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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 convention saint pierre azif travaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.05.24 convention saint pierre azif travaux)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 23 mai 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Jean- Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D047_310524
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE ET LA COMMUNE DE SAINT- PIERRE-AZIF RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES LOCAUX SITUES AU 1ER ETAGE DE L ’HÔTEL DE VILLE
Autorisation
Madame le Maire de la Commune de Saint-Pierre-Azif, par courrier en date du 12 février 2024, sollicite une participation de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, pour la réhabilitation des locaux du 1er étage de la Mairie. Page | 2
Le coût des travaux s’élève à 54 121 € HT. La Commune a obtenu, dans le cadre de la dotation des territoires ruraux, une subvention d’un montant de 6 773 €.
Après accord du Bureau des Maires réuni le 15 mars 2024, il est proposé d’attribuer un fonds de concours de 15 000 € représentant environ 27,72 % de la dépense HT.
L’objet de la présente convention est de fixer les modalités de versement dudit fonds de concours par la Communauté de Communes en faveur de la Commune de Saint-Pierre-Azif.
Le montant de la dépense correspondante sera imputé sur les crédits du chapitre 204 du budget 2024.
La convention prend effet à la date de sa signature.
La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de versement effectif du solde du fonds de concours.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention relative au versement d’un fonds de concours pour le financement des travaux de réhabilitation des locaux du 1er étage de la Mairie de Saint-Pierre-Azif.
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de la convention relative au versement d’un fonds de
concours en faveur de la Commune de Saint-Pierre-Azif.
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président