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Déliberation - séance du 15 octobre 2018
Déliberation - séance du 26 mars 2018 1
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 26 mars 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 26 mars 2018
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à vingt et une heures, le
Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le dix-neuf mars
s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mr CABAS Gérard, Mr. JOURDAIN Christian, Mme
BORDES Christine, Mme BORDE Christine, Mr SOULIE Cédric, Mr.
GODEAS Philippe, Mr ROCHELLI Didier.
Absent : Mme LAMIRE Maryline
Excusés : Mmes FOURES Solange et BOUCHET Stéphanie
Procuration : Mme BOUCHET Stéphanie donne pouvoir à Mme le Maire Mme FOURES Solange donne pouvoir à Mr CARREGUES
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
Arrêt du PLUI – Etude du règlement et du zonage avant
avis du Conseil,
Communauté de communes – Demande d’adhésion de la
commune de Buzet/Baïse,
Etude de devis concernant la sécurisation de l’accès à
l’agence postale,
Etude de devis pour l’acquisition d’un panneau
d’affichage au niveau de l’église du bourg,
Collège de Castelmoron – Demande d’aide financière
pour voyage scolaire,
Mise en place du prélèvement automatique pour les
factures émises par la collectivité,
Broyeur de végétaux – demande d’utilisation par les
particuliers,
Maison Dapp – Proposition financière d’achat du
bâtiment,
Tarif de location de la salle de la Mairie Annexe,
Eglise de Saint Jean – Point sur les travaux – Prévision
d’une date en vue de l’Inauguration,
Réalisation d’un questionnaire satisfaction concernant les
services de la Mairie et de l’Agence Postale,
Stationnement dans le bourg – Réalisation d’une enquête
auprès des citoyens du bourg, Abonnement au journal la Dépêche du Midi,
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 07/2018
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
23 janvier 2018
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Vu le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 08/2018
Avis de la commune avant
arrêt du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
La communauté de communes du canton de Prayssas a approuvé son
Plan local d'Urbanisme Intercommunal en septembre 2010. La
révision générale du PLUI a été prescrite par délibération du 10
décembre 2015 afin de l’actualiser et de le compléter en tenant
compte de l’ensemble des nouvelles réglementations, les lois
Grenelle et ALUR notamment. Ce nouveau document d’urbanisme
permet de définir le développement du territoire pour les 10-15 ans à
venir, en tenant compte des attendus réglementaires, mais aussi des
logiques supra communales et de les rendre cohérentes avec les
possibilités des communes en équipements, réseaux, etc.
Lors de la décennie précédente, il a été consommé sur le territoire des
coteaux de Prayssas 82 hectares dont 66 à destination d’habitations.
Au regard de ce bilan, il est fixé dans le Projet d’Aménagement et de
développement Durables un objectif moyen de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain de
plus de 40% d’ici 2028 notamment en mobilisant un maximum de 35
hectares en extension urbaine, et en majorité à destination
d’habitation.
Le potentiel constructible total figurant sur les règlements graphiques,
au sein de la tâche urbaine existante et par extension urbaine,
représente une surface mobilisable de 31,26 hectares pour un
potentiel de 190 logements. Cela reste cohérent avec les besoins identifiés de production de 170 logements neufs. Les zones 2AU
(réserve foncière), soumises à révision du PLUi ne sont pas
comptabilisées comme du potentiel mobilisable puisqu’elles ne
peuvent accueillir des constructions nouvelles à court terme. Le
territoire présente également un fort potentiel d’accueil de population
au niveau des changements de destination des bâtiments agricoles
(sous réserve de la présence de l’ensemble des réseaux hors
assainissement collectif) et la reprise de la vacance dans les cœurs de
bourg notamment.
Afin d’accompagner les projets d’urbanisation, des orientations
d’aménagement et de programmation ont été définies sur les
nouveaux quartiers.
Le document d’urbanisme protège la richesse environnementale du
territoire via l’identification des trames vertes et bleues. Un total de
1060 hectares d’espaces boisés classés a également été répertorié. Les
éléments paysagers (cône de vue, arbres) et patrimoniaux
remarquables (pigeonnier, chemin de randonnées, etc) ont également
fait l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de
l’Urbanisme ou par la mise en place de secteurs Ap (agricole protégé)
rendant inconstructible tout type de bâtiments mais ne remettant pas
en question l’usage agricole des sols.
