire
:
n°DEL20251001_102)
Chambre
des
Métiers
et
de
Courrier
recu
le 07
aout
l'Artisanat
(CMA)
Auvergne-
10 juillet 2025
6
Avis
favorable
à
2025
Rhône-Alpes SHARDIDRS
GS
ROME
EI
Courrier
reçu
le
21
juillet
d'industrie
(CCI)
de
Haute-
10 juillet 2025
2025
8
Avis
favorable
Savoie Direction
départementale
des
Courrier
recu
le
22
octobre
territoires
(DDT)
de
Haute-
10 juillet 2025
Avis
favorable
Les
autres
personnes
publiques
associées,
consultées
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
et
n'ayant
pas
formulé
d'observations
avant
la
date
de
la
présente
délibération,
sont
réputées
avoir
émis
un
avis
favorable. Suite
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
la
commune
a
transmis
au
commissaire
enquêteur
une
note
détaillée
exposant
de
manière
argumentée
les
suites
données
à
chacune
des
observations
formulées
-__
Correction
de
la
rédaction
des
dispositions
relatives
à
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
fonder
l'obligation
sur
le
nombre
de
logements
créés
et
non
sur
la
surface
de
plancher
correspondante
dans
le cahier
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
-
Ajout,
dans
le
glossaire
du
règlement
écrit,
de
la
définition
du
logement
locatif
social
pérenne
et
de
la
définition
d'un
programme
de
logements ;
-
Harmonisation
des
terminologies
employées
dans
le
règlement
écrit,
en
ne
conservant
qu'une ss Nangy
appellation
unique
pour
les
logements
locatifs
sociaux ;
-
Modification
de
la
rédaction
du
règlement
afin
d'autoriser
explicitement
l'implantation
de
dispositifs
photovoltaïques
en
façade,
assortie
de
prescriptions
encadrant
leur
insertion
architecturale
et
paysagère
;
-
Intégration
d'un
échéancier
prévisionnel
d'ouverture
à
l'urbanisation
pour
les
secteurs
faisant
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Enquête
publique
En
application
de
l'article
L.153-41
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Nangy
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique.
Celle-ci
s'est
déroulée
du
03
novembre
au
03
décembre
2025,
soit
pendant
31
jours
consécutifs,
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°2025/56
en
date
du
13
octobre
2025.
Monsieur
Gérard
VEYRAT
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Durant
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
tenu
trois
permanences
en
mairie.
Le
public
a formulé
trois
observations
inscrites
au
registre
d'enquête
publique,
tandis
que
plusieurs
personnes
se
sont
présentées
afin
d'obtenir
des
renseignements
sans
formuler
d'observations.
Le
registre
dématérialisé
a
par
ailleurs
été
consulté
à
de
nombreuses
reprises,
avec
626
visites
recensées
et
132
téléchargements
d'au
moins
un
document
du
dossier.
Les
observations
du
public
ont
principalement
porté
sur
les
points
suivants :
-
La
possibilité
d'évolution
des
usages
autorisés
sur
un
site
existant
situé
en
zone
AUho,
notamment
l'adjonction
d'une
activité
de
boulangerie
et
la
création
de
bureaux
en
étage
;
-
La
demande
d'une
densification
plus
importante
de
l'OAP
n°2,
au
regard
de
sa
localisation
et
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière
;
-
Une
demande
de
classement
en
zone
constructible
d'une
parcelle
située
en
zone
agricole,
laquelle
a
été
considérée
comme
hors
du
champ
de
la
présente
procédure.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a
remis
son
procès-verbal
de
synthèse
le
08
décembre
2025.
La
commune
a
transmis
un
mémoire
en
réponse
le
17
décembre
2025,
apportant
des
réponses
détaillées
aux
observations
du
public
ainsi
qu'aux
questions
formulées
par
le commissaire
enquêteur,
notamment
sur
les
choix
opérés
en
matière
de
densité
et
d'évolution
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
ses
conclusions
en
date
du
19
décembre
2025,
le commissaire
enquêteur
a
estimé
que
l'enquête
s'était
déroulée
dans
des
conditions
régulières
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il a
considéré
que
les
réponses
apportées
par
la
commune
permettaient
de
justifier
les
choix
retenus
dans
le
cadre
du
projet
de
modification.
En
conséquence,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Nangy.
Ajustements
apportés
au
dossier
de
modification
après
avis
des
personnes
publiques
associées
et
enquête
publique
ll est
précisé
qu'aucune
modification
du
projet
autre
que
celles
résultant
de
la
prise
en
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
n'est
induite
par
l'enquête
publique. #s Nängy
En
conséquence,
à
l'issue
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
de
l'enquête
publique,
les
seules
modifications
apportées
au
projet
portent
sur
les
points
précédemment
mentionnés.
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Nangy
est
donc
prêt
à
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
Les
pièces
de
la
présente
modification
de
droit
commun
sont
joints
à
la
présente
délibération.
En
vertu
de
l’article
L153-41
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
de
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Nangy,
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et des
observations
du
public.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
14
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
APPROUVE
la modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Nangy,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
les
formalités
légales
de
publicité
de
cette
délibération. 4.
Devis
réfection
portail
Maison
des
Associations
à
la
suite
d'accident
Intervention
de
Michel
HERVE
Suite
au
sinistre
survenu
sur
la voirie
à
proximité
de
la
Maison
des
Associations,
et
à
la
prise
en
charge
des
travaux
de
réparation
par
notre
assureur,
il
est
proposé
de
modifier
le
portail
d'accès,
et
de
remplacer
l'existant
par
un
portail
2
vantaux,
facilitant
l'accès
à
la
cour
pour
les
services
techniques,
ou
pour
d'autres
véhicules
utilitaires.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
14
voix
pour,
0 contre,
O abstention.
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
METALLERIE
SADDIER
pour
un
total
travaux
de
8688.00€
TTC.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
celui-ci.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. ds Nängy
5:
Devis
de
remplacement
tête
de
lampadaire
LED
Intervention
de
Michel
HERVE
Dans
le
cadre
du
marché
d'éclairage
publique
confié
à
l'entreprise
BOUILLE
RMS,
et
après
l'étude
d'opportunité
de
lancer
un
grand
chantier
de
remplacement
de
l'éclairage
publique
par
le
SYANE,
proposition
non
retenue
au
vu
du
retour
sur
investissement,
il est
proposé
un
devis
pour
remplacement
des
têtes
de
lampadaires
«
non
LED
»
par
des
têtes
LED,
devis
DE2497
en
pièce
jointe,
dans
le
cadre
de
la
mainenance
des
l'éclairage
publique.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
en
charge
des
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention.
APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
BOUILLE
pour
un
total
de
12668.00€TTC
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
celui-ci.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
19h44.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ashley REBAINE