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Arrêté - Arrete 2025 002U
Arrêté - Arrete 2024 006U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 006U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
2024006U
(NrSoucieu
———
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-006/U
De
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
24/01/2024
par
M.
Olivier
PICOT
domicilié
3
passage
Pierre
GRANJON
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00017;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
l'installation
de
volets
roulants,
-
Sur
un
terrain
situé
15
rue
César
GEOFFRAY
à Soucieu-en-Jarrest
(parcelle
ACO189),
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Considérant
que
le
titre
5
du
règlement
du
PLU,
concernant
la
qualité
urbaine
architecturale,
environnementale
et paysagère,
indique
que
dans
les
secteurs
indicés
« p », « les volets
roulants
ne
seront
pas
saillants
et seront
cachés
par
un
lambrequin.
» ;
Considérant
que
le bien
concerné
se
situe
en
zone
UAhp
du
PLU
;
ARRÊTE
Article
1
Il
n'est
pas
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article 2 Les
volets
roulants
devront
être
non
saillants,
intégrés
dans
l'épaisseur
du
mur,
et
cachés
par
un
lambrequin.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 29 janvier
2024
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié le:
2 9
JAN.
2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.