Compte-Rendu - cms CA CdE du 9 fevrier 2023

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Compte-Rendu - cms CA CdE du 9 fevrier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CA CdE du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation, 1

CE/PB

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE MONTROUGE

Du 9 février 2023 à 18h00

--------------

23 – 001

--------------

Publié conformément aux articles L. 2121–25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur convocation adressée le 30 janvier, le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l’Hôtel de Ville et en visioconférence le 9 février 2023, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.

PRÉSENTS : (12) Madame Marie COLAVITA, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle GONCALVES LE HENAFF, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZEELE.

EXCUSÉS : (3) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Patricia BADIAS, Madame Anne- Laure CROCHAT.

ABSENTS : (3) Madame Christelle PRINCE, Madame Amina SAMBOU-HONORÉ, Madame Sonia HADDAR.

REPRESENTÉES : (5) Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Isabelle LEMÉE donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Nicole GIBERT donne pouvoir à Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle PAILLARD donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA.

Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fonctionnaires territoriaux présents :

Madame Valérie MOUNIN, Directrice de L’Éducation,

Madame Hélène DURAND, Directrice adjointe de l’Éducation,

Madame Patricia BÉCAM, Assistante de direction, Direction de l’Éducation.

Madame la Vice-Présidente ouvre la séance à 18h10 et souhaite la bienvenue à tous les administrateurs. Elle rappelle en préambule que cette séance sera essentiellement consacrée à des sujets budgétaires.2

I - Approbation du compte-rendu du conseil d’administration du 9 décembre 2022

Madame la Vice-Présidente précise que Monsieur Bouchez a fait une remarque concernant le dernier compte-rendu du Conseil d’Administration. Il souhaiterait identifier les participants en présentiel et les participants en visioconférence.

Madame MOUNIN indique que ces informations sont tracées.

Madame la Vice-Présidente répond que pour l’instant cette distinction ne sera pas effectuée, elle rappelle que les administrateurs ont approuvé la tenue des conseils d’administration en visioconférence.

Madame la Vice-Présidente indique que Madame BÉCAM transmettra aux administrateurs les dates des représentations ou d’expositions des appels à projets. La restitution du projet « Le conte au service de la culture musicale» de l’école élémentaire Briand aura lieu le 23 mai à 14 heures au Beffroi. Elle ajoute que la présence des administrateurs aux restitutions serait appréciée. Les représentations des projets de l’école élémentaire Boileau se feront à Colucci, pas de date pour l’instant. Un mini concert pour le projet « Chansons françaises » de l’école Renaudel B se fera à Colucci, pas de date pour l’instant. La restitution du projet « Emilie Jolie » de l’école élémentaire Queneau se fera à Colucci le 1er juin, celle du projet « Théâtre autour des fables de la Fontaine » de l’école élémentaire Queneau se fera également à Colucci mais pas de date pour l’instant.

Madame la Vice-Présidente rappelle le projet « Gourmandises gastronomiques et littéraires » de l’école Renaudel B autour du Bien-manger. La directrice de l’école fera un café philosophe fin juin au 103 rue Maurice Arnoux. Elle mentionne également le projet de l’école élémentaire Buffalo concernant la fresque, celle-ci se fera sur le mur en brique. Elle ajoute que les services techniques vont prendre en charge l’achat d’une plaque en contreplaqué. Cette fresque coûtera plus cher que prévu et avec des contraintes techniques plus importantes.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II - Approbation du Compte de Gestion du receveur 2022

Sur l’invitation de Madame la Vice-Présidente, Madame MOUNIN présente le compte de gestion aux administrateurs.

Ce document a été élaboré par le receveur, il résume les résultats des exercices 2021 et 2022 et la clôture de l’exercice 2022, réalisés par l’Etablissement Public pour l’exercice comptable écoulé et peut se résumer ainsi :

Clôture

de l’exercice 2021

Résultat

de l’exercice 2022

Clôture

de l’exercice 2022

Investissement 0 € 0 € 0 €

Fonctionnement 54 107,90 € 5 468,74 € 59 576,64 €

TOTAL 54 107,90 € 5 468,74 € 59 576,64 €3

Ainsi, fin 2021, un excédent de 54 107,90 euros était dégagé ; le résultat de l’exercice 2022 fait apparaître un excédent de 5 468,74 euros soit au total un excédent de 59 576,64 euros à la clôture de l’exercice 2022.

