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Compte-Rendu - compte rendu cm 22102015
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22102015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ville de gradignan L
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2015
COMPTE RENDU
L'an deux mille quinze, le vingt-deux du mois d'octobre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
& Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine
DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Adjoints au Maire.
Ÿ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADE!, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.
$ Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.
$ Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
© Franck BONADEI, ayant laissé procuration à son départ, pendant la commu- nication des rapports d'activités de Bordeaux Métropole.
© Sandrine PAYAN-GUILLAUME, ayant laissé procuration à son départ, avant le vote de la question n° 2015/10/22/07.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
$ Jean-Bernard LATOUR, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
% Olivier DELHOMME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Vanessa PALACIOS- TOUMI, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseiller Municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
$ Ludovic BOURDON.
LA SEANCE EST OUVERTE.
SN wi
Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015 est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
VOCATION UNIQUE (SIVU) « LE VAL DE L'EAU BOURDE » POUR L'ANNEE 2014
Conformément aux dispositions de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le rapport d'activités de
2014 du SIVU « Le Val de l'Eau Bourde », fait l'objet d’une communication.
COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
DE BORDEAUX (C.U.B.) - ANNEE 2014
Conformément à l'article 40 de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les rapports d'activités de 2014 ont été transmis par Bordeaux Métropole à toutes les communes membres pour présentation à leur Conseil Municipal :
A) Rapport général
B) Services publics et Régies
1. Services publics
1.1 Déchets ménagers
1.2 Réseaux de chaleur
1.3 Eau et Assainissement
1.4 Transports
1.5 Stationnement
1.6 Télécommunications haut débit
2. Régies
2.1 Activités agro-alimentaires
2.2 Eau industrielle
2.3 Exploitation des restaurants
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 Le rapport général de Bordeaux Métropole a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal et les rapports des services publics et régies sont mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de Bordeaux Métropole. Ils sont consultables sur le site
internet dédié rapportactivite.bordeaux-metropole.fr.
Ils font l'objet d'une communication.
| DELIBERATIONS
L_
2015/10/22/01 - UNIVERSITÉ DE BORDEAUX - CONSEILS DE VIE DE CAMPUS - -
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Les statuts de l'Université de Bordeaux prévoient la création de trois conseils de vie de campus (CVC) :
- le Conseil de vie de campus de Bordeaux
- le Conseil de vie de campus de Pessac
- le Conseil de vie de campus de Talence.
Par courrier du 18 septembre dernier le Président de l'Université de Bordeaux a demandé à Monsieur le Maire de procéder à la désignation d'un membre de son Conseil afin de siéger en qualité de personnalité extérieure représentant la Ville de Gradignan au sein de cette instance.
Ces conseils se réunissent au moins deux fois par an et que la personne désignée ne sera convoquée que si l'ordre du jour concerne notre collectivité.
Dans ce cadre, l'Assemblée a désigné Mme Sandrine PAYAN-GUILLAUME.
2015/10/22/02 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION « RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION ET DES PROJETS
CULTURELS DU THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS
L'agent occupant le poste de «chargé de mission responsable de
l'Administration et des projets culturels du Théâtre des Quatre Saisons » ayant sollicité sa mutation auprès d'une autre collectivité, son poste est devenu vacant.
La Ville a souhaité pourvoir cet emploi par voie de mutation où de
détachement d'un fonctionnaire et à défaut d'un contractuel. A cet effet, elle a procédé à une large publicité de celui-ci, car l'absence de ce professionnel porte préjudice au fonctionnement du Théâtre.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent à temps complet, dans les grades d'attaché ou d'attaché de conservation du patrimoine.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base
de l’article 3-3-2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats à durée déterminée ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
En outre, l'agent devra justifier de diplômes sanctionnant un troisième cycle universitaire ainsi qu'une expérience confirmée de développement de projets culturels.
2015/10/22/03 - PERSONNEL COMMUNAL - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHARGÉ DE MISSION « COMMERCE ET ARTISANAT »
Dans le cadre de la réalisation du projet de renouvellement urbain, prévoyant notamment la densification du centre-ville marchand et le renforcement des continuités commerciales, un poste de Chargé de mission "Commerce et Artisanat" a été créé par
délibération en date du 17 décembre 2012, pour une durée de trois ans.
Le contrat de travail passé entre la Ville et l'agent arrivant à expiration le 31 décembre 2015, le Conseil Municipal décide de renouveler son contrat à compter du 1% janvier 2016, pour une durée de trois ans.
2015/10/22/04 - POSTE DE CHARGÉ DE MISSION « COMMERCE ET ARTISANAT » - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À BORDEAUX MÉTROPOLE
Dans le cadre de l'action de la Ville en faveur du soutien au commerce et à l'artisanat, et des travaux prévus sur les espaces emblématiques du périmètre du Centre-Ville, la Commune a recruté au 1er janvier 2013 une chargée de mission.
Bordeaux Métropole propose un concours financier de 30 % les trois premières années de l'ouverture de ce type de poste, puis de 20 % les trois années suivantes.
Sur les années 2013 et 2014, la Ville a perçu cette aide au titre du contrat de « Co-développement 2012-2014.
Pour le contrat de co-développement 2015-2017, la Commune doit de nouveau solliciter une demande d’aide auprès de la Métropole pour ce poste, sur la base des charges prévisionnelles de personnel suivantes, sur trois ans :
Charges de Total Ville de Bordeaux | Pourcentage
personnel Gradignan Métropole | d'aide Métro-
pole
2015 45 300 € 31 715€ 13 585 € 30 %
2016 45 300 € 36 240 € 9 060 € 20 %
2017 45 300 € 36 240 € 9 060 € 20 %
Ce poste fera également l'objet d'une aide en 2018, mais celle-ci sera imputée au futur contrat de co-développement de la Métropole.
En conséquence, le Conseil Municipal sollicite le soutien financier tel que mentionné dans le plan de financement proposé, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document lui permettant de recevoir ces aides.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 2015/10/22/05 - MÉCÉNAT CULTUREL - DON D'UNE ŒUVRE DE DANIELLE BIGATA - AUTORISATION
Dans le cadre de ses activités de mécénat culturel, la société BELIN
PROMOTION a acquis une œuvre du sculpteur statuaire Danielle BIGATA, intitulée « BACCHANTE », pour une valeur de 85 000 €. Cette société bénéficie ainsi du régime fiscal applicable à ce type d'achat.
Sensible à notre soutien à la création artistique, notamment par l'exposition d'œuvres d'art dans les espaces publics, cette société a proposé d'en faire don à la Ville, sans contrepartie hors la communication qui pourra en être faite.
Par ailleurs, la Ville vient de réhabiliter avec son personnel la Serre de l'Hôtel de Ville, et afin de conforter l'exposition permanente des œuvres de cette artiste dans le Parc de Laurenzane, cette sculpture monumentale pourrait être installée dans le bassin de la Serre. Ainsi, conformément au souhait du mécène, cette œuvre sera mise gratuitement à la disposition d'un large public.
Ainsi, ce don viendra conforter le patrimoine culturel de la Ville, déjà fort d'une importante collection de sculptures de Danielle BIGATA, mais également des tableaux de Georges DE SONNEVILLE, des aquarelles d'Yvonne PREVERAUD ou des vitraux de Raymond MIRANDE.
Toutes ces œuvres sont présentées gratuitement dans nos espaces publics, au plus grand bénéfice de tous.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention formalisant les modalités de ce mécénat culturel entre BELIN PROMOTION et la Ville de GRADIGNAN, ainsi que tout document nécessaire à l'acceptation de ce don.
2015/10/22/06 - PROROGATION DES DÉLAIS D'EXÉCUTION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) POUR DIFFICULTÉS TECHNIQUES
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 favorise l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et impose la mise en accessibilité des bâtiments. Par la suite, l'ordonnance du 26 septembre 2014 prévoit de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées.
De ce fait, il appartient aux collectivités d'établir l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) afin de mettre en place des délais pour la mise en accessibilité des lieux publics.
Conformément à la réglementation en vigueur, et compte tenu des enjeux financiers, du nombre et de la complexité des bâtiments de la Ville de Gradignan, cela justifie le bénéfice de 3 périodes pour l'exécution de son agenda d'accessibilité programmée.
En effet, l'Agenda porte sur la mise en accessibilité de 75 bâtiments, dont 24 bâtiments appartiennent au 1er groupe des établissements recevant du public, 42 au 2ème groupe et 9 devant faire l'objet de lourdes restructurations. Ce patrimoine important est utilisé par un public nombreux accédant à des services allant de la petite enfance aux personnes âgées.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un Ad'AP pour la Commune sur 3 périodes de 3 ans.
2015/10/22/07 - APPROBATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP)
Le Conseil Municipal vient d'autoriser le dépôt d'un Ad'HAP pour la Commune en 3 périodes de 3 ans.
Il permettra la mise aux normes de 75 bâtiments, accueillant tous les publics qui utilisent les services municipaux.
La programmation qui est proposée est le résultat d'un audit réalisé à la demande de la Ville et mis à jour dans le cadre des dispositions du Décret de décembre 2014.
L'Ad'AP sera donc constitué de 3 phases de 3 ans :
> La première permettra la mise en accessibilité de 22 bâtiments fréquentés plus particulièrement par des "publics fragiles". La petite enfance et les personnes âgées seront la priorité de cette phase.
> La seconde s'appliquera à mettre aux normes les écoles élémentaires, le Centre de loisirs et les bâtiments culturels.
> La troisième sera consacré à la mise en accessibilité des bâtiments patrimoniaux, en particulier les châteaux, et les moins fréquentés par le public.
