Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 026U
Arrêté - Arrete 2023 032U
Arrêté - Arrete 2023 037U
Arrêté - Arrete 2024 006U
Arrêté - Arrete 23U 2023
Arrêté - Arrete 2023 065U
Arrêté - Arrete 2023 035U
Arrêté - Arrete 2025 005U
Arrêté - Arrete 2023 048U
Arrêté - Arrete 2025 005U
Arrêté - Arrete 2025 002U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 002U)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(NrSoucieu en
Jarrest
2025002UÛ ARE
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-002/U
De
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
10/09/2024
par
la
société
C2D,
domiciliée
7B
route
de
Mornant
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP0691762400115
;
Vu
les
pièces
complémentaires
fournies
le 16/12/2024
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
pour
l'isolation
par
l'extérieur
et peinture
des
volets,
-
Sur
un
terrain
situé
900
Route
de
Brignais
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AI-0175),
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018 ;
Vu
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
26/12/2024 ;
ARRÊTE
Article
1
Il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
Les
prescriptions
émises
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
:
-
Les
appuis
de
baies
seront
reconstitués
en
maçonné
(résine,
Purenit
ou
équivalents),
-
L'enduit
de
finition
sera
taloché
fin
ou
gratté
(enduit
projeté
—
écrasé
exclu).
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le 07/01/2025
Le
Maire,
Arnaud
SAVO
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le:
Q 7
JAN.
20%5
MAIRIE
Place
de
la
Flette
|
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le {ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
1l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-27
et R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
où
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
ta voie
publique
décrivant
ie projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-156
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elie
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Liberté an,
Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine du
Rhône
Dossier
suivi
par
: PERRINET
Guillaume
Objet
: Plat' AU
- DÉCLARATION
PRÉALABLE
MAISON
INDIVIDUELLE Numéro
: DP
069176
24
00115
U6902
Demandeur
:
Adresse
du
projet
:900
Route
de
Brignais
Le
Grand
Champ
SCI
C2D
représenté(e)
par
Monsieur
69510
Soucieu en jarrest
CHAVANE
Didier
Déposé
en
mairie
le
: 10/09/2024
8
Lieu-dit
8
lotissement
Chanteperdrix
Reçu
au
service
le : 19/12/2024
69530
Brignais
Nature
des
travaux:
L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
ou
des
monuments
historiques
listé(s)
en
annexe.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords.
Il peut
cependant
y
être
remédié
. L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
des
observations.
Prescriptions
motivées
(1),
recommandations
ou
observations
éventuelles
(2) :
Suite
à
la
réception
de
pièces
complémentaires
en
date
du
19/12/2024:
1)
Afin
de
garantir
une
insertion
qualitative
du
projet
dans
le
cadre
du
secteur
protégé,
le
projet
sera
modifié
selon
les
prescriptions
suivantes
:
- Pour
maintenir
les
dispositions
traditionnelles
du
bâtiment,
les
appuis
de
baies
seront
reconstitués
en
maçonné
(résine,
Purenit
ou
équivalents).
- L'enduit
de
finition
sera
taloché
fin
ou
gratté
(enduit
projeté
- écrasé
exclu).
Unité
départementale
de
l'architecture
et du
Patrimoine
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
- Le
Grenier
d'abondance,
6 quai
Saint-
Vincent,
69283
Lyon
cedex
01
- 04
72
26
59
70
- udap69@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 Fait
à
Lyon
Signé
électroniquement
par
Christophe
MARGUERON
Le
26/12/2024
à
11:03
L'Architecte
des
bâtiments
de
France
Monsieur
Christophe
MARGUERON
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis. En
cas
de
désaccord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Auvergne
Rhône-Alpes
- Le
Grenier
d'abondance
- 6, quai
Saint
Vincent
- 69283
Lyon
cedex
01)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
Patrimoine
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
- Le
Grenier
d'abondance,
6
quai
Saint-
Vincent,
69283
Lyon
cedex
01
- 04
72
26
59
70
- udap68@cuiture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE
:
Aqueduc
du
Gier
| Aqueduc
romain
du
Gier
(Soucieu-en-Jarrest)
situé
à 69176|Soucieu-en-Jarrest.
Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
Patrimoine
du
Rhône
et
de
ta
Métropole
de
Lyon
- Le
Grenier
d'abondance,
6
quai
Saint-
Vincent,
69283
Lyon
cedex
01
- 04
72
26
59
70
- udap69@culture.gouv.fr
Page
3
sur3