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Arrêté - c8fd1a8295e3ac5f597e989099fec158
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
FewrelD 22/07/2025
k Ÿ
ARRÊTÉS
TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE n°70 /2025
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la loi 82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
la société
TAMAS
BTP
17
rue
Large
67210
VALFF
en
date
du
21 juillet
2025,
agissant
pour
le compte
de
Strasbourg
Electricité
Réseaux,
sollicitant
la
prolongation
de
l'arrêté
64.2025,
VU
l'arrêté
64.2025,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'arrêté
64.2025
est
prolongé
jusqu'au
8 août
2025.
ARTICLE
2 - Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
restent
inchangées.
ARTICLE
3 - La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
pourra
excéder
ce
délai
et,
à l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
ARTICLE
4 - Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Société
TAMAS
BTP
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeld,
le 22
juillet
2025
L'Adjointe
au
Maire,
Stéphanie
GUIMIER
Publié le : 22/07/2025 13:48 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld - Service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/36229