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Acte Administratif - 16 Subventions 2026 aux assos tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 Subventions 2026 aux assos tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Assurance,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 02/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame Martel expose ce qui suit :
I/ Rappel du contexte :
Le cadre général des subventions aux associations a acté les principes suivants :
• Répartir de manière équitable et objective les subventions entre les associations. En aucun cas il ne s’agit de réduire l’aide apportée aux bénévoles qui animent la vie locale mais de s’adapter au plus près de leurs besoins.
• Les associations dont la trésorerie accumulée de l’association excède 3 fois le compte de résultat annuel de l’association ne peuvent bénéficier d’une subvention au titre de l’année 2026.
• Le versement des subventions seront versés en trois fois (si le montant dépasse 1000€) selon la manière suivante 40% - 30% - 30%
• Les associations éligibles à une subvention en 2026 s’engagent : o A avoir le statut d’association loi 1901 et leur siège social sur Loos, excepté pour les antennes locales d’association nationale œuvrant sur le territoire Loossois.
o A s’assurer que l’association est régulièrement déclarée.
o A avoir déposé un dossier avec tous les documents exigés.
o A avoir plus d’un adhérent.
o A ce que leur projet associatif soit en corrélation avec la politique associative de la municipalité. o A participer aux évènements de la ville associatif (Forum des associations, cérémonie des associations) o A ce qu’un cofinancement d’un même projet soit porté par une seule association. o A utiliser le logo de la ville et à mentionner le soutien municipal lors de chaque manifestation organisée. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
o A accepter qu’en cas de première demande de subvention de fonctionnement celle-ci peut aller jusqu’à 300€ maximum. o A accepter que la subvention de fonctionnement versée par la commune est appréciée au vu des dépenses objectives réalisées en N-1 ou N. o A Respecter le contrat d’engagement républicain.
o A souscrire une police d’assurance responsabilité civile.
o A Informer la ville de tout évènement et/ou changement substantiel intervenant dans sa situation (AG, difficultés financières, …). o A être en règle au regard de l’ensemble de ses obligations administratives, des déclarations sociales, comptables et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.
o A s’assurer que la subvention versée ne serve qu’au fonctionnement général de l’association en adéquation avec ses statuts et qu’il est interdit de reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés ou œuvres. o A accepter que la ville se réserve la possibilité de ne pas verser, de verser partiellement ou de solliciter le remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés ou du solde de la subvention si l’une ou plusieurs des situations suivantes sont constatées : ▪ La non-réalisation de l’objet de la subvention.
▪ La non-production des pièces justificatives demandées par la ville. ▪ Le non-respect de l’obligation de publier le soutien de la ville lors de chaque action. ▪ L’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération subventionnée.
• Les associations sont regroupées selon les thématiques suivantes :
• Sport
• Culturelle
• Théâtre
• Patriotique et de Mémoire
• Environnement et cadre de vie
• Solidarité Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
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Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
• Vie Sociale
• Loisirs
• Associations spécifiques
• Les associations des écoles, des collèges, des lycées et de parents d’élèves ne sont pas éligibles aux subventions de droit commun. Elles peuvent cependant solliciter d’autres dispositifs pour la réalisation de leurs projets tels que le Projet d’initiative citoyenne ou la politique de la ville. Elles peuvent aussi mobiliser d’autres financeurs tels que le Département du Nord ou le Denier des écoles laïques.