Madame MOUNIN rappelle que cet excédent sera reporté sur le budget 2023.

Il n’y a pas de question.

Le Compte de gestion de l’Etablissement Public pour l’exercice écoulé est approuvé à l’unanimité.

III - Approbation du Compte Administratif 2022

Madame la Vice-Présidente propose que Madame MOUNIN présente le compte administratif aux administrateurs.

Le Compte Administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Chapitres Libellé Dépenses Total

011 Charges à caractère général 81 124,41 €

81 149,41 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 25,00 €

65 Autres charges de gestion courante 0,00 €

67

Charges exceptionnelles (annulations de

titres sur exercices antérieurs) 0,00 €

Recettes

70 Produits des services 0,00 €

86 618,15 € 74 Dotations et participations 80 000,00 €

77 Produits exceptionnels 6 618,15 €

Madame MOUNIN détaille l’ensemble des lignes budgétaires et présente les charges générales par dépenses.

Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :

60622 Jouets et livres 24 416,63 €

611 Contrats prestations services tiers (intervenants projets écoles) 27 209,00 €

6188 Autres frais divers (abonnements parapheur électronique et certificats signature électronique, billetterie projet école) 152,14 €

6225 Indemnités du comptable & régisseurs 199,04 €

623 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël et carte de vœux) 28 616,80 €

624 Transports collectifs (autocar projet école) 530,80 €

Total 011 Total charges à caractère général 81 124,41 €4

Madame MOUNIN détaille la nature des recettes à savoir les souscriptions et les quêtes à mariage.

Les recettes / produits exceptionnels chapitre 77 se répartissent comme suit :

7713 Quêtes à mariage 4 053,15 €

7713 Souscriptions 2 565,00 €

Total 77 Total produits exceptionnels 6 618,15 €

La prévision budgétaire initiale des recettes s’élevait à 6 000,10 €, les recettes nettes s’élèvent à 6 618,15 € soit une sur-réalisation de + 618,05 €.

Monsieur BOUCHEZ précise que par rapport à 2021, cela représente une augmentation de 476,53 € (6 618,15 € - 6 141,62 €) se décomposant en une hausse des volumes des quêtes de 996,53 € lors des mariages (4 053,15 € en 2022 versus 3 056,52 € en 2021) tandis que les souscriptions diminuent à nouveau de 520 € (2 565 € en 2022 versus 3 085 € en 2021).

La section d’Investissement en recette comme en dépense est à zéro. Il n'y a pas de reste à réaliser sur l'année 2022.

Le Conseil d’administration de la Caisse des Écoles doit constater l'identité de la valeur de la Comptabilité de la Caisse des Écoles avec les indications du Compte de Gestion du Receveur relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Madame la Vice-Présidente souligne la baisse des contributeurs. Elle ajoute que l’idée d’un stand de la Caisse des Ecoles au forum des associations en septembre est toujours d’actualité afin de faire connaître la Caisse des Ecoles. Les contributeurs de l’année 2023 pourront se présenter en tant qu’administrateurs pour l’année 2024.

Monsieur VERZEELE indique qu’il faudra distinguer le stand Ville des sacs à dos et le stand Caisse des Ecoles.

Monsieur BOUCHEZ précise que les parents d’élèves ne distinguent pas bien la Caisse des Ecoles, la coopérative scolaire et la Mairie.

Il n’y a pas de question concernant le compte administratif 2022.

Les membres du Conseil d’Administration arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, selon les formes prescrites et approuvent le compte administratif 2022 à l’unanimité.5

IV - Approbation de l’affectation des résultats

Madame la Vice-Présidente propose que Madame MOUNIN présente l’affectation des résultats aux administrateurs.

Conformément à l’instruction comptable M14, l’exécution budgétaire de l’autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Administratif 2022, et avant le vote du Budget primitif 2023 où il est repris.

L’arrêt des comptes de l’exercice 2022 se présente comme suit :

I – Section de fonctionnement :

 Dépenses réelles 81 149,41 €  Dépenses d’ordre 0,00 € TOTAL 81 149,41 €

 Recettes réelles 86 618,15 €  Recettes d’ordre 0,00 € TOTAL 86 618,15 €

 Excédent 2021 54 107,90 €  Résultat de l’exercice 2022 5 468,74 €

Résultat de la section de fonctionnement : 59 576,64 €

II – Section d’investissement

 Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €  Dépenses d’ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €

 Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €  Recettes d’ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €

 Résultat d’investissement brut 0,00 €  Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat de la section d’investissement : 0,00 €

Aucun reste à réaliser n’a été recensé pour l’année 2022.

Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 59 576,64 euros.

En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement 2022 de sorte que l’excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice 2023 soit de 59 576,64 euros.

Il n’y a pas de question.

Les membres du Conseil d’Administration approuvent le report de l’excédent à l’unanimité.6

V - Débat d’orientation Budgétaire 2023

La Loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (dite A.T.R.) impose aux Collectivités Locales de plus de 3500 habitants et à leurs établissements publics rattachés d’instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l’adoption du Budget Primitif, un débat d’orientation budgétaire. Il convient donc d’effectuer cet exercice pour le budget de l’année 2023.

Il est à noter que ce point de l’ordre du jour ne donne pas lieu à une délibération du Conseil d’Administration. Il s’agit de tracer les orientations très générales qui permettront de voter le Budget Primitif de l’exercice 2023.

Ce document a pour objectif d’établir une synthèse de la situation financière de la Caisse des Écoles et de rappeler les orientations et actions prises en compte pour le budget de l’année 2023.

1- Les exercices antérieurs sont présentés :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

CA 2019 92 355,41 € 88 808,70 €

CA 2020 49 957,99 € 86 958,59 €

CA 2021 83 296,47 € 86 141,62 €

BP 2022 (avec

affectation de résultats) 140 108.00 € 140 108.00 €

CA 2022 81 149,41 € 86 618,15 €

2- Les Capacités financières de la Caisse des Ecoles

On constate que les crédits inscrits en dépenses n’ont été employés qu’à hauteur de 57,92 %, (pour rappel 60,35 % en 2021 et 49 % en 2020), avec une sous-réalisation de 58 958,59 €. Du fait du dispositif d’appel à projets, des dépenses ont été engagées en fonction des projets validés par les administrateurs. De ce fait, ces futures dépenses sont à reporter sur l’exercice 2023.

Les principales baisses de dépenses (par rapport aux prévisions du BP 2022) concernent les contrats de prestations de services tiers (appel à projets et ateliers des commissions) – 39,46 % du budget réalisé.

Les spectacles des enfants choisis par les administrateurs se sont déroulés avec succès au Beffroi pour les écoles élémentaires et au sein des écoles pour les élèves de maternelle – 71,54 % du budget réalisé.

La Caisse des écoles enregistre donc un excédent exceptionnel de 59 576,64 € au titre de l’année 2022.7

3- Les perspectives pour 2023

1. Le contexte général

Comme les années précédentes, le contexte économique contraint fortement toutes les collectivités locales et établissements publics à présenter des propositions de budget contenues. A cette situation récurrente, s’ajoutent les fortes augmentations de prix liées à la guerre en Ukraine et à l’inflation. Toutefois, un excédent exceptionnel de 59 576,64 €, tel que présenté ci-dessus, sera repris au présent budget. A noter que la subvention de la Ville a été maintenue à hauteur de 80 000 €.

2. Les recettes de Fonctionnement

Comme l’année précédente, les recettes de la Caisse des Écoles reposent principalement sur la dotation consentie par la Commune. En effet, les activités proposées aux enfants montrougiens par la Caisse des Écoles ne requièrent aucune participation directe de la part des administrés.

La subvention de la Commune se monte à 80.000 € pour l’année 2023.

Le montant des souscriptions et dons en 2022 est de 6 618,15 € dont :

 2 565,00 € pour 106 souscriptions (pour rappel en 2021 : 133 souscriptions pour un montant de 3 085 €)

 Quêtes à mariage : 4 053,15 € (montant 2021 : 3 056,62 €). A noter que les quêtes à mariage sont en augmentation par rapport aux exercices 2020 et 2021 mais ont diminué par rapport à l’exercice 2019 (5 773,70 euros de recettes constatées).

Une prévision budgétaire d’un montant de 6 600,36 € est donc envisageable.

Une reprise de résultat de 59 576,64 € sera également affectée aux recettes 2023.

