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Acte Administratif - 07 Subvention DCL 2025 tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 Subvention DCL 2025 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-07
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 12 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Subvention 2025 à l’association « Dynamique Commerçante Loosoise »
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/062025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Bruinen expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
L’association des commerçants de Loos « DYNAMIQUE COMMERÇANTE LOOSOISE » (DCL) est une association à but non lucratif composée uniquement de commerçants et artisans dont le siège social se situé sur la commune de Loos.
Mise en sommeil depuis plusieurs mois, l’association a organisé le 4 avril 2025 une assemblée générale ordinaire afin de renouveler son bureau. L’objet de cette association est notamment d’organiser des animations et des manifestations, dans le but d’entretenir une dynamique locale favorable au développement du commerce et de l’artisanat.
Dans ce but, la DCL a besoin d’une aide pour la réalisation de ses projets.
II – Objet de la délibération
Pour être éligible à une subvention municipale en 2025, l'association doit : • Être une association dite » loi 1901 » ;
• Avoir son siège social ou son activité principale dans la ville de Loos ; • Avoir présenté une demande conforme en complétant le dossier de subvention et en fournissant les documents exigés pour l'instruction ;
• Avoir plus d'un adhérent ;
• Présenter un seul projet abouti ayant un impact réel sur la population loossoise ; • La subvention sollicitée ne peut être la seule recette de l'association ; • Le cofinancement d'un même projet partagé par plusieurs associations est possible mais une seule association doit être le support financier du projet.
La délibération porte sur le montant alloué à l’association DCL pour son fonctionnement au titre de l’année 2025. Il est ainsi demandé au conseil municipal de voter la subvention 2025 proposée à la DCL d’un montant de cinq mille euros TTC (5 000 €). Cette subvention pourra être versée en plusieurs fois selon les projets menés et besoins de la DCL.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide d’octroyer une subvention d’un montant de cinq mille euros TTC (5 000 €) pour l’année 2025 à la DCL.
Adoptée à l’unanimité