Compte-Rendu - COMPTE RENDU mars3410

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU mars3410 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU mars3410)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

Présents : 13

Représentés 05

Votants 18

Date de la convocation :

13 mars 2018

SEANCE DU 20 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 20 mars à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle

du stade municipal, sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Jean-Claude JOUBERT, Sylvie

MARIONNAUD, Sylvie CABONI, Fabiola ARLET, Ludovic

TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE, Jean-Christophe BRICARD,

Nathalie MAHEVAS, conseillers municipaux.

PROCURATION :

Nadia DEMPTOS COUSSIRAT donne procuration à Marie-

Françoise DUMAIL-LUREAU

Pascal TRONCA donne procuration à Sylvie MARIONNAUD

Marie-Céline FREDEFON donne procuration à Jack ALLAIS

Hervé LAROCHE donne procuration à Jean-Christophe BRICARD

Hélène ANGUENOT donne procuration à Nathalie MAHEVAS

SECRETAIRE DE SEANCE :

Ludovic TEYCHENEY

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 janvier

2018 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Monsieur Allais remercie Monsieur Sutter pour sa présence à

cette réunion de présentation du budget 2018.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-06

FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2017 DRESSE PAR MONSIEUR LE

TRESORIER

*********************

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS,Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Discussions :

Monsieur Cherrier donne quelques précisions sur certaines lignes budgétaires :

- réduction du capital emprunté

- déficit se réduisant d’année en année

-en 2017 augmentation des « charges de personnel » avec comme explications : la reprise du personnel de l’agence postale sur le budget communal au 01.01.2017 – la baisse du taux de remboursement des emplois aidés et leur suppression pendant quelques mois durant l’été, ce qui a amené la commune à avoir recours aux services de T2000 notamment pour le fonctionnement de l’école – mise en placer du RIFSEEP – avancements de grades de certains agents.

- moins de recettes de fonctionnement

- pas de « produits exceptionnels »

- la fiscalité n’a pas bougé

- la ligne de trésorerie de 2008 a pu être remboursée

LE CONSEIL MUNICIPAL

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION FINANCES – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

N° 2018-03-20-07

(arrivée de Monsieur Lubouchkine 19h15)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane SUTTER, Trésorier de RAUZAN, LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jack ALLAIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

4 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Nathalie MAHEVAS - Hervé LAROCHE - Hélène ANGUENOT

- APPROUVE le compte administratif 2017 lequel peut se résumer de la manière suivante :

● Résultat de l’exercice 2017 (fonctionnement) : 103 172,75 €

● Résultats antérieurs reportés : 87 695,01 €

● Résultat à affecter (fonctionnement) : 190 867,76 €

● Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : 58 311,01 € ● Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : - 97 878,58 € ● Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 39 567,57 €

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

DELIBERATION FINANCES - BUDGET DE LA VILLE

N° 2018-03-20-08 AFFECTATION DU RESULTAT 2017

*********************

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS, maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, et accepté le Compte de Gestion de 2017, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 103 172,75 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : 87 695,01 €(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter Excédent : 190 867,76 €

Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent : 58 311,01 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 001 du CA) Déficit : 97 878,58 €

Résultat comptable cumulé Excédent :

Déficit : 39 567,57 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 74 315,98 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 30 736,60 €

Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 43 579,38 €

Excédent (+) réel de financement (R001)

Besoin de financement 83 146,95 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B)

Dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110)

Ligne budgétaire R 002 au budget N + 1 107 720,81 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit)

reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes

R 002 : excédent reporté 107 720,81 €

Section d’investissement

Dépenses

D 001 : solde d’exécution N -1 39 567,57 €

Recettes

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 83 146,95 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

4 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Nathalie MAHEVAS - Hervé LAROCHE - Hélène ANGUENOT

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-

dessus définie, au titre de l’exercice 2017.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-09

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DES

TAUX 2018

*********************

Il appartient au conseil municipal de fixer les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour l’année 2018 de reconduire les taux de l’année dernière, à savoir :

- taxe d’habitation : 14,50 %

- taxe foncière : 25,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 66,23 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

4 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Nathalie MAHEVAS - Hervé LAROCHE - Hélène ANGUENOT

- DECIDE de maintenir les taux des taxes « ménage » pour 2018 comme suit :

o Taxe d'habitation 14,50 %

o Taxe sur le Foncier bâti 25,20 %

o Taxe sur le Foncier non bâti 66,23 %

DELIBERATION

N° 2018-03-20-10

FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

*********************

Monsieur Jack ALLAIS, Maire, donne lecture de l’exposé suivant :

Le budget primitif de la commune de Saint Quentin de Baron, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 576 150,81 €

- en section d’investissement à 470 740,84 € La présentation de ce budget primitif fait suite à la réunion qui s’est tenue le 7 mars 2018.

