Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18097&path=Delib 25 03 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18111&path=Delib 09 02 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18115&path=Delib 09 02 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18208&path=Delib 6 mars 2025
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18124&path=CR CA CdE du 29 f
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18116&path=Delib 09 02 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18126&path=Delib 29 02 2024
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18123&path=CR CA CdE du 6 de
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18109&path=CR CA CdE du 9 fe
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18114&path=CR CA CdE du 9 ma
Déliberation - cms 29 02 2024 CdE Adoption du compte administratif 2023 Annexe CA 2023
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 29 02 2024 CdE Adoption du compte administratif 2023 Annexe CA 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
Numéro SIRET : 26920081200015
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE MONTROUGE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : CAISSE DES ECOLES
ANNEE 2023
Le présent acte a éte
reçu en Préfecture
18... 4.8.imasa..2024
de Président
Page 1 sur 10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CASSE DES ECOLES « Exercice : 2023
SOMMAIRE - CAISSE DES ECOLES - CA 2023
Pages
1 - Infommations générales
B - Modalités de vote du budget
IH Présentation générale du budget
Af- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
B1- Balance générale du budget- Dépenses
B2- Balance générale du budget Recettes
Il - Vote du budget
A- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV : ANNEXES
D2- Arrêté et signatures
:Q
BRL
t
Page 2 sur 10 CASSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- sans les chapitres ‘opérations d'équipement" de l'état 11-B-3 (2)
- sans vote fommel sur chacun des chapitres (2)
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'artde à article est la suivante :
I1-En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
Page 3 sur 10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement a 84968.61 |g 86 278.23 DE L'EXERCICE ! - — (mandats et titres) | Section d'investissement b h (=. A = = : : =
| —_ Report en section de a 59 576.64 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE — N-1 Report en section d'investissement (001) d j
TOTAL de 84 968.61 14585487 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+it)
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f | EN N+1 !
| TOTAL des restes à réaliser
| à reporter en N+1 =etf =K+|
| Section de fonctionnement 84 968.61 145 854.87 | =a+cte =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement
CUMULE =b+d+f =h+j#l
TOTAL CUMULE 84 968.61 145 854.87 =a+tb+c+d+e+f =g+h+it+j+k+
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
Page 4 sur 10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CASE DES ECOLES + Exercice : 2023
Il + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT + CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annuks
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 146 127.00 84947.61 61 170.39 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 50.00 21.00 29.00
Total des dépenses de gestion courante 146 177.00 84 968.61 61 208.39
Total des dépenses réelles de fonctionnement 146 177.00 84 968.61 61 208.39
| Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 146 177.00 8496861 | 61 208.39 |
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
Total des recettes de gestion courante 80 000.00 80 000.00
TT | PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 600.36 627823 322.13
Total des recettes réelles de fonctionnement 86 600.36 8627823 322.13
| Total des recettes d'ordre de fonctionnement |
| TOTAL 86 600.36 8627823 322.13
Pour infommation
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 59 576.64
Page 5 sur 10 CASSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réellks dordre
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8494761 8494761
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21.00 21.00
Dépenses de fonctionnement - Total 8496861 84 968.61
Pour infomation D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Tites émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 6278.23 6278.23
Recettes de fonctionnement - Total 86 278.23 86 278.23
Pour infomation R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1 59 576.64
Page 6 sur 10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE + CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 146 127.00 84 947.61 61 179.39
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 32 284.00 21776.89 4507.11
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 LIVRES ET PRIX DE RECOMPENSES 32 000.00 27 496.56 4503.44
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 284.00 280.33 3.67
-61- SERVICES EXTERIEURS 72477.00 35715.60 36 761.40 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 71927.00 35 345.40 36 581.60
DIVERS
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 550.00 370.20 179.80
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 41 366.00 21465.12 19910.88
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 400.00 217.12 182.88
623 FRAIS DE BALS,TOMBOLAS ET FETES 40 000.00 20 272.20 19 727.80 624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 966.00 965.80 0.20
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 50.00 21.00 29.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 50.00 21.00 29.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'URSSAF. 50.00 21.00 29.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 146 177.00 84 968.61 61 208.39 (a}°011+012+014+65+656
TOTAL DES DEPENSES REELLES 146 177.00 84 968.61 61 208.39
Page 7 sur 10 CASSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
Il + VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (5total réell
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Raftachements |Restes à Crédits réaliser annuks
TOTAL DES DEPENSES DORDRE L |
146 177.00 84 968,61 61 26% |
| Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:1
Page 8 sur 10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2023
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Raftachements |Restes à Crédits réaliser annulés
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
PARTICIPATIONS
7474 COMMUNES 80 000.00 8000000 |
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 80 000.00 80 000.00 (aF70+73+74+75+013
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 600.36 6 27823 3213
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 6600.36 627823 322.13
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
771 LIBERALITES RECUES 6 600.36 627823 322.13
TOTAL DES RECETTES REELLES 86 600.36 86 27823 | 3213
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (5total réell 86 600.36 | 86 27823 3243
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 59 576.64 |
Page 9 sur 10 IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Date de convocation : 29 janvier 2023 Présenté par Le Président, A, Montrouge le
Délibéré par Le conseil d'administration, réuni en séance, du 29 Février 2024 A Montrouge, le
Les membres du Conseil d'Administration f.
(Lt Monsieur Etienne LENGEREAU Monsieur Antoine BOUCHEZ Toi.
L
Mme Marie COLAVITA lt : | Madame Claude FAVRA MS
Mme Charlotte BAELDE Sr Monsieur Roger GIBERT : =
Mme Patricia BADIAS Pieux, Madame Nicole GIBERT Ù
NL 0
Mme A- Laure CROCHA Madame Sonia HADDAR PS te 194
Pat Me vote hay
M. Matthieu DEVRIENDT (/ t t Madame Christine LIOTARD NES ue o
CS } = :
Mme Isabelle LEMÉE Pete ide Madame Patricia er
M. Maxime VETILLARD Madame Typhaine VALAX K
M.J- Yves VERZEELE Monsieur Gérard VAUCORET , de L
Mme Amina SAMBOU- HONORÉ” Madame Régine VERZEELE
M. Isabelle PAILLARD Rd Ne DEEE see DNCALMESRE HENAFF
Mme Anne DUTHU hE Ë DR
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le À $. MARS.202L et de la publication le ../../..…. | L de | | _- - DR: pm. L ls, M EE v=—" mn . _—. SEN ire no LORS EE / hi Pi Te [Mar Eu Re LIUr seu Mers Lo NÉ
L h He (Es 1eHS Ne _
EE TUE
de FF. De
| L + | Hit in p es r
de es 11e Ron de ou
ue De ae Le NL |
É ni ue ie Eu Ho 1 ri un Tilt Fe Te 4 E : : Qi l _ : d
os ru FE D se mo 2 ne
Han L 0. DE
En NC NL? ren
on ne me
Rte ein ue ne
TN et L aus Deal AL DE
Sels
ns
ER HT He de
Hi
ne
€ tr =
ee nt
_ Tree
[= >» dl he.
| | EN Le pu
LL Dem mm me = mL." .