II/ Objet de la délibération
Sport : L’enveloppe attribuée aux associations sportives est de 135 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe
Base 2026 135 000
CRITERES
Part
relative Montants
Licenciés 100 % Adhérents 50 % 30% 40 500
Santé/labels/ordonnance 5% 6 750
Participations aux manifs. Ville 5% 6 750
Jeunes moins de 12ans 5% 6 750 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
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Présents : 32
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Proportion de Loossois 5% 6 750
Aide à la discipline 50% 67 500
100% 135 000 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Présents : 32
Excusé : 1
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Associations TOTAL 2026 en €
TOTAL 2025 en €
(Pour rappel) Subvention indirecte
en €
(Pour information) *
Prêt Mini-bus en
Kilomètres (01/04/25 au
31/03/26)
AKAJ 1 254 1 272 2 754 0
ASLO 13 132 12 718 113 600 1 792
Association Sportive du Noble Art (Boxe) – ASNAL 4 190 4 108 10 811 3 604
Basket Club Loossois – BCL 16 568 17 725 61 101 + 210 (Ruche) 387
Body Force Loos 5 088 4 944 62 400 0
Centre d’Activités Physiques pour Adultes de Loos – CAPAL 3 265 3 465 10 890 0
Dojo Loossois 5 451 5 637 15 314 0
Entente Saint Sébastien 8 624 6 947 134 368 0
Etoile Sportive Ennequin Loos 14 968 15 123 116 376 0
Farah Danse 2 459 2 530 6 300 + 20 (Ruche) 0
Gymnastique et abeilles loossoises 7 550 7 482 17 600 3 323
GEMM Loos Non Déposé Non Déposé 1 800 0 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Loisirs club modélisme 693 1 202 55 986 0
Loos Rando 2 561 2 638 50 (Ruche) 0
Loos Volley Ball 5 889 5 958 11 275 0
Loos Wattignies Athlétic Club - LWAC 7 832 7 536 6 480 + 60 (Ruche) 0
Moov Arts 1 755 1 493 1 755 + 80 (Ruche) 0
Nintaï Dojo Non Déposé 1 519 6 760 0
Pétanque Loossoise 2 808 2 631 76 570 967
Sport Loos Tennis de Table 2 647 2 235 35 100 0
Sporting Club Haubourdin-Loos - SCH 8 693 8 636 12 100 3 240
Taekwondo Loossois 11 098 10 780 11 200 + 120 (Ruche) 2 070
Tennis Club Loos 8 475 8 420 96 640 0
TOTAL 135 000€ 134 999 € 867 720 € 15 383 kilomètres
* Subvention indirecte calculée selon la délibération du 14/03/2024 en se basant sur les temps d’utilisation recensés dans les conventions de mise à disposition des équipements sportifs. Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Associations
Licenciés 100 %
Adhérents 50 % Santé / Labels
Participations aux
manifs. Ville et
association
Jeunes moins
de 12ans
Discipline
sportive
Proportion de
Loossois TOTAL 2026
Subvention
2025
Nb Part adhérents Nb Montants Nb Montants Nb Montants Nb Montants Pourcentage Montants
AKAJ 9 107 0 0 5 496 0 0 1100 466 33 185 1 254 1 272
ASLO 337 4 008 0 0 2 199 55 321 19 350 8 197 73 407 13 132 12 718
ASNAL 111 1 320 0 0 2 199 43 251 5 000 2 118 54 302 4 190 4 108
Basket Club
Loossois - BCL 256 3 045 1 1 350 5 496 125 730 25 000 10 590 64 357 16 568 17 725
Body Force Loos 115 1 368 0 0 3 298 0 0 7 000 2 965 82 457 5 088 4 944
CAPAL 191 2 272 0 0 4 397 0 0 450 191 72 405 3 265 3 465
Dojo Loossois 185 2 200 0 0 2 199 135 788 4 300 1 821 79 443 5 451 5 637
Entente Saint
Sébastien 128 1 522 3 4 050 7 695 16 93 4 850 2 054 38 210 8 624 6 947
Etoile Sportive
Ennequin Loos 391 4 651 0 0 3 298 203 1 185 20 000 8 472 65 362 14 968 15 123
Farah Danse* 90 1 070 0 0 5 496 42 245 750 318 59 330 2 459 2 530