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les chapitres ci-après.

Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé joint au dossier.

Conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2018 vous ont été remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement à des tiers pour lesquelles il vous est demandé d’autoriser le versement.

Discussions :

Le projet de budget 2018 est présenté par Monsieur Cherrier, celui-

ci montre notamment que la masse salariale sera stable et que le report

déficitaire sera résorbé fin 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

4 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Nathalie MAHEVAS - Hervé LAROCHE - Hélène ANGUENOT

- APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal,

soit en section de fonctionnement à 1 576 150,81 €

et en section d’investissement à 470 740,84 €

- AUTORISE au titre de l’année 2018 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l’état annexé au Budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

N° 2018 -03-20-11

CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE

INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE

D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE

*********************

Monsieur Marc CHERRIER présente le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTE (ci-après « la Caisse d’Epargne »).

La commune de Saint Quentin de Baron pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, a besoin de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint Quentin de Baron décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 50 000 Euros

 Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable EONIA + marge de 1 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0,50 % de la différence entre

l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

A LA MAJORITE

4 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Nathalie MAHEVAS - Hervé LAROCHE - Hélène ANGUENOT

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-12

FINANCES – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX – CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION « TREMPLIN POUR L’EMPLOI

T 2000 »

*********************

La commune est propriétaire d’un immeuble située sur le côté de la mairie, sis 46 rue Léo Drouyn, qui comprend deux pièces, un couloir et des sanitaires en rez-de-chaussée et quatre pièces plus une grande pièce à usage d’archive au premier étage.

Ces locaux sont mis à disposition de l’association « Tremplin pour l’Emploi T 2000 » à usage exclusivement professionnel.

La convention est renouvelée moyennant le versement d’un loyer de 150 € par mois à compter du 1er janvier 2018. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’association « Tremplin pour l’Emploi T 2000 », d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

2 voix contre : Jean Christophe BRICARD - Hervé LAROCHE

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’association « Tremplin pour l’Emploi T 2000 » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus- rapportées et tout document y afférent.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-13

FINANCES – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX – CONVENTION AVEC L’INSTITUT

THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

*********************

La commune est propriétaire d’un immeuble situé 19 rue Léo Drouyn à côté de l’école.

Ces locaux sont mis à disposition de l’ITEP pour l’AGREA à usage exclusivement professionnel.

La convention est renouvelée moyennant le versement d’un loyer de 3 200 € par an à compter du 1er janvier 2018.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique», d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE

2 voix contre : Jean-Christophe BRICARD – Hervé LAROCHE

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’ITEP

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus- rapportées et tout document y afférent.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-14

FINANCES – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX – CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION POCLI

*********************

La commune, propriétaire de la salle municipale Guy Demptos, met celle-ci à disposition de l’Association POCLI à raison de 8 heures par semaine.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement, à compter du 1er janvier 2018, de la convention de mise à disposition de locaux conclue avec « l’AssociationPOCLI», moyennant le versement de 2.50 euros par heure d’utilisation, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux conclue avec « l’Association POCLI »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus- rapportées et tout document y afférent.

DELIBERATION

N° 2018-03-20-15

FINANCES – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

COMMUNAUX – CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION SAINT QUENTIN DE BARON LUTTE

*********************

La commune, propriétaire de la salle municipale Guy Demptos, met celle-ci à disposition de l’Association Saint Quentin de Baron Lutte à raison de deux soirs par semaine pour des entraînements sportifs.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement, à compter du 1er janvier 2018, de la convention de mise à disposition de locaux conclue avec « l’Association Saint Quentin de Baron Lutte» moyennant le versement de 2.50 euros par heure d’utilisation, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’ASSQBL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus- rapportées et tout document y afférent.

Fin de la réunion 20h30.