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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0314 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0314)Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(110805) / lundi 30 septembre 2024 à 10:56 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

24-B-0314

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

LOOS -

EURASANTE - SCI GIPHAR IMMO - ACQUISITION IMMOBILIERE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 23-C-0479 du Conseil en date du 15 décembre 2023 approuvant les acquisitions de sites compatibles avec une vocation économique afin de constituer des réserves foncières à destination des entreprises notamment sur les parcs d'activités métropolitains dont le site d'excellence Eurasanté ;

Vu l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date du 18 mars 2024 ;

I. Exposé des motifs

Dans le contexte de préservation des fonciers naturels et agricoles et des objectifs gouvernementaux de zéro artificialisation nette à horizon 2050, la raréfaction foncière est une réalité croissante du territoire. Il sera en conséquence de plus en plus complexe dans les années à venir de satisfaire l'ensemble des besoins sur des disponibilités foncières de fait plus restreintes, alors même que la création d'emplois et de richesses reste une priorité forte du territoire.

Par la délibération-cadre du 15 décembre 2023 susvisée, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'est dotée d'une stratégie foncière économique autorisant la constitution de réserves foncières qui permettra de répondre à plusieurs axes en faveur du développement économique métropolitain :

 accompagner le parcours résidentiel des entreprises du territoire ;  assurer le maintien et la qualité de la vocation économique de sites occupés, vacants ou en friche ;

 favoriser l'implantation d'activités productives et artisanales ;

 favoriser l'intégration des activités économiques dans les opérations mixtes en tissu urbain.

Cette stratégie d'intervention foncière s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain. Néanmoins, certains secteurs à enjeux sont plus particulièrement identifiés, notamment les parcs d'activités, dont le site d'excellence Eurasanté, avec un enjeu de densification foncière.(110805) / lundi 30 septembre 2024 à 10:56 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

Le site Eurasanté constitue l'un des 8 pôles d'excellence du développement économique de la MEL en tant que pôle d'activités dédié à la recherche, la production, le développement et la formation pour la filière liée à la biologie, la santé et la nutrition.

L'objectif du parc d'activités Eurasanté est de favoriser le développement des activités de haute technologie dans le domaine de la biologie/santé en s'appuyant sur les savoir-faire existants et avec l'ambition de créer un pôle attractif au niveau national et international et permettre le développement d'emplois.

L'acquisition de la parcelle sise 351 rue Salvador Allende à Loos, cadastrée AO 335, d'une superficie de 5 981 m², propriété de la SCI Giphar Immo, constitue une opportunité de constituer un stock de foncier disponible à vocation économique pour répondre aux besoins en foncier de la filière santé.

La SCI Giphar Immo a donné son accord pour la cession à la MEL de la parcelle cadastrée AO 335 au prix de 833 000 € HT, conformément à l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'acquérir la parcelle à Loos, cadastrée section AO n° 335 pour 5 981 m², auprès de la SCI Giphar Immo au prix de 833 000 € HT, auxquels s'ajoutent les frais de négociation de 41 650 € HT ;

2) De faire intervenir le transfert de propriété à la signature de l'acte authentique ;

3) D'imputer les dépenses d'un montant de 848 000 € HT, compte tenu des frais de notaire inhérents à cette acquisition et le prorata de taxe foncière, aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section investissement ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 49 980 € TTC, compte tenu des frais de négociation inhérents à cette acquisition, aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