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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20251204-2025 160-DE
A f Vùr. de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
araga, — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 31
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous là présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN
Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : DUMARCHE Brigitte
(procuration à MATTEI Martine) ; CHABANIS Alexandre (procuration à
GUERIN Patrick ;) CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT Jean François); CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier) ; BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-160
Votes :
- Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Création et composition de la Commission Locale du Site Patrimonial
Remarquable de la commune de Viviers
Vu,
e Le code général des collectivités territoriales,
e Le code de l'urbanisme,
e Le code du patrimoine et notamment ses articles L631-3 et D631-5,
1
11/12/2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20251204-2025 160-DE
La délibération du conseil municipal de Viviers du 10 mai 2004 apPprouvant Te PSM -
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - du secteur sauvegardé de Viviers,
L'arrêté préfectoral n°2007-150-2 approuvant le PSMV du secteur sauvegardé de
Viviers,
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture
et au patrimoine modifiant le secteur sauvegardé en site patrimonial remarquable,
Le plan local d'urbanisme de la commune de Viviers qui annexe ce PSMV en tant que
servitude d'utilité publique,
L'avis favorable du préfet de l’Ardèche sur la constitution de la commission locale du
site patrimonial remarquable de Viviers, en date du 17 octobre 2025,
Considérant,
Que le site patrimonial remarquable concerne le centre historique de la commune
incluant l’allée du Rhône, les faubourgs Saint Jacques et la Cire ainsi que le secteur de
l’Evêché et qu’il s'étend sur 26,8 hectares,
Que les 4 objectifs initiaux du plan de sauvegarde et de mise en valeur doivent être
évalués à savoir :
o Sauvegarder le patrimoine visible et invisible,
o Améliorer la qualité et la durabilité des ouvrages bâtis ou non bâtis, publics ou
privés,
o Répondre aux besoins sociaux en matière d'habitat, de services et d'usage,
o Organiser toutes les mesures prescrites et mises en œuvre en visant
l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Qu'une commission spécifique doit être créée pour dresser le bilan de la mise en
œuvre de ce document,
Qu’au-delà du nécessaire bilan du plan de sauvegarde et de mise en valeur, la tenue
de la commission locale du site patrimonial remarquable est également nécessaire
pour examiner l’évolution du règlement du PSMV, notamment en ce qui concerne
l'interdiction actuelle de pose de câbles en façade, qui constitue un obstacle au
déploiement de la fibre optique dans le centre ancien de Viviers.
{
Conformément à l’article L631-3 du code du patrimoine, il est proposé de constituer la
commission locale du PSMV de Viviers avec les membres suivants :
1° Des membres de droit :
— Françoise GONNET TABARDEL, Présidente de la communauté de communes et présidente
de la commission ou son représentant ;
— Martine MATTEI, Maire de la commune de Viviers ou son représentant ;
— Benoît TREVISANI, le préfet ou son représentant ;
— Marc DROUET, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
— Jean-François VILVERT, l'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
2° Un maximum de quinze membres nommés dont :
— un tiers d'élus : Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SG
1. Titulaire : François HAUSHERR, Adjoint chargé du patrini12.:007:240700864-20251204 2025 160-DE
mobilité
Suppléant : Martine RIFFARD VOILQUE, Adjointe chargée de l'action et des aides
sociales, de la Santé, de l'Accessibilité, de l'Emploi et des Séniors
2. Titulaire : Pierre SAPHORES, Adjoint au cadre de vie à la mairie de Viviers - Vice-
Président du Pays d’Art et d'Histoire du Vivarais méridional
Suppléant : Stanislas WNUK, Conseiller municipal à la mairie de Viviers
3. Titulaire : Jacky BEAU, Conseiller délégué en charge du Patrimoine à la mairie de
Bourg-Saint-Andéol
Suppléant : Michel DROUARD, Elu de Saint Montan
— un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la
mise en valeur du patrimoine :
1. Titulaire : Yves ESQUIEU, CICP — centre international construction et patrimoine
Suppléant : Fabien GREFFE, CICP
2. Titulaire : Yvonne LECLERE, Sauver Viviers
Suppléant : Georges ANGOTTA, Sauver Viviers
3, Titulaire : Daniel SUTER, Fête Renaissance
Suppléant : Michèle BARCASSE, Fête Renaissance
— un tiers de personnalités qualifiées :
1. Titulaire : Laurence GUER, Guide conférencière, Centre International de la
Construction et Patrimoine
Suppléant : Frédérique FOURNET, Archéologue du Bâti,
2. Titulaire : Salomé SAINTEBEUVE, Responsable du PAH du Vivarais Méridional
Suppléant : Benoit VIDAL, Vice-Président du PAH et Adjoint au Maire de Mirabel
3. Titulaire : Carole CHANEAC, Office du Tourisme Gorges de l’Ardèche Pont d’Arc
Suppléant : Marianne LEON, Guide Conférencière
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide la création de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)
telle que présentée ci-dessus.
> Approuve la composition telle que présentée ci-dessus,
> Autorise Madame la Présidente à solliciter les représentants des différents collèges
et à réaliser toutes les démarches nécessaires à l’organisation de cette commission.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance » d
M. Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20251204-2025 160-DE
TT