Au total, les recettes de la section de fonctionnement pour l’année 2023 peuvent être évaluées à 146 177,00 € (pour 140 108,00 € en 2022), ce qui représente une hausse de 6 069 € par rapport au budget 2022 (+ 4,33%).

3. Les dépenses de Fonctionnement

Les commissions créées en 2020 ont été pérennisées lors du conseil d’installation du 16 février 2022. Elles sont au nombre de trois :

• La commission de « la Fracture Numérique et de l’Éducation numérique » • La commission du « Bien Manger »

• La commission des « Animations culturelles »

La commission des Animations culturelles reste dédiée à toutes les actions culturelles (spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles et accueils de loisirs, ateliers culturels…). Elle intègre donc les principales actions déjà menées les années précédentes ou en cours suite aux appels à projets effectués au sein des écoles.8

 L’achat de cadeaux pour les petits montrougiens fréquentant les écoles maternelles.

Depuis 2010, les administrateurs de la Caisse des Ecoles ont décidé d’offrir un livre à tous les élèves de Grande Section, et un jouet ou un livre aux enfants de Petite et Moyenne Section. Pour l’année 2022, le coût de cette opération a été de 24 416,63 €.

A noter que les prix des livres, jeux et jouets en bois ont particulièrement augmenté ces derniers mois en raison du contexte actuel.

Pour ces prestations, il est proposé d’inscrire un budget de

32 000 euros. ( + 2 000 € par rapport au BP 2022)

(En fonction du choix des livres et cadeaux – variabilité des tarifs).

(Base de Calcul : 932 élèves de petite et moyenne sections x 25 € et 450 élèves de grande section x 15 € = 30 050 €).

 Les spectacles proposés à l’occasion des fêtes de fin d’année aux enfants des écoles montrougiennes.

Ces spectacles sont traditionnellement donnés dans les locaux mêmes des écoles maternelles, et dans la salle Moebius du Beffroi pour les écoles élémentaires et les enfants accueillis par l’AEDI.

Cette année, les spectacles se sont déroulés pour le plus grand plaisir des enfants.

Pour les écoles élémentaires le spectacle « Les enquêtes de l’Inspecteur Toutou » (pièce de théâtre, comédie burlesque) a été donné les 12, 13 et 15 décembre par la Compagnie de l’Eléphant pour un montant de 17 670,00 €.

Pour les écoles maternelles le spectacle « Nina, la belle au bois dansant » a été donné les 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 15 décembre par l’Association La Triple Croche pour un montant de 10 360,00 €. Deux représentations par école ont été réalisées.

Pour l’année 2022, le coût de cette action a été de 28 030 €.

Pour mémoire, les montants des spectacles donnés en 2021 étaient de 23 650,00 € et en 2019 de 26 538,62 €.

Il est proposé d’inscrire pour 2023 un montant de

40 000 € en faveur de ces futurs spectacles et des cartes de vœux 2024.

 Le dispositif appel à projets et les ateliers des trois commissions :

Le montant alloué à ces différentes actions était de 68 958 € pour l’année 2022, en raison de l’excédent 2021 reporté.

Lors du Conseil d’Administration du 14 septembre 2021, les administrateurs ont décidé de remplacer les ateliers culturels par un appel à projet destiné aux enseignants et enseignantes des écoles primaires publiques de Montrouge. Il s’agissait de valoriser les initiatives des enseignantes et enseignants en faveur des Actions Culturelles, du Bien Manger et de l’Éducation Numérique et de diversifier et d’enrichir les ateliers thématiques sur proposition de projets innovants et dûment motivés.9

En 2021-2022, 20 projets ont été accompagnés par la Caisse des Écoles pour un budget total de 27 654,80 €. Toutes les écoles avaient présenté à minima un projet. Plus de 1 700 élèves ont été touchés par ces projets.

Pour l’année 2022-2023, 27 projets ont été présentés par les écoles. Tous les projets ont été validés et la plupart sont d’ores et déjà en cours d’exécution. Pour l’ensemble de ces projets le budget s’élève à 25 652,00 €.

Au regard des projets à venir cette année et pour la rentrée 2023-2024, et en raison de l’excédent reporté sur l’exercice 2023, il parait opportun de pérenniser ce dispositif et les ateliers décidés en commissions.

Pour 2023, le montant estimé pour l’ensemble de ces actions s’élève à 73 177 €. (+ 4 219 € par rapport au BP 2022).