La diversification économique est prise en considération en tenant
compte des potentialités touristiques du territoire (lac de Néguenou)
et les autres sites d’intérêts existants (maison de la nature) et par la
localisation de projet en devenir (zonage spécifique). Des activités
complémentaires aux élevages de chevaux figurent dans le règlement
graphique et les activités artisanales existantes ou futures pourront
être confortées. Sur tout le territoire la zone agricole permet la
réalisation d’installation complémentaires de type antenne de
méthanisation et deux sites non agricoles ont été matérialisés pour la
réalisation éventuelles de fermes photovoltaïques sur les communes
de Granges (friche « stérile ») et Montpezat (gravière).
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité
et au Renouvellement Urbains » ;
Vu la loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 « Urbanisme et habitat » ;
Vu la loi du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l’Environnement ;
Vu la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 portant « Engagement
National pour l’Environnement » ;
Vu le décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête
publique relative aux opérations susceptibles d’affecter
l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification
et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de
révision des documents d’urbanisme ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d’«Accès au Logement et pour
un Urbanisme Rénové » ;
Vu les articles L151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du code de
l'urbanisme ;
Vu l'article L.153-21 et L.153-9 du code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-11-28-023 du 28 novembre 2016
portant création de la Communauté de Communes du Confluent et
des Coteaux de Prayssas ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas et notamment l’article 1-1 de l’annexe «
Aménagement de l'espace communautaire », impliquant que la
communauté de communes est l’autorité compétente pour assurer la
gestion des documents d’urbanisme présents sur son territoire ;
Vu le PLUI actuellement en vigueur sur les coteaux de Prayssas
approuvé le 06 septembre 2010 et modifié le 24 juin 2015,
Vu la délibération du 10 décembre 2015 prise par le conseil
communautaire, relative à la prescription de la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
Vu le débat du 17 juillet 2017 sur le projet d’Aménagement et de
développement durable,
Vu la présentation du projet aux personnes Publiques Associées le 14
février 2018 et la tenue de deux réunions publiques ;
Considérant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
présenté au conseil municipal ;
Considérant que le PLUi sera arrêté par le conseil communautaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
PREND ACTE du projet de Plan Local d’Urbanisme
intercommunal,
Emet un avis favorable à ce document sous réserve d’y ajouter :
− au niveau du pastillage du changement de destination les
parcelles cadastrées section H 590 au lieu-dit « La Berline »,
section I 333 et 334 au lieu-dit « La Gleyzolle » et section
H 572 au lieu-dit « Loulé »,
− au niveau du lieu-dit de Saint André, il est demandé de
conserver la proposition de protection faite par Monsieur
GONZALES, Architecte des Bâtiments de France, (voir plan
ci-joint),
− au niveau du nuancier de couleurs, il est demandé d’autoriser
la couleur blanche pour les menuiseries,
− au niveau de la zone de gravière au lieu-dit « Bonnefond »,
il est demandé l’agrandissement de la zone Nx, d’agrandir la
zone Nge ainsi que la zone Ng comme indiqué sur le plan ci-
joint.
&&&&&&&&&&&&
Par délibération du 16 Mai 2017, le Conseil Municipal de la
Commune de Buzet avait sollicité son retrait de la Communauté de Délibération 09/2018
Demande d’adhésion de la
Commune de Buzet/Baïse à la
Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux
de Prayssas
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Communes d’Albret Communauté et son intégration à la
communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Par délibération du 1er Juin 2017, le conseil communautaire de la
Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
a pris acte de cette demande et a sollicité la direction départementale
des finances publiques en vue de la réalisation d’une étude financière
et fiscale
Par délibération du 28 Juin 2017, la communauté de communes
d’Albret Communauté a émis un avis défavorable à ce retrait
VU la demande d’adhésion auprès de la communauté de communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas formulée par la commune de
Buzet en date du 22 janvier 2018, après retrait d’Albret Communauté
VU l’avis défavorable du Conseil Communautaire d’Albret
communauté en date du 28 Juin 2017,
CONSIDERANT que le bassin de vie de la population de Buzet est
tourné vers les communes d’Aiguillon, Damazan, Saint Léger, Saint
Pierre de Buzet et Ambrus, membres de la communauté de
communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
VU l’avis favorable émis par le conseil communautaire en date du 1er
février 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Buzet à la communauté de
communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 10/2018
Sécurisation de l’accès à
l’Agence Postale
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil qu’il a été demandé la
sécurisation de l’entrée à l’Agence Postale et donc la Bibliothèque
Relais. Ceci dans le cadre de la sécurité des agents suite aux
différents cambriolages qui ont eu lieu dans les alentours.
Des devis ont été réalisés par la société ALLEZ et CIE qui propose
deux possibilités :
− devis avec visiophone et caméra intégré plus moniteur
d’ouverture côté comptoir pour un montant
de 1 147.67 € HT
− devis avec interphone, sans caméra avec supposition qu’il
serait possible d’installer un miroir pour un montant
de 678.95 € HT
− Plus une option pour un bouton poussoir de sortie intérieur
pour un montant de 86.36 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de choisir le second devis sans caméra avec option bouton
poussoir.
Il sera, tout de même, nécessaire de connaitre le prix d’un miroir
avant de prendre une décision définitive. &&&&&&&&&&&&
Délibération 11/2018
Affichage Porte de l’Eglise du
Bourg
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé
la mise en place d’un panneau d’affichage avec cadre bois au niveau
de l’église du bourg.
Après recherches, il est impossible de trouver des panneaux d’affiche
autre qu’en métal.
Une seule chose pourrait être intéressante serait un affichage sous
forme de fiche plastique résistant avec un adhésif ultra résistant qui
permet une mise en place simple et rapide des documents par simple
soulèvement de la façade avant. Fermeture magnétique sur trois
côtés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’acquisition de cette pochette
d’affichage.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 12/2018
Collège de Castelmoron
Demande d’aide financière
pour voyage scolaire
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Collège Lucie
Aubrac de Castelmoron demande une aide financière en vue d’un
voyage pédagogique à Barcelone du 30 avril au 4 mai 2018. Ce
voyage qui s’inscrit dans un parcours d’éducation artistique et
culturel concerne les élèves de 4ème.
2 élèves qui sont susceptible de partir en voyage résident sur la
commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis défavorable à la demande de participation financière.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 13/2018
Mise en place du prélèvement
automatique pour les factures
émises par la collectivité
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour offrir un
nouveau mode de paiement aux redevables de la commune, il est
envisagé de proposer, avec le concours des services de la DGFIP, un
paiement par prélèvement automatique.
Le prélèvement supprime pour le redevable les risques d’oublis ou de
retard de paiement, offre à la collectivité un flux de trésorerie plus
régulier, et accélère l’encaissement des produits locaux.
La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est
régie par un mandat de prélèvement SEPA (signé par le redevable, il
autorise la collectivité à effectuer le prélèvement). Le prélèvement en tant que tel ne donne pas lieu à la perception des
commissions interbancaires, seul les incidents sont facturés par les
banques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Approuve la mise en place du prélèvement automatique comme
mode de règlement supplémentaire à offrir aux usagers en plus des
modalités existantes (numéraire, chèque) pour l’ensemble des recettes
de la commune et de ses services,
Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches
auprès des redevables et des services de la DGFIP afin de mettre en
place le prélèvement automatique.
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Délibération 14/2018
Broyeur de végétaux
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une partie du
matériel permettant de travailler sans produit phytosanitaire vient
d’arriver.
Un broyeur de végétaux, une débroussailleuse à batterie et un
réciprocateur.
Madame le Maire précise qu’elle a reçu une demande de Monsieur
VAN HEE qui souhaite utiliser le broyeur de végétaux que nous
venons d’acquérir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis défavorable au prêt de matériel aux particuliers de la
commune.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 15/2018
Maison Dapp
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil que l’agence Prayssasimmo
vient de nous adresser une proposition de prix pour la vente de la
maison DAPP.
Monsieur BENOIST Cyril étant concerné, il sort de la salle et ne
prend pas part aux délibérations ni au vote.
Monsieur BENOIT Cyril a donc fait une proposition pour
l’acquisition de la maison Dapp au prix de 60 000.00 €.
A l’appui de cette proposition, il joint un état chiffré des travaux à
réalisés qui s’élèvent à la somme de 38 280.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Refuse la proposition d’achat de Monsieur Cyril BENOIST au prix
de 60 000.00 €.
&&&&&&&&&&&&&&
Information 08/2018
Maison Dapp
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire fait un point sur la maison Dapp.
Etant donné le refus de vente, il est nécessaire de réfléchir à la suite à
donner à ce dossier.
L’exclusivité donnée à Prayssasimmo de 3 mois est arrivé à
échéance.
Il est proposé deux options :
- le logement ne pouvant pas rester dans l’état, il faudra
obligatoirement faire des travaux,
- revoir l’agence Prayssasimmo afin de faire le point sur les trois
mois écoulés et voir avec d’autres agences.
Le Conseil municipal, par 9 voix décide de faire le point des trois
mois avec Prayssasimmo et de voir avec d’autres agences.
&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 16/2018
Tarif de location de la
Salle de la Mairie Annexe
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’établir un
tarif pour l’utilisation de la salle de la Mairie Annexe (salle de danse)
avec une exception pour l’école de musique qui pourra l’utiliser à
titre gratuit.
Il est proposé un tarif de 5.00 € la séance d’utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable au tarif proposé.
&&&&&&&&&&&
Information 08/2018
Travaux Eglise de Saint Jean
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CABAS qui informe le
Conseil que les travaux de l’Eglise de Saint de Balerme avance bien.
Nous sommes environ à 70 % d’avancement.
Il reste à terminer le Cœur et le Porche.
Madame le Maire précise qu’elle souhaite organiser l’inauguration à
la fin des travaux.
Ceci était prévu pour le 2 juin au matin car Monsieur CARLES
prévoit d’organiser un vernissage en soirée pour l’exposition de juin.
Il est absolument nécessaire de faire cette inauguration avant toute
autre manifestation. Ne sachant toujours pas à quelle date seront réellement terminés ces
travaux, il faut absolument demandé à l’Architecte, lors de la
prochaine réunion, une date de fin de chantier.
Mme le Maire sera absente et compte sur Mr CABAS.
&&&&&&&&&&&&&
Information 09/2018
Questionnaire satisfaction
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a demandé à l’agent
administratif, Madjid, de réaliser un questionnaire de satisfaction.
Celui-ci concerne les services de la Mairie et de l’Agence Postale.
Lecture du projet qui sera adressé aux élus afin qu’ils y apportent
leurs observations.
Puis lors du prochain conseil municipal modification s’il y en a
éventuellement et validation.
&&&&&&&&&&&&
Information 10/2018
Stationnement dans le bourg
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire demande à Monsieur CARREGUES de bien
vouloir préparer une enquête en ce qui concerne le projet de
stationnement dans le bourg, réalisé par Monsieur GIBRAT.
Il faudra réaliser une modification au niveau du stationnement devant
la mairie annexe. Il est demandé une interdiction de stationnement en
prévision de l’installation de la terrasse du Bar Associatif.
Egalement, il faudra modifier le sens de circulation autour du puits,
place de la mairie.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, valide ces propositions.
&&&&&&&&&&&&&&
Information 11/2018
Abonnement journal la
Dépêche du Midi
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre du poste de
l’agent administratif, Madjid, qui est en charge de la promotion de la
commune, de la gestion du site internet, de l’information, …
Un abonnement numérique à la Dépêche du midi a été signé pour un
montant de 210.00 € par. &&&&&&&&&&&&
Délibération 17/2018
Demande d’ajout d’un sujet à
l’ordre du jour
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter deux sujets important à l’ordre du jour.
A savoir :
- Convention numérique avec le Centre de Gestion,
- Mise en ligne sur le site internet de la commune des extraits des
délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces sujets à l’ordre du jour.
&&&&&&&&&&&
Délibération 18/2018
Adhésion à la convention
« Accompagnement
Numérique »
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et
numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans
une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :
- Logiciels métiers
- Dématérialisation
- Sécurité du système d’information
- Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
Pour rappel, la commune est adhérente aux conventions suivantes :
- Dématérialisation,
- Sécurité du système d’information,
- Convocation électronique,
- ….
La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités
» prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de
services compris dans 5 forfaits :
- Forfait Métiers
- Forfait Métiers et Communication
- Forfait Hébergé
- Forfait Technologie
- Forfait Technologie Plus
Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 «
Propositions de forfaits de la convention Accompagnement
numérique ». Pour notre commune, le choix du forfait dépend en
premier lieu de notre infrastructure technique : Collectivités utilisant les logiciels Coloris :
Forfait Métiers
Forfait Métiers et Communication
Collectivité hébergée chez un tiers :
Forfait Hébergé
Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :
Forfait Technologie
Forfait Technologie Plus
Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait Métiers et
Communication au tarif de 1 916.00 €.
Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre
strate de population selon les mêmes critères de classement et de
progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante.
Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.
En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3)
récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait
choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires
souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui
correspondent à des services déjà compris dans les forfaits, mais que
nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.
Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux
forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques (Exemple
: Deux demi-journées de formation de groupe par an).
En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les
conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31
décembre 2017, et sont remplacées par la convention «
Accompagnement numérique à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique »
proposé par le CDG 47,
- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle
s’élevant à 1 916.00 euros correspondant au forfait « Métier et
Communication »,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents s'y
rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins
complémentaires,
- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées
sur la base de l’annexe n°3. &&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 19/2018
Publication sur le site internet
Publié le 29 mars 2018
Transmis à la Préfecture le
29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune
disposant d’un site internet a obligation de publier les extraits des
délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable.
&&&&&&&&&&&&
Information 12/2018
Cantine Bio
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil qu’au niveau de la cantine une
étude est en cours au niveau des repas BIO.
Pour le moment tout se déroule parfaitement.
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Information 13/2018
Remise de Médaille
Publié le 29 mars 2018
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle s’est rendu cet après-
midi à la Préfecture afin d’assister à la remise de la médaille de la
Jeunesse à Monsieur MAGNE Christian.
Ceci par rapport à son parcours au niveau des clubs de Pétanque.
&&&&&&&&&&&&
Information 14/2018
Tag sur château d’Eau
Publié le 29 mars 2018
Monsieur FLEURY informe le Conseil qu’un énorme tag a été fait
sur le fut du château d’eau.
Madame le Maire précise que la Gendarmerie a été prévenue et étant
donné que le château ne nous appartient pas, le secrétariat en a
informé le Syndicat du Sud du Lot qui va se rapprocher de la SAUR.
&&&&&&&&&&&&&
Information 15/2018
Réunion PCS
Monsieur GODEAS informe le Conseil qu’il a organisé une réunion
d’information sur le PCS pour les communes qui en avaient fait la
demande.
A savoir, la commune de Saint Etienne de Fougères et dernièrement Publié le 29 mars 2018
la commune de Saint Sardos.
Cette réunion aura lieu le jeudi 29 mars à 19 heures à la Salle des
Fêtes.
&&&&&&&&&&&&
Information 16/2018
Plantations au niveau du
Terrain de Tennis
Publié le 29 mars 2018
Monsieur REY revient sur le zéro phyto pour ce qui concerne l’achat
et la plantation des plantes au niveau du tour du terrain de tennis.
La mise ne œuvre de cette plantation n’est pas du tout rentable.
Il faudrait enlever les cailloux présent, remettre de la terre, planter et
ensuite, il faudrait compter environ 4 ans avant que les plantes
puissent couvrir le sol. Ce qui veut dire que durant toutes ces années,
il faudrait désherber à la main.
C’est une perte de temps inutile.
Il propose d’utiliser la herse pour faire un entretien régulier. Si cela
est possible.
Mais aucune plantation.
Fin de séance à 22 h 40
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST
Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
(Pouvoir à M. CARREGUES)
Mme BORDES Mme BOUCHET
(Pouvoir à Mme le Maire)
Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente) Mr ROCHELLI
n°
Délibération
Objet de la Délibération
07/2018 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
23 janvier 2018
08/2018 Avis de la commune avant arrêt du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
09/2018 Demande d’adhésion de la Commune de
Buzet/Baïse à la Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas
10/2018 Sécurisation de l’accès à l’Agence Postale
11/2018 Affichage Porte de l’Eglise du Bourg
12/2018 Collège de Castelmoron - Demande d’aide
financière pour voyage scolaire
13/2018 Mise en place du prélèvement automatique
pour les factures émises par la collectivité
14/2018 Broyeur de végétaux
15/2018 Maison Dapp
16/2018 Tarif de location - Salle de la Mairie Annexe
17/2018 Demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour
18/2018 Adhésion à la convention
« Accompagnement Numérique »
19/2018 Publication sur le site internet