Compte-Rendu - compte rendu cm 19062017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 19062017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19062017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2017

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

 Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

 Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

 Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

 Vanessa PALACIOS-TOUMI, a laissé procuration à son départ, après le vote de la question n° 2017/06/19/15.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

 Christine DYMALA, Adjointe au Maire

 Olivier DELHOMME, Ludovic BOURDON, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

 Grégory VERDON.

LA SEANCE EST OUVERTE.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2017

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2017 est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

2017/06/19/01 – AMÉNAGEMENT DU PARC DE PELISSEY – PHASE 2– DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le parc de Pelissey, le long de l'Eau Bourde, entre l'avenue du maréchal Juin et le boulevard de Malartic, est terminé et ouvert à tous depuis l'été 2014.

De l'autre côté du cours du maréchal Juin, toujours le long des berges de la rivière et en grande proximité avec le Moulin de Pelissey, la Commune souhaite poursuivre l'aménagement du parc pour permettre une continuité piétonne valorisée jusqu'au moulin de Monjous, et plus en amont vers le parc de la Tannerie.

La section de cheminement manquante entre la rue Saint François Xavier et le parc de la Tannerie est en cours de réalisation.

Au terme de cet aménagement, piétons et deux roues pourront ainsi cheminer le long de l'Eau Bourde en toute sécurité, sans discontinuité et en milieu naturel, depuis la Médiathèque jusqu'au parc de la Tannerie, site associatif majeur.

L'aménagement du Parc de Pelissey - phase 2 consiste en des travaux de paysage préservant l'existant pour garder à cette partie son aspect naturel. Quelques bancs et poubelles accompagneront le tout.

Un cheminement en calcaire y sera intégré partant du cours du maréchal Juin pour rejoindre la rue Saint François Xavier. Cours du Maréchal juin quelques places de stationnement sont prévues ainsi que la création d'une nouvelle passerelle piétons/deux roues sur l'Eau Bourde pour sécuriser cet accès au parc.

L'ensemble des travaux est estimé à 333 500 € HT (400 200 € TTC).

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 3 -

Le plan de financement prévisionnel phase 2 du parc de Pelissey est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

2017

Aménagements paysagers et

cheminements

Passerelle piétons/ deux roues

Maîtrise d'œuvre

208 500 €

100 000 €

25 000€

Bordeaux Métropole

Fonds propres Commune

166 750€

166 750 €

TOTAL 333 500 € TOTAL 333 500 €

Pour ce faire, le Conseil Municipal valide l'aménagement de la phase 2 du Parc de Pelissey.

De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier auprès de Bordeaux Métropole, selon le plan de financement proposé ci-dessus et autorise la signature de tout document permettant de recevoir cette aide.

2017/06/19/02 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Un certain nombre d’agents bénéficient d’un changement de grade dans le cadre de l’avancement statutaire pour l’année 2017 suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 30 mars 2017.

Afin de pouvoir nommer les agents concernés, le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants au tableau des effectifs :

 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine,

 1 poste d’animateur.

Ces postes seront pourvus conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.

2017/06/19/03 – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT DE CHARGÉ DE MISSION DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION - RENOUVELLEMENT

Par délibération en date du 23 juin 2014, un poste de chargé de mission « Directeur de la Communication » avait été créé pour une durée de trois ans.

Le contrat de travail passé entre la Ville et l’agent arrivant à expiration le 31 août 2017, le Conseil Municipal décide de renouveler son contrat à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de trois ans.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 4 -

2017/06/19/04 – THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS – PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2017-2018 – TARIFS DES SPECTACLES

Comme chaque année à la même époque, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour la programmation culturelle de la saison 2017-2018 du Théâtre des Quatre Saisons.

2017/06/19/05 – EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MÉDIATHÈQUE LE

DIMANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Ouverte en 2006, la Médiathèque Jean Vautrin a été conçue comme un outil moderne au service de la lecture publique.

Avec en 2017, plus de 4 500 emprunteurs et 7 000 inscrits actifs, elle a rempli son objectif initial principal de démocratisation de l'accès à la Culture. Cependant, la municipalité souhaite améliorer encore le service rendu en proposant une ouverture dominicale.

La période d'ouverture le dimanche (14H00-18H00) débuterait le week-end suivant le salon Lire en Poche et se poursuivrait durant 24 week-ends, jusqu'au vacances de Pâques.

Ainsi, pour la saison à venir, la Médiathèque serait ouverte le dimanche du 15 octobre 2017 au 8 avril 2018.

Les frais induits par cette ouverture élargie, sur les trois prochaines années 2017-2019 (personnel supplémentaire, régime indemnitaire dominical, acquisition d'un automate de prêts retours des documents en libre accès...), sont évalués à 168 811 €.

Le Ministère de la Culture soutient à hauteur de 80 % maximum les communes qui s'engagent dans ce type d'expérimentation, ce qui permettrait à la Ville d'envisager une recette de 135 048 € pour ce projet sur trois ans.

Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve le projet d'extension des horaires d'ouverture de la Médiathèque le dimanche.

De plus l'assemblée autorise le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’État au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.

2017/06/19/06 – LES JARDINS DE COTOR – RÉTROCESSION PAR LA COPROPRIÉTÉ « LES JARDINS DE COTOR » À TITRE GRATUIT AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DE GRADIGNAN DES PARCELLES CADASTRÉES CC N° 120 ET 123 ET CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE RACCORDEMENT DES EAUX USÉES AU BÉNÉFICE DE LA PARCELLE COMMUNALE CC N° 131

La Ville de Gradignan a sollicité la copropriété « Les Jardins de Cotor » pour la création d'une servitude de raccordement des eaux usées au bénéfice de la parcelle communale cadastrée section CC n°131 sur la canalisation traversant leurs parcelles cadastrées section CC n°120 et 123.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 5 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 6 -

A cet effet, le Conseil Municipal, après avoir approuvé les termes servant de bases à l'établissement de l'accord intervenu entre la Ville de Gradignan et la Copropriété « Les Jardins de Cotor », autorise la signature d'un compromis reprenant les engagements réciproques.

De plus, l'Assemblée autorise la signature de l'acte d'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section CC n° 120 et 123 et formalisant la création de la servitude de branchement des canalisations du futur Centre Technique Municipal selon les conditions énoncées ci-dessus.

2017/06/19/07– APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal, compte retraçant les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice 2016 et dont les résultats concordent avec ceux du Compte Administratif.

2017/06/19/08 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune pour 2016. Il ressort de la balance générale du compte que :

Les recettes totales se sont élevées à _________ 34 994 131,71 €

se répartissant comme suit :

 Recettes d'investissement ____________ 4 148 324,27 €

 Recettes de fonctionnement __________ 30 845 807,44 €

Les dépenses totales à ______________________ 33 320 424,30 €

se répartissant comme suit :

 Dépenses d'investissement ___________ 4 471 222,02 €

 Dépenses de fonctionnement _________ 28 849 202,28 €

Conformément à la réglementation budgétaire et comptable M14, l'exécution du virement (prévu au budget primitif) de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient après la clôture d'exercice.

Le résultat final fait donc apparaître :

 Un excédent de fonctionnement ________ 1 996 605,16 €

 Un déficit d'investissement ______________ 322 897,75 €

auquel il faut :

- Ajouter les dépenses engagées non mandatées _________ 2 663 628,92 €

- Retrancher les recettes justifiées non encaissées _________ 1 241 000,00 €

pour obtenir le besoin de financement de la section

d'investissement, soit : 1 745 526,67 €

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 7 -

2017/06/19/09 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, soit 1 996 605,16 €, est affecté par les membres du Conseil Municipal de la façon suivante :

 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 1 745 526,67 € ;

 le surplus, pour financer de nouvelles dépenses de fonctionnement :

251 078,49 €

La reprise sera effectuée dans le cadre du Budget Supplémentaire 2017.

2017/06/19/10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2016 - BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES »

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal, compte retraçant les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice 2016 et dont les résultats concordent avec ceux du Compte Administratif.

2017/06/19/11 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES »

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du service extérieur des Pompes Funèbres pour 2016. Il ressort de la balance générale du compte que :

Les recettes totales se sont élevées à ____________ 66 000,82 €

se répartissant comme suit :

 Recettes d'investissement ___________ 33 000,00 €

 Recettes de fonctionnement ____________32 000,82 €

Les dépenses totales à _________________________ 329 469,11 €

se répartissant comme suit :

 Dépenses d'investissement ________ 295 727,13 €

 Dépenses de fonctionnement ______ 33 741,98 €

Le résultat final fait donc apparaître :

 Un déficit de fonctionnement _______ 741,16 €

 Un déficit d'investissement _________ 262 727,13 €

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 8 -

2017/06/19/12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET ANNEXE "SERVICES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES"

 Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

262 727,13 €.

 Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un déficit de 741,16 €.

La reprise sera effectuée dans le cadre du Budget Supplémentaire 2017.

2017/06/19/13 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2016 - BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal, compte retraçant les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice 2016 et dont les résultats concordent avec ceux du Compte Administratif.

2017/06/19/14 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du budget annexe « Théâtre des quatre saisons » pour 2016. Il ressort de la balance générale du compte que :

Les recettes totales encaissées au cours de l'exercice s'élèvent à : _________________________________________________ 933 565,68 €

soit :

 Recettes de fonctionnement __________ 933 565,68 €

Les dépenses totales à _______________________________ 836 585,17 €

soit :

 Dépenses de fonctionnement ______ 836 585,17 €

Le résultat final fait donc apparaître :

 Un excédent de fonctionnement 96 980,51 €

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 9 -

2017/06/19/15– AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS

L'excédent de la section de fonctionnement, soit 96 980,51 € sera repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2017.

2017/06/19/16 – DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL 2017

Dans le cadre de l'exécution du budget, le Conseil Municipal procède à des virements de crédits, en recettes et en dépenses entre les différents chapitres globalisés, tant en section d'investissement que de fonctionnement.

De plus l'Assemblée prévoit le versement de subventions à 5 associations.

2017/06/19/17 – BUDGET PRINCIPAL 2017 – PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES – CRÉANCES ÉTIENTES

Le receveur municipal a fait parvenir pour les exercices 2014 et 2015 l'état des produits qu'il n'a pu recouvrer et pour lesquels il demande d'éteindre la créance et la décharge de son compte de gestion.

Aussi, après examen des pièces fournies à l'appui de la demande et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, le Conseil Municipal décide d’éteindre la créance sur le budget communal des exercices 2014 et 2015 dont le montant s'élève à :

 Titre 597/2014 et Titre 1108/2015 : 204,43 € Surendettement – dette effacée

Cette somme de 204,43 € sera imputée sur le budget communal de l'exercice 2017 au compte " Fonction 0 – Sous-fonction 01 – Nature 6542".

2017/06/19/18 – FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT 2017

Le Conseil Municipal décide d'affecter la participation financière pour 2017 du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C), d'un montant de 77 189 €, aux travaux d'éclairage public ci-dessous :

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 10 -

MONTANT DES

TRAVAUX H.T.

FINANCEMENT

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

FINANCEMENT

COMMUNE

 Travaux d'éclairage public – terrain rugby

Ornon

 Travaux d'éclairage public – Rue de

Peycamin

 Travaux d'éclairage public – Rue de Catoy

 Travaux d'éclairage public – Rue de Branlac

34 431,00 €

21 575,00 €

27 616,00 €

17 260,00 €

26 320,00 €

16 680,00 €

21 212,00 €

12 977,00 €

8 111,00 €

4 895,00 €

6 404,00 €

4 283,00 €

TOTAL 100 882,00 € 77 189,00 € 23 693,00 €

2017/06/19/19 – REFINANCEMENT D'UN EMPRUNT CRÉDIT AGRICOLE AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE « LA BANQUE POSTALE »

La Commune a contracté en 2012, auprès de la Caisse Crédit Agricole d'Aquitaine, un emprunt de 2 000 000 €, sur une durée de 15 ans au taux fixe de 5,14 %, échéances annuelles.

Cet emprunt est refinancé auprès de la Banque Postale pour le montant du capital restant dû, soit 1 333 333 €, au taux de 1,07 % sur la durée résiduelle du prêt.

Après refinancement, le gain sur les échéances pour la Commune s'élève à 298 427,07 €.

Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de prêt, selon les caractéristiques ci-dessus, auprès de La Banque Postale.

2017/06/19/20 – EMPRUNT « LA BANQUE POSTALE » - SIGNATURE DU CONTRAT - AUTORISATION

Le Conseil Municipal vient de délibérer sur le refinancement de l’emprunt n° 8850924.

Dans ce cadre, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt pour les besoins de financement de l’opération décrite ci-dessus, aux conditions suivantes :

- Montant : 1 333 333,00 €

- durée : 10 ans

- taux fixe : 1,07 %

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 11 -

2017/06/19/21 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - ACTUALI-

SATION TARIFS POUR L'ANNÉE 2018

Conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et dans la limite des tarifs plafonds avant le 1er juillet d'une année pour application l'année suivante.

Le tarif de référence pour l'année 2018 est de 15,50 €/ m².

Pour ce faire, le conseil Municipal fixe les tarifs de la TLPE pour l'année 2018 tels qu'ils figurent ci-dessous :

 S'agissant des enseignes :

- Exonération des établissements dont la superficie cumulée est inférieure à 7 m²

- 15,50 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ;

- 31,00 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;

- 62, 00 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

 S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :

- 15,50 €/m² pour les supports non-numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

- 31,00 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² ;

- 46,50 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;

- 93,00 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

2017/06/19/22 – MISE EN PLACE DE MICRO-SIGNALISATION COMMERCIALE ET DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GRADIGNAN – APPEL D'OFFRES OUVERT – ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Le marché afférent à la micro-signalisation, destiné à flécher les commerces et entreprises de Gradignan, expire le 23 juillet 2017. Le titulaire du marché est rémunéré sur les prestations fournies aux tiers (commerçants, artisans....). En contrepartie, il lui est demandé de fixer un pourcentage de lattes mises gratuitement à disposition de la Ville pour signaler les édifices ou organismes publics. La redevance annuelle, dont le montant est fixe tout au long du marché (cinq ans), ainsi que le nombre de lattes mises à disposition de la Ville, sont déterminées dans l'offre du titulaire.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 12 -

De même, le marché afférent à la mise en place de mobiliers urbains d'affichage double face lumineux type « planimètre » expire le 23 juillet 2017. Le prestataire, propriétaire du mobilier, se rémunère par l'exploitation d'une face sur laquelle il appose de la publicité. L'autre face étant réservée aux informations municipales, ce dernier est chargé de la mise en place des affiches municipales selon la périodicité définie. De plus, la Ville bénéficie, chaque année, aux frais du titulaire du marché, en contrepartie de l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, certaines faces à des fins publicitaires sur le domaine public du territoire de Gradignan.

Les éléments proposés dans les offres des titulaires faisaient l'objet des critères de choix.

Compte tenu du montant total des redevances perçues par les prestataires, la procédure d'appel d'offres ouvert a été retenue, avec une répartition des prestations en deux lots :

 Lot 1 : Micro-signalisation commerciale

 Lot 2 : Mobiliers urbains d'affichage

La Commission d'appel d'offres du 9 juin 2017 a examiné les soumissions des candidats et a procédé au classement des offres.

Dans ce cadre et conformément à la réglementation en vigueur, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus, à savoir :

 Lot 1 – Micro-signalisation commerciale : SAS GIRODMEDIAS, dont le siège social est à MORBIER (39400), 93 route Blanche, pour une redevance annuelle établie à 70 € HT, soit 84 € TTC par latte pour les commerçants et les entreprises de Gradignan et un pourcentage de 120 % de lattes commerciales louées dont la Ville disposera gratuitement pour sa signalétique institutionnelle.

 Lot 2 – Mobiliers urbains d'affichage, type « planimètre » double face lumineux : Société CLEAR CHANNEL, dont le siège social est à BOULOGNE-BILLANCOURT (Yvelines) 4 place des Ailes, et l'agence régionale à BRUGES (Gironde), ZI de Fieuzal, 11, rue Dejean, pour des campagnes annuelles d'affichage définies dans l'offre et aux frais du titulaire.

2017/06/19/23 – LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS - AVENANT AU MARCHE

Un marché concernant la location et la maintenance des photocopieurs des services municipaux a été conclu avec la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE pour une durée de 4 ans à compter du 20 septembre 2014, sur la base :

 d'une location annuelle fixée à 20.962,36 € HT,

 et d'un coût copie fixé à 0,0036 € HT pour le noir et blanc A4 et A3 et à 0,036 € HT, pour la couleur A4 et A3.

Par délibération du 16 mars 2015, le marché est passé à 21 912,20 € HT par adjonction d'un photocopieur lors de la création du pôle entrepreneurial « La Canopée ».

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017- 13 -

Par ailleurs, le Théâtre des Quatre Saisons dispose depuis avril 2013 d'un photocopieur dont le contrat de maintenance, établi avec la Société TOSHIBA, arrive à expiration.

Afin d'assurer l'homogénéité du parc de photocopieurs, il a été décidé d’ajouter le matériel du Théâtre des 4 Saisons à l'actuel marché public. Un devis a été demandé, en ce sens, au titulaire du marché faisant apparaître un loyer mensuel de 143 € HT, soit pour 13 mois 1 859 € HT, et un coût copie identique soit 0,0036 € HT pour le noir et blanc A4 et A3 et à 0,036 € HT, pour la couleur A4 et A3.

En conséquence, le montant du marché sera porté pour la location, à compter du 1er septembre 2017, à 23 771,20 € HT.

Pour ce faire, le Conseil Municipal, conformément à la réglementation en vigueur, autorise la signature de l'avenant correspondant au marché passé avec la Société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 26 juin 2017, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Grégory VERDON Michel LABARDIN

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2017