 Les autres dépenses

D’autres dépenses de fonctionnement sont à provisionner, il s’agit notamment de mouvements financiers tels que les indemnités versées aux régisseurs et les charges correspondantes (URSAFF), et les frais d’adhésion informatique. A noter qu’aucune indemnité n’est versée aux fonctionnaires exception faite de celle de régisseur qui est obligatoire.

Pour ces frais de fonctionnement, il vous est proposé d’inscrire un budget de 1 000 € (- 150 € par rapport au BP 2022).

4. La présentation synthétique des propositions

En équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement est estimée à 146 177,00 €.

Chapitres Libellé Recettes Total

74 Dotations et participations 80 000,00

146 177 ,00 € 77 Quêtes à mariage et souscriptions 6 600,36

002 Report excédent 59 576,64

Dépenses

011 Jouets et livres 32 000,00

146 177 ,00 €

011 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) et cartes de vœux 40 000,00

011

Appels à projets - Commissions « Bien- manger »,

« Fracture numérique et de l’éducation

numérique » et animations culturelles

73 177,00

011 Autres frais divers (Adhésion service Fast et parapheur électronique) 550,00

1 000,00 011 Indemnités du comptable & régisseurs 400,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (URSSAF) 50,00

67 Charges exceptionnelles 0,0010

Monsieur BOUCHEZ remercie Madame MOUNIN pour les explications et son travail précis et clair. Il indique qu’au niveau des dépenses et notamment pour les appels à projets, le budget de 73 177 € ne lui paraît pas crédible ou raisonnable. Il ajoute qu’en 2024 ou en 2025, si ce budget est maintenu pour les appels à projet, les écoles pourraient demander davantage de participations que la Caisse des écoles ne serait plus en mesure d’accorder. Il propose de rester raisonnable sur la base du réel. Il ajoute qu’il faut faire des appels à projets sur d’autres choses.

Madame MOUNIN mentionne que ce montant proposé ne concerne pas uniquement les appels à projets des écoles, celui-ci concerne également les 3 commissions (Bien-manger, Fracture numérique et de l’éducation numérique et les animations culturelles) et tout projet que les administrateurs souhaiteraient mener.

Monsieur BOUCHEZ demande si le budget de 73 177 € ne pourrait pas inclure une enveloppe de 25 000 € consacrée à une action bien spécifique et qui ne soit pas pérenne. Il propose que cette enveloppe soit allouée aux enfants en difficultés (enfants porteurs de handicap, familles monoparentales).

Madame MOUNIN précise que l’action décrite par Monsieur BOUCHEZ serait sur la ligne budgétaire 011. Elle ajoute que les administrateurs décideront lors des prochains conseils d’administration les actions qu’ils souhaitent porter.

Monsieur VERZEELE attire l’attention sur le fait que si on intègre dans le futur budget un projet particulier, on va générer des besoins supplémentaires qui ne pourront peut-être pas être maintenus. Par contre, les écoles peuvent proposer des appels à projets concernant un public particulier.

Madame LIOTARD indique que la Caisse des Ecoles doit avoir une démarche volontariste, elle ajoute qu’il faudrait utiliser une partie de ce budget pour autre chose que les projets participatifs.

Madame la Vice-Présidente précise qu’elle est tout à fait d’accord avec Messieurs VERZEELE, BOUCHEZ et Madame LIOTARD. Elle ajoute que la Caisse des Ecoles ne peut pas identifier des enfants qui auraient plus de besoins que d’autres (porteurs de handicap ou en difficultés financières dans leurs familles). Cela peut être stigmatisant.

Monsieur BOUCHEZ attire l’attention sur le fait qu’à Montrouge il y a un tiers de familles monoparentales. Il ajoute qu’il souhaite simplement l’égalité des chances. Il ajoute qu’on a la possibilité d’avoir une enveloppe budgétaire et de faire quelque chose sans stigmatiser.

Madame MOUNIN ajoute que la Caisse des Ecoles ne dispose pas de données sociales.

