Arrêté - amt 23 dst 016 ville des ponts de ce nettoyage

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Arrêté - amt 23 dst 016 ville des ponts de ce nettoyage Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 016 ville des ponts de ce nettoyage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-016

Réglementation de la circulation et du stationnement

PARKING PUBLIC DE L’ÉGLISE SAINT AUBIN

Intersection rue Victor Hugo – rue Marceau – rue Louis Blon

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Considérant la campagne ponctuelle de nettoyage sur l’ensemble du territoire communal par les ser- vices municipaux de la Ville des Ponts-de-Cé, que l’action se déroulera sur le parking public desser- vant l’église Saint Aubin à l’intersection des rues Victor Hugo, Marceau et Louis Blon ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site concerné pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de minuit le lundi 30 janvier 2023 à 12H00 le mardi 31 janvier 2023, l’intervention de nettoyage débutant à 9H00 le 31 janvier.

Article 2 – En raison des contraintes techniques et risques de nuisances résultant de l’utilisation d’engins et machines (projections alentours) dans le cadre de l’action des services municipaux exposée ci-dessus, à l’exception des services habilités la circulation des piétons sera momentanément empêchée et le sta - tionnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur le parking public desservant l’église Saint Aubin, une réouverture partielle du site pouvant se faire progressivement au fur et à me- sure du déroulement des opérations.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone d’intervention.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, son déplacement en cours d’intervention et son retrait à l’issue de celle-ci seront assurés par les services municipaux.

Article 5 – Les services municipaux assureront l’affichage du présent arrêté sur les sites d’intervention et les supports de communication habituels (site officiel de la ville, borne d’affichage dynamique en exté- rieur mairie accessible en permanence par le public).

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Direc - teur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 janvier 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE