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Arrêté - 943edbafd2fed74ce777b0e907a391cd
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - 943edbafd2fed74ce777b0e907a391cd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
PAFED
k V
16/04/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°39/2025
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 Juillet 1982
et par
la
loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
Monsieur
AL
BAKAOUI
Mimoun
en
date
du
15
avril
2025,
CONSIDERANT
que
la livraison
de
béton
par
camion
toupie
au
6 rue
des
Marguerites
à 67230
BENFELD
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1er
-La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
le
n°1
et
le
n°6
rue
des
Marguerites
le
Mardi
22
avril
2025
entre
15h30
et
18h00
(suivant
l'avancement
du
chantier)
(à l'exception
des
riverains
de
la rue
dont
la circulation
à double
sens
sera
exceptionnellement
tolérée
pendant
la durée
de
l'intervention)
ARTICLE
2 -— Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
durant
l'intervention.
ARTICLE
3 — Les
piétons
sont
invités
à circuler
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
4 -— La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
5 — Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6 — Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Publié le : 16/04/2025 18:28 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/28251 ARTICLE
7 —
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeid,
- Monsieur
AL
BAKAOUI
Mimoun
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeld,
lg
16
avril
2025
Le
Maire,
Jacky
WOLFA
Publié le : 16/04/2025 18:28 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/28251