Madame la Vice-Présidente propose de mettre en place des actions avec les trois commissions. Pour la commission du Bien-manger, Madame BADIAS va proposer des projets pour l’ensemble des enfants. La commission animations culturelles peut accompagner les enfants sur le temps scolaire et périscolaire. La commission numérique peut faire un accompagnement numérique avec une association dans certaines écoles. Cette association pourrait peut-être acheter pour la Caisse des Ecoles des robots à programmer. Elle ajoute qu’il faudrait reparler de l’inclusion dans les écoles ou sur le temps périscolaire. L’école Renaudel A avait mis en place un projet intéressant l’année dernière, qui pourrait être déployé dans les écoles ou sur le temps périscolaire. Il faudrait accompagner des projets de handisport. Elle indique que Monsieur Nicolas SARAZIN (Professeur de tennis fauteuil) a sollicité la Caisse des Ecoles pour faire des interventions dans les écoles. Elle ajoute que la Caisse des Ecoles pourrait accompagner la question du handicap dans le cadre des jeux olympiques l’année prochaine dans les écoles mais pour tous les enfants.11

Monsieur VERZEELE précise qu’il a régulièrement des propositions sur des préventions, notamment en partenariat avec la MAIF. Il ajoute que des goodies pourraient être distribués sur le stand de la Caisse des Ecoles lors du forum des associations. Il indique qu’une action sur le handicap va se dérouler cette année au gymnase Doisneau un week-end en faisant appel aux Montrougiens. Il suggère de faire ce type d’animations pour la Caisse des Ecoles.

Madame la Vice-Présidente regrette l’absence de Madame PRINCE aux conseils d’administration de la Caisse des Ecoles cette année. Elle ajoute que l’année dernière Madame GILLIS et Monsieur DELATTRE accompagnaient la Caisse des Ecoles.

Madame la Vice-Présidente attire l’attention sur le fait que moins de 50 % des enfants qui arrivent en sixième ne savent pas nager. Elle propose de travailler sur un projet piscine, à partir de septembre 2023. La Caisse des Ecoles pourrait accompagner les enfants à apprendre à nager, un samedi matin, 6 séances par enfant, avec un animateur maître-nageur.

Madame MOUNIN indique qu’il faut vérifier le statut du maître-nageur.

Monsieur VERZEELE indique qu’il existe des maîtres-nageurs vacataires.

Madame la Vice-Présidente demande si la Caisse des Ecoles ne peut pas mettre en place un projet famille sur le savoir-nager, le permis vélo. L’intérêt de ces projets est qu’ils touchent tout le monde. La Caisse des Ecoles pourrait également porter un projet pour les enfants porteurs de handicap qui doivent apprendre à nager. Ce projet pourrait coûter 20 000 €, il serait fait une année. Dans le cadre des jeux olympiques, la Caisse des Ecoles s’engage pour le sport pour tous.

Madame SOYER propose un projet concernant les gestes qui sauvent.

Madame la Vice-Présidente indique qu’une Montrougienne, infirmière urgentiste, membre d’une association a fait la formation pour le Conseil municipal des enfants l’année dernière. Elle ajoute que la Caisse des Ecoles pourrait accompagner en mai-juin l’ensemble des CM2.

Monsieur VERZEELE précise que ces projets sont des projets des administrateurs de la Caisse des Ecoles.

Madame MOUNIN indique que ces lignes-là sont prévues lors du vote du budget mais après le budget voté, l’affectation, le fléchage et la destination des fonds appartiennent aux administrateurs. Elle ajoute que sur la note de synthèse, document interne au Conseil d’administration, il est possible de mettre toutes les orientations souhaitées par les administrateurs, à savoir « Projets Caisse des Ecoles ».

VI - Questions diverses

Madame LIOTARD demande s’il n’y a pas un risque de voir une diminution de la dotation de la Ville si un excédent important est conservé.

Madame la Vice-Présidente précise qu’effectivement il faut dépenser cet excédent. Le Président, Monsieur le Maire, et la Ville savent que le budget est bien géré et que la Caisse des Ecoles essaie d’accompagner au mieux les projets.

Madame MOUNIN indique qu’il faut faire baisser l’excédent progressivement tous les ans.12

Monsieur BOUCHEZ demande à Madame MOUNIN s’il est possible d’engager des dépenses sans avoir voté le budget.

Madame MOUNIN précise que le budget a été ouvert sur le logiciel, des engagements peuvent être faits. Elle ajoute que le budget doit être voté avant le 31 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Vice-Présidente lève la séance à 19h35.

La Vice-Présidente Le Secrétaire

Marie COLAVITA Matthieu DEVRIENDT