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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
EevrelD
v F
20/06/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°
58/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
la société
Denni
LEGOLL,
VU
l'arrêté
52.2025
du
10 juin
2025
règlementant
le stationnement
et la circulation
au
centre-
ville
dans
le cadre
des
travaux
de
reprise
des
pavés,
CONSIDERANT
que
l'exécution
des
travaux
de
réfection
des
pavés
sur
la
bande
roulante
au
centre-ville
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
suivant
les
différentes
phases
de
travaux,
CONSIDERANT
que
les
dates
annoncées
des
différentes
phases
des
travaux
étant
difficiles
à
respecter
et à actualiser,
il y a lieu
de
modifier
l'arrêté
52.2025,
CONSIDERANT
que
les
phases
suivantes
de
travaux
feront
l'objet
d’'arrêtés
pris
ultérieurement,
ARRETE
ARTICLE
1°":
Durant
toute
la
période
des
travaux,
soit
du
16
juin
au
20
septembre
2025
(suivant
l'avancement
des
travaux),
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
6
places
de
stationnement
situées
le
long
des
toilettes
publiques
place
de
la
Dîme,
afin
de
permettre
l'installation
de
la
base
vie
du
chantier.
PHASES
1
et
2
: Travaux
réalisés
approximativement
entre
le
16
juin
au
11
juillet
2025
(suivant
l’avancement
des
travaux)
. Publié le : 24/06/2025 16:35 (Europe/Paris) Par : Ville de Benfeld - Service technique https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/33543 Phase
1.2
: Travaux
réalisés
approximativement
entre
le
24
juin
et
le
11
juillet
2025
: Rue
du
Général
de
Gaulle
et
portion
de
rue
de
la
Dime
:
ARTICLE
2
—
La
circulation,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules,
est
interdite,
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
aux
véhicules
affectés
au
chantier,
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
:
entre
la
rue
du
Châtelet
et
l'intersection
avec
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
qu’une
portion
de
rue
de
la
Dime.
Durant
cette
phase,
la circulation
et
le stationnement
seront
ainsi
modifiés :
-
Rue
Clémenceau:
sens
de
circulation
inversé
: circulation
uniquement
autorisée
de
la
rue
du
Château
vers
la
Place
Briand
-
Parking
et
rue
de
la
Dîme
: circulation
autorisée
à double
sens
Parking
Reibel
rue
du
Général
de
Gaulle
fermé
Les
riverains
sont
invités
à
avancer
leurs
poubelles
Place
de
la
Dîme,
à
hauteur
de
la
borne
biodéchets. PHASE
2
:
Travaux
réalisés
approximativement
entre
le
2 juillet
et
le
11
juillet
2025
ARTICLE
3
—
La
circulation,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules,
est
interdite,
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
aux
véhicules
affectés
au
chantier,
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
entre
le
n°
13
et
l'intersection
avec
l'Hôtel
de
Ville.
Durant
cette
phase
2,
la circulation
sera
ainsi
modifiée :
-
Rue
Clémenceau:
sens
de
circulation
inversé
: circulation
uniquement
autorisée
de
la
rue
du
Château
vers
la
Place
Briand
-
Parking
et
rue
de
la
Dîme
: circulation
autorisée
à double
sens
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
: sens
de
circulation
inversé
: uniquement
de
l'intersection
rue
de
la
Dîme
vers
la
rue
du
Châtelet
-
Parking
Reibel
rue
du
Général
de
Gaulle
fermé
Les
riverains
sont
invités
à
avancer
leurs
poubelles
à
hauteur
de
la
place
de
stationnement
«
Livraisons
» Place
de
la
République.
ARTICLE
4 —
Durant
ces
différentes
phases
de
travaux,
seront
maintenus :
-
L'accès
aux
commerces
-
L'accès
des
riverains
à
leur
domicile
(hors
véhicule)
-
La
circulation
des
piétons
-
L'accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE 5
- Les
riverains
sont
invités
à avancer
les
poubelles
en
bout
de
rue
en
fonction
des
différentes
phases
de
travaux.
. Publié le : 24/06/2025 16:35 (Europe/Paris) Par : Ville de Benfeld - Service technique https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/33543 ARTICLE
6 - Les
livraisons
aux
commerces
seront
possibles
en
concertation
avec
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
-
La
signalisation
de
chantier
sera
posée,
entretenue
quotidiennement,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
8 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
9 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à la
loi.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
et ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
- Société
DENNI
LEGOLL
- SMICTOM
d'Alsace
Centrale
- Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Benfeld
- Unité
territoriale
de
Benfeld
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeld,
le
20
juin
2025
Le
Maire,
. Publié le : 24/06/2025 16:35 (Europe/Paris) Par : Ville de Benfeld - Service technique https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/33543 Publié le : 24/06/2025 16:35 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld - Service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/33543