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Déliberation - D2022 41 TERRAIN MULTISPORTS
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 41 TERRAIN MULTISPORTS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Institutions publiques,
59
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-41 en date du 06/10/2022 concernant le projet de création d’un terrain
multisports :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 octobre 2022, à 18H00, suivant convocation en date du 30 septembre 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, BLIN Matthieu, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, AUBERGER Marie- Sophie.
Absents excusés : ALLAMARGOT Béatrice, DUBREUIL Marc, BESSE Magali délégation de vote à THEYS Antony, DUFOUR Dominique, CASTANET Christine, DESROCHE Roger délégation de vote à FAUCHER Alain.
M. Antony THEYS a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 9 2 9 11 11 0
Le Maire présente au Conseil Municipal une étude de faisabilité, réalisée par FAgence Technique Départementale, pour la création d'un terrain multisports.
Il s’agit de compléter l'espace entre le futur lotissement, l'école maternelle, le projet de maison d’'assistantes maternelles, le court de tennis par un équipement sportif et de loisirs. Cet équipement pourrait répondre à la fois au besoin des jeunes de pratiquer un sport en libre accès sans entrer dans le cadre d’un club structuré, et à la fois au besoin des enfants dans le cadre des temps scolaire ou périscolaire.
La structure multisports proposée serait d'environ 288 m? et ces équipements permettraient notamment la pratique de 6 sports (basketball, football, handball, volleyball, tennis et badminton).
Le coût de l'opération a été évalué à 68 000,00 € HT soit 81 600,00 € TTC. Il précise que ce projet est susceptible d’être subventionné par l'Etat, le Conseil Départemental, l'Agence Nationale du Sport ou la Caisse d’Allocations Familiales. Il précise également qu'il a sollicité l'ATEC pour assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette opération. Le devis établi s'élève à 1 976,00 € HT soit 2 371,20 € TTC.
Le plan de financement de ce projet serait le suivant :
DEPENSES
Travaux 66 000,00
Assistance à maitrise d'ouvrage 2 000,00
TOTAL HT 68 000,00
TVA 20% 13 600,00
TOTAL TTC 81 600,00
_ .- RECETTES
Subvention - Etat - DETR 19 600,00
Subvention - Conseil Départemental 19 600,00
Divers organismes (ANS, CAF) 13 600,00
Fonds propres / Emprunt 28 800,00
TOTAL 81 600,00
Nos imprimés IMPRIM'VERT Mod.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 > octobre 202:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-41-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 60
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de construction d’un terrain multisports et le coût d'objectif global de l'opération estimé à 68 000,00 € HT et 81 600,00 € TTC.
APPROUVE le plan de financement du projet.
MANDATE le Maire pour demander l'attribution de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport et la Caisse d'Allocations Familiales.
DECIDE de solliciter l'ATEC pour une assistance à maïtrise d'ouvrage et approuve le montant du devis établi pour la prestation soit 1 976,00 € HT soit 2 371,20 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
A La Geneytouse, le 12 octob ” €
LOS
Ÿ YE £ Le Maire,
Alain FAUCHER<
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 octobre-2022
Mod. 540330 - Hobregue duc
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-41-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022