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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 37 modification du reglement interieur conseil municipal 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
au nat: Publié le
L ‘esprit d'une v ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 37-DE
Mairie d'Aulnat ° 2026-37
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-3
63510 Aulnat
T : 04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux
juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune
Présents : 23 le 02 juin 2026
Absents :1 Affiché en mairie le 02 juin 2026
Votants : 25 dont 2 procurations Envoyé à la presse le 02 juin 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER Éric,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine,
M. KLINKPÈ Sèvèho Michel, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria,
Mme PIRES Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel,
M.ALLEZARD Fabien, M. BÉRARD Cyrils,s Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine,
M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
- De Mme MAHAUT Jessika à Mme CHETTOUH Aïcha ;
- De M. FROMENT Sylvain à Mme ALAPETITE Nadine ;
- De Mme COUTANSON Pascale à Mme SOARES Maryse.
Absent{e)s: un (1)
- Mme Maryse SOARES.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MATHEY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
mp ville | clermont www. ville-aulnat.fr auvergne 118 métropole Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le EM
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 37-DE
Rapporteur : Claire CORDELETTE
Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil a adopté
son Règlement intérieur lors de sa séance du 30 mars 2026.
Considérant que ce Règlement peut évoluer en cours de mandat, il est proposé aux conseillers
municipaux d'adopter les modifications suivantes :
Article 24 : Procès-verbaux et liste des délibérations (articles L2121-23 et L.2121-25 du CGCT)
Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal retraçant les débats sous forme synthétique.
Le projet de procès-verbal est établi par le secrétaire de séance sous la responsabilité du Maire. Il appartient au Maire de l'adresser à chaque conseiller municipal lors de la convocation à la réunion suivante. Chaque procès-verbal est ensuite mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. A cette
occasion, seules des rectifications portant sur la formulation peuvent être apportées au document. En aucun cas, les débats ne peuvent être ouverts à nouveau. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. Une fois établi, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Municipal, qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie
et mise en ligne sur le site internet de la commune. Il est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Article 34 : Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale
Conformément à l'article L. 2121-27-1 du CGCT, un encart est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans chaque bulletin municipal.
Pour une édition supérieure à 6 pages, cet encart représentera 1/2 page du bulletin, entre 1500 et 2000 caractères ; pour une édition inférieure ou égale à 6 pages, il représentera 1/4 de page, entre 750 et 1000 caractères. L'emplacement de cet espace sera variable et arrêté en fonction de la mise en page du bulletin.
Cet espace sera commun à l'ensemble des groupes ou composantes de l'opposition municipale. À charge pour elle d'en définir les modalités d'utilisation, dans le respect de la charte graphique du journal (couleurs, polices et caractères).
Quatre semaines avant la date prévisionnelle de parution du bulletin, le service communication de la commune sollicitera l'opposition par écrit qui disposera d'un délai de 15 jours pour remettre le contenu (texte et/ou photos) de son espace réservé.
213 Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026_37-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Contre : Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain, M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI
Mourad
-__ De modifier les articles 24et 34 du Règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
| La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Catherine MATHEY Alain FAGONT __
3/3 Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
pui En ID : 063-216300 194-20260608-DEL2026_37-DE