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Arrêté - Arrete 23U 2023
Arrêté - Arrete 2023 032U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 032U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
2023033UÛ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-032/U
De
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
04/05/2023
par
Monsieur
PROST
Alain
demeurant
9 rue
du
Moulin
à vent
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la
référence
DP
069
176
23
00045:
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
une
division
en
vue
de
construire,
-
Sur
un
terrain
situé
15
rue
du
Moulin
à
Vent
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AD0338),
Vu
le
Code
de
l'urbanisme:
Vu
le
PLU
de
la
commune,
approuvé
le
19/12/2018,
ARRÊTE
Article
1
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
Article
2
Le
projet
devra
obligatoirement
respecter
le
zonage
pluvial
de
la
commune. Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
26
mai
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié
le:
3 9
MAI
2073
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
:contact@soucieu-en-jarrest.
fr
Www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.