Gymnastique et
abeilles loossoises 117 1 392 0 0 2 199 156 911 11 000 4 656 70 392 7 550 7 482
GEMM Loos Non Déposé Non Déposé Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Loisirs club
modélisme 46 547 0 0 0 0 2 12 150 64 13 70 693 1 202
Loos Rando 99 1 178 0 0 3 298 0 0 1 900 805 50 280 2 561 2 638
Loos Volley Ball 124 1 475 0 0 2 199 14 82 9 000 3 812 57 321 5 889 5 958
Loos Wattignies
Athlétic Club -
LWAC
179 2 129 0 0 5 496 67 391 10 800 4 575 43 241 7 832 7 536
Moov arts* 20 238 0 0 7 695 28 163 400 169 88 490 1 755 1 493
Nintaï Dojo Non Déposé 1 519
Pétanque
Loossoise 124 1 475 0 0 2 199 0 0 2 000 847 51 287 2 808 2 631
Sport Loos Tennis
de Table 61 726 0 0 4 397 12 70 2 500 1 059 71 395 2 647 2 235
Sporting Club
Haubourdin-Loos -
Hand
352 4 187 0 0 1 99 63 368 9 250 3 918 22 121 8 693 8 636
Taekwondo
Loossois 193 2 296 0 0 2 199 107 625 18 000 7 625 63 353 11 098 10 780
Tennis Club Loos 277 3295 1 1350 2 199 88 514 6 550 2 775 61 342 8 475 80420
3 405 40 501 5 6 750 68 6 753 1 156 6 749 159 350 67 497 1 205 6 750 135 000 134 999
*100 % licenciés 50% adhérents Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Culturelle : L’enveloppe attribuée aux associations culturelles est de 3 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 3 000 €
Nombre d'adhérents loossois 10% 300 €
Nombre de actions réalisées 30% 900 €
Nombre de représentations/expositions 30% 900 €
Nombre de participations aux manifestations de la ville en tant qu’acteur 20% 600 €
Rayonnement apporté à la ville / qualification des intervenants 10% 300 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Excusé : 1
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
Prêt Mini-bus en Kilomètres
(01/04/25 au 31/03/26)
Frères de géants Non Déposé 3 931€ 87 600€ 0
Gospel Evasion Non Déposé 1 945€ 690 € 0
Photo club de Loos 523€ Non Déposé 1 200 € 0
Université populaire loossoise 2 477€ 2 124€ 30€ (Ruche) 0
TOTAL 3 000€ 8 000€ 89 520€ 0
Associations Adhérents Loossois Actions réalisées
Représentations /
Expositions
Participations aux
manifestation ville
en tant qu'acteur
Rayonnement apporté
à la ville/ qualification
des intervenants
TOTAL
2026
RAPPEL
TOTAL
2025
Nb Part adhérents Nb Montants Nb Montants Nb Montants Nb Montants Frères de
Géants
Non
Déposé 3 931€
GOSPEL
Non
Déposé 1 945€
PHOTO CLUB 5 23 0 0 1 300 1 200 0 0 5 23€ Non
Déposé Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
UPL 59 277 2 900 2 600 2 400 1 300 2 477€ 2 124€
64 300 2 900 3 900 3 600 1 300 3 000€ 8 000€
Théâtre : L’enveloppe attribuée aux associations de théâtre est de 12 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 12 000 €
Nombre d'adhérents loossois 25% 3 000 €
Nombre de actions réalisées 25% 3 000 €
Nombre de représentations/expositions 25% 3 000 €
Nombre de participations aux manifestations de la ville en tant qu’acteur 25% 3 000 €
Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
Atelier loossois de formation et de création théâtrale
5 418€ 5 391€
14 896€ + 150€
(Ruche)
Art'icule 3 489€ 3 007€ 7 798€
La Compagnie des Mosaïcs 864€ 1 003€ 9 268€
La Troupe du cercle
1 427€ 1 389€
12 796€ + 40€
(Ruche) Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Soyons scène 802€ 1 210€ 11 130€
TOTAL 12 000€ 12 000€ 56 078€
Associations
Adhérents
Loossois
Actions
réalisées
Représentations
/Expositions
Participations aux
