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Déliberation - séance du 15 mai 2018 1
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 15 mai 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 15 mai 2018
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille dix-huit, le quinze mai à vingt et une heures, le
Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le neuf mai s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mr CABAS Gérard, Mr. JOURDAIN Christian, Mme
FOURES Solange, Mme BOUCHET Stéphanie, , Mr SOULIE Cédric, Mr
ROCHELLI Didier.
Absent : Mme LAMIRE Maryline
Excusés : Mme BORDES Christine et Mr. GODEAS Philippe
Procuration : Mme BORDES Christine donne pouvoir à Mme le Maire
Mr GODEAS Philippe donne pouvoir à MR ROSSI Tino
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
Etude de devis chemins et divers,
Etude de devis panneaux BAIE Florence,
Enquête publique concernant la demande
d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux
alluvionnaires sur la commune du Temple sur Lot,
Etude sur la mise en place de l’inauguration à St Jean
le 2 juin 2018,
Maison Dapp,
Etude sur la réalisation ou non d’un emprunt en vue de
la jonction entre le règlement des factures actuelles et
l’arrivée des subventions.
Etude de devis d’assurance pour le matériel neuf
« zéro phytos »,
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /… &&&&&&&&&&&&
Délibération 32/2018
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
10 avril 2018
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Vu le procès-verbal de la séance du 10 avril 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 10 avril 2018.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 33/2018
Etude de devis
Voirie et Chemins Ruraux
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CARREGUES en
charge de la commission voirie qui présente les devis qui ont été
approuvés en commission.
1. Rue Pé de Bit 1 085.00 € TTC
2. Accès Eglise St Jean 675.00 € TTC
3. Parking Eglise 2 070.40 € TTC
4. Entrée du parking du Château 866.65 € TTC
5. Parking du Château 4 313.60 € TTC
Soit un total TTC de 9 010.25 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
- à l’unanimité la réalisation des travaux concernant :
− Rue Pé de Bit 1 085.00 € TTC
− Parking Eglise 2 070.40 € TTC
− Entrée du parking du Château 866.65 € TTC
− Parking du Château 4 313.60 € TTC
- par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :
− Accès Eglise St Jean 675.00 € TTC
(Mr CABAS précise qu’il est contre ces travaux car il y a trop
de travaux réalisés au niveau des églises)
&&&&&&&&&&&&
Délibération 34/2018
Madame le Maire informe le Conseil que la commission voirie
souhaite mettre en place le financement participatif lors de la
réalisation de chemins ruraux.
Il est proposé au Conseil de mettre en place le financement Hors Financement des travaux de
voirie
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Taxes des travaux à hauteur de 50 % pour les usagers au prorata de
l’utilisation de la voirie et 50 % pour la commune qui prendra en
charge le montant de la TVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la mise en place du financement Hors
Taxes des travaux à hauteur de 50 % pour les usagers au prorata de
l’utilisation de la voirie et 50 % pour la commune qui prendra en
charge le montant de la TVA.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 35/2018
Réalisation des travaux de
traçage des places de parking
dans le bourg
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CARREGUES qui
informe le Conseil que la commission voirie souhaite que les travaux
de traçage des places de parking dans bourg soient réalisés par un
professionnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Demande un devis afin d’estimer le coût de ces travaux,
Demande qu’une réunion soit organisée afin d’informer les
administrés du village.
&&&&&&&&&&&&
Information 20/2018
Chemin de ronde du Moulin
Publié le 16 mai 2018
Monsieur CARREGUES informe le Conseil qu’il souhaite réaliser la
fermeture, aux véhicules, du chemin de ronde au niveau du jardin de
Monsieur FAVARETTO. Ceci par le fait que ce chemin est en train
de s’affaisser.
Il est précisé qu’il est impossible de fermer la circulation aux
riverains propriétaires.
Il sera nécessaire de trouver une solution afin de revoir l’assise de ce
chemin.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 36/2018
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant
la réalisation des panneaux concernant l’historique de certains lieux
de la commune. Etude de devis pour la
réalisation des panneaux
concernant l’historique de
certains lieux de la commune
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Atelier d’Impression à Villeneuve, propose :
- 15 panneaux au format 21 X 29.7 cm et 5 panneaux au format
42 X 29.7 cm sur plaque d’aluminium traité pour un montant de
244. 80 € TTC
Reprolaser à Villeneuve, propose :
- 16 panneaux au format 21 X 29.7 cm et 4 panneaux au format
42 X 29.7 cm sur plaque d’aluminium traité pour un montant de
398.40 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces panneaux.
