Arrêté - 24 dst 168 ville ponts de ce ev terre plein modif 24 dst 1641

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Arrêté - 24 dst 168 ville ponts de ce ev terre plein modif 24 dst 1641 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 168 ville ponts de ce ev terre plein modif 24 dst 1641)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-168

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE AMIRAL CHAUVIN (RD 112)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté du Département de Maine-et-Loire n° 2021-ACNP-0262 du 14 juin 2021 réglementant la circulation du 12 juin au 16 juin avenue Amiral Chauvin (RD 112), hors agglomération entre le giratoire de Pouillé et le chemin du Petit Vernusson sur la commune des Ponts-de-Cé, pour permettre les travaux d’entretien des plantations dans le terre- plein central de la voie par les services municipaux ;

Vu les dispositions de l’arrêté 24-DST-164 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation entre le giratoire de Pouillé et celui de Vernusson, 2 jours dans la période du 10 au 28 juin 2024 inclus, lors de l’entretien des plantations dans le terre-plein central de la voirie réalisé par le centre technique municipal de la commune des Ponts- de-Cé ;

Vu la nouvelle demande formulée par le centre technique municipal le 15 mai 2024 pour modifier les horaires d’intervention ainsi que la portion de voie utilisée lors de l’entretien en raison des contraintes de planification rencontrée ;

Considérant qu’il convient de procéder également à l’entretien des plantations du terre-plein central de la voie dans cette section pour sa partie située en agglomération entre les deux giratoires susdits ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront 2 jours dans la période du 10 au 28 juin 2024 inclus ( de 6h00 à 12h00) ;

Article 2 – Dans le cadre des travaux d’entretien des plantations du terre-plein central de l’avenue Amiral Chauvin (RD 112), dans la section de cette voie en agglomération comprise entre le giratoire de Pouillé et le chemin du Petit Vernusson, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression, le stationnement des véhicules sera interdit à l’exception des services habilités et la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, réduction de la largeur de voie et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, notamment concernant la mise en place de plots le long de la zone de travaux, incombera aux services municipaux dès leur arrivée sur le site d’intervention, de même que son déplacement autant de fois que nécessaire au fur et à mesure de la progression du chantier et son retrait immédiat sitôt l’intervention terminée ; retrait à l’issue de celle-ci seront assurés par les services municipaux.

Article 5 – Le présent arrêté sera affiché par les services municipaux aux extrémités de la zone de chantier, de même que l’arrêté du Conseil Départemental de Maine et Loire du 14 juin 2021 susvisé.

Article 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 mai 2024

Pour Le maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 17/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 17/05/2024