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Arrêté - 538 2024 RG
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 538 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N°538-2024-RG OBJET : AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN Article 1°" : Article 2 : Article 3 : Article 4 Article 5 Article 6 : Article 7 : TAXIS TAXI N° 6 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2213-6, Vu les articles L.3121-1 à L.3121-12 du Code des transports, Vu le décret 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015, portant réglementation locale applicable à la profession de taxi, Vu l'arrêté municipal n° 310-2015-RG du 23 juin 2015 fixant le nombre d'autorisations de stationnement dans la commune et ses communes associées, Vu l'arrêté municipal n° 107-2024-RG du 19 février 2024, portant autorisation de stationnement n° 6 délivrée à la société TAXI CHRYS, représentée par Mme Chrystelle TABOULET, Considérant que, le 07 août 2024, la société TAXI CHRYS a informé la Ville de Mâcon d’un changement de véhicule, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS La société TAXI CHRYS, représentée par Mme Chrystelle TABOULET née le 28 mars 1973 à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est autorisée à stationner en gare SNCF de Mâcon avec le véhicule suivant: véhicule taxi de marque VOLKSWAGEN immatriculé provisoirement WW-526-MS, en attente de clientèle et destiné au transport particulier de personnes et de leurs bagages à titre onéreux, dans le respect des textes susvisés. L'autorisation de stationnement ainsi délivrée porte le numéro 6. Elle est personnelle. Le numéro d'immatriculation définitif doit être immédiatement signalé aux services municipaux afin que l'autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence. Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par le Maire si elle n’est pas exploitée de façon effective et continue ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire des dispositions de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession de taxi. Le titulaire de l'autorisation de stationnement doit informer le Maire lorsqu'il en cesse l'exploitation. Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 107-2024 du 19 février 2024. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 538-2024-RG Article 8: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mäcon, le {jQ AQU] 2074 Certifié avoir été reçu, le Le Maire, =g AOÛT 2024 ER > A ja Préfecture de Saône-si-Lolre (a sis RE AT | Jean-Patrick COURTOIS