Retient le devis de la société les Atelier d’Impression à Villeneuve pour un montant de 244.80 € TTC.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 37/2018
Enquête Publique en vue
d’une demande d’autorisation
d’exploiter une carrière de
matériaux alluvionnaires sur
la commune du Temple sur
Lot
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier
d’enquête publique a été déposé en mairie.
Ce dossier concerne une demande d’autorisation d’exploiter une
carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune du Temple sur
Lot.
L’enquête est ouverte sur la période du 2 mai 2018 au 4 juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable au projet.
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Information 21/2018
Inauguration Saint Jean du
2 juin 2018
Publié le 16 mai 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de
Saint Jean sont terminés.
Une date a été fixée en vue de l’inauguration, à savoir le samedi 2
juin 2018 à 11 heures.
Cette inauguration réunira environ 200 personnes.
Il sera prévu un apéritif à base de :
− pizzas,
− quiches,
− chiffonnade,
− boissons classique d’un apéritif plus un ponch sans alcool.
La décoration sera organisée et mise en place par Mme le Maire et
Mme BOUDIE. La circulation sera gérée par Mr CARREGUES qui se chargement de
demander à Mr POUJOULA la possibilité d’utiliser son terrain en
vue de parking.
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Information 22/2018
Maison Dapp
Publié le 16 mai 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un couple de la
commune avait envisagé de faire une offre en vue de l’acquisition de
la maison Dapp.
Après visite des lieux, ces personnes ne souhaitent pas se rendre
acquéreur par le fait qu’il y a trop de travaux à réaliser.
&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 38/2018
Ouverture d'une ligne de
trésorerie
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2018,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des
établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget
mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 60 000.00 Euros.
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions
financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
&&&&&&&&&&&
Délibération 39/2018
Demande d’ajout de deux
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter deux sujets importants à l’ordre du jour.
A savoir :
- Une étude de devis concernant des travaux urgents au niveau de sujets
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
l’Eglise de Floirac.
- Mise en place de la stérilisation des chats errants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux sujets à l’ordre du
jour.
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Délibération 40/2018
Etude de devis travaux
urgents Eglise de Floirac
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux
de réfection de la toiture de l’Eglise de Floirac, le Charpentier, Mr
VIEL a constaté qu’un arêtier était en mauvais état et donc urgent de
le remplacer.
Le devis de Mr VIEL s’élève à la somme de 1 524.00 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 41/2018
Stérilisation des animaux
errants
Publié le 16 mai 2018
Transmis à la Préfecture le
17 mai 2018
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que depuis quelques
mois le nombre de chats errants se multiplie.
La règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux
en divagation ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout
en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir
que dans un cadre bien défini.
Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être
capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.
Vu le code de la santé publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles
L 211-27 et L 214-3,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de
Montpezat,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques
que représente cette invasion de chats sauvages,
Considérant le caractère urgent de la situation,
Considérant que la capture, la stérilisation de ces chats sont
nécessaires pour limiter la prolifération, et qu’il convient après ces
opérations de les relâcher dans leur milieu naturel, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable en vue de la stérilisation des animaux, des
chats errants.
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Information 23/2018
Tri Sélectif
Publié le 16 mai 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur JOURDAIN qui est
délégué communal auprès du SMICTOM précise que le SMICTOM
souhaiterait que la commune donne son accord pour le déplacement
des containers des ordures ménagères et du tri sélectif vers le site du
Tennis.
Pour cela, le SMICTOM mettra deux containers supplémentaires à
notre disposition.
&&&&&&&&&&&&
Information 24/2018
Bâche Incendie
Publié le 16 mai 2018
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de reprendre les études
réalisées en 2017 afin de finaliser l’acquisition d’une bâche incendie.
&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 23 h 40
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
n°
Délibération
Objet de la Délibération
32/2018 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
10 avril 2018
33/2018 Etude de devis - Voirie et Chemins Ruraux
34/2018 Financement des travaux de voirie
35/2018 Réalisation des travaux de traçage des places
de parking dans le bourg
36/2018 Etude de devis pour la réalisation des panneaux
concernant l’historique de certains lieux de la
commune
37/2018 Enquête Publique en vue d’une demande
d’autorisation d’exploiter une carrière de
matériaux alluvionnaires sur la commune du
Temple sur Lot
38/2018 Ouverture d'une ligne de trésorerie
39/2018 Demande d’ajout de deux sujets
40/2018 Etude de devis travaux urgents Eglise de
Floirac
41/2018 Stérilisation des animaux errants
Mme BORDES Mme BOUCHET
(Pouvoir à Mme le Maire)
Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente) (Pouvoir à M. ROSSI)
Mr ROCHELLI