Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 103 avenant de prorogation convention mpt 091
Déliberation - 2025 55 renouvellement convention mpt 260620251459
Déliberation - 2023 103 p.j avenant n.2 mpt 10102023110846
Déliberation - 2023 104 mise a disposition des locaux mpt 0910202
Déliberation - 2025 55 p.j renouvellement convention mpt juin 202
Déliberation - 2023 61 rapport sur l utilisation du fonds de soli
Déliberation - 2023 123 adhesion au guso 04122023122107
Déliberation - 2022 137 attribution du marche restauration 191220
Déliberation - 2023 126 convention l oasis 04122023122625
unknown - 2022 91 P.J CONVENTION TYPE POIN NUMERIQUE CAF
Déliberation - 2023 137 convention mpt 20122023105553
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 137 convention mpt 20122023105553)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08684-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023 - Délibération n°2023-137/12-07
OBJET : Convention de partenariat et de financement 2023-2024 entre la ville de VILLEPARISIS et
l'association maison pour tous JACQUES MARGUIN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2121-29 et L 2121-23,
Vu la délibération N° 2023-10/02 du 7 février 2023 approuvant l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle de financement
et de partenariat établie avec l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin », à compter du 1e' janvier 2023 et pour
une durée de cinq mois,
Vu la délibération n° 2023-103/10-21 du 23 octobre 2023 approuvant l'avenant n°2 de la convention pluriannuelle de
financement et de partenariat établie avec l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin », actant la prolongation de
la durée de ladite convention du 1€ juin au 31 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 Décembre
2023,
Considérant les engagements pris par la collectivité afin de soutenir le tissu associatif local,
Considérant l'attention particulière de la collectivité portée au développement des associations,
Considérant la nécessité de passer la convention pour une période d’un an jusqu'au 31 décembre 2024, l'association étant inscrite dans une démarche de préfiguration auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, afin d'être agréée centre social.
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au maire chargée des Fêtes, de la vie associative, des séniors,
des liens intergénérationnels et de l'Etat civil.
DÉLIBÈRE
Article 1e
APPROUVE la convention de financement et de partenariat établie avec l'association « Maison Pour Tous Jacques Marguin
actant la durée de ladite convention du 1€' janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute formalité nécessaire.
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRE
Fm D
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stépharfe PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08684-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023