Compte tenu du projet du Centre Ville, les deux dernières phases seront adaptées en fonction du phasage précis des travaux, des résultats d'appel d'offre mais aussi des études techniques.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui lui a été présenté et autorise Monsieur le Maire à le déposer pour la Commune sur 3 périodes de 3 ans.
2015/10/22/08 - BUDGET PRINCIPAL 2015 - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Dans le cadre de l'exécution du budget, le Conseil Municipal décide de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes de la section d'investissement et de fonctionnement, et de prévoir le versement d'une subvention à deux associations.
2015/10/22/09 - BUDGET PRINCIPAL 2015 - DÉCISIONS MODIFICATIVES POUR LA CRÉATION DU BUDGET ANNEX « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS »
Suite au conventionnement du Théâtre des Quatre Saisons par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, il a été décidé la création d'un budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons », à compter du 1er novembre 2015.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Théâtre des 4 Saisons inscrits au budget principal de la Ville, doivent alors être transférés au budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons ».
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 Dans ce cadre le Conseil Municipal décide d'annuler les crédits inscrits au budget de la Ville nécessaire au fonctionnement du Théâtre des Quatre Saisons et de prévoir le versement d'une subvention de 87 500,00 € au profit de ce nouveau budget.
2015/10/22/10 - BUDGET ANNEXE « THEATRE DES QUATRE SAISONS »
Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre, pour la section de Fonctionnement, le Budget Annexe « Théâtre des Quatre Saisons » qui s'élève en recettes comme en dépenses à 177 000 €, pour les deux derniers mois de l'exercice 2015.
2015/10/22/11 - BUDGET PRINCIPAL 2015 DE LA VILLE - SUPPRESSION DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DU THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS
Dans le cadre du conventionnement Musiques du Théâtre des Quatre Saisons par la Direction Régionale des Affaires Culturelle et suite à la création du budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons », le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de recettes billetterie, les régies d'avances et de menues dépenses « Fonctionnement de la salle de spectacle, créées en 2008, ainsi que la régie de recettes « Petites restauration au Théâtre des Quatre Saisons », créée en 2011, sur le budget de la Ville.
2015/10/22/12 - BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » - CRÉATION DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Le Théâtre des Quatre Saisons ayant été reconnu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles comme scène conventionnée Musiques, un budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » a été créé à compter du 1er novembre 2015 afin d'identifier correctement les comptes de ce service actuellement géré en régie directe.
Compte tenu de ces changements de gestion, le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes « Billetterie et Petite restauration », ainsi qu'une régie d'avances « Menues dépenses » au budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons ».
2015/10/22/13 - DEMANDE D'AIDE À BORDEAUX MÉTROPOLE ET AU CONSEIL RÉGIONAL D'AQUITAINE POUR LA CRÉATION D'UN PÔLE
ENTREPRENEURIAL EN CENTRE VILLE : ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF ET LIEU D'INCUBATION DE PROJETS
D'ENTREPRENEURES
Le Pôle Entrepreneurial « La Canopée », espace de travail partagé et collaboratif, a ouvert ses portes le 9 mars 2015 en centre- ville de Gradignan.
Son ouverture a nécessité des travaux de réhabilitation importants, en début d'année (45 250 €), afin que la configuration du local puisse être à la fois accueillante, professionnelle, modulable, et dotée des services indispensables à ces nouveaux modes de travail nomades tournés vers l'innovation et la créativité.
Dans le cadre des investissements réalisés par la Ville sur ce local, mais également du fonctionnement du service, le concours financier de différents partenaires tels que Bordeaux Métropole et le Conseil Régional d'Aquitaine peut être sollicité.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015 Les aides financières envisagées dans la délibération du 19 janvier dernier ayant subi des modifications , le Conseil Municpal sollicite le soutien financier des partenaires publics et privés mentionnés dans le nouveau plan de financement proposé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2015 MONTANT TTC RECETTES 2015 MONTANT TTC
Achats 3 500 Produit des prestations 13450
Services extérieurs : contrats de location, Ville de Gradignan
communication, abonnements etc. 15 200 17 945
Rémunération intermédiaires et honoraires 7 100 Conseil Régional d'Aquitaine 16 905
Charges de personnel 22 500 Bordeaux Métropole 0
Direction Régionale du Droit des Femmes 0
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNEL LES 48 300 TOTAL DES RECETTES PREVISONNELLES 48 300
| INVESTISSEMENT
| DEPENSES 2015 MONTANT TTC RECETTES 2015 MONTANT TTC
Travaux local 32 600 Ville de Gradignan 24 822
Aménagement local 9 500 Bordeaux Métropole 11 000
Achats informatiques 3 150 Conseil Régional d'Aquitaine 4 428
Caisse des Dépôts et Consignations 5 000
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 45 250 TOTAL DES RECETTES PREVISONNELLES 45 250
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document lui permettant de recevoir ces soutiens financiers.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 28 octobre 2015, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Ludovic BOURDON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015
LE MAIRE
Michel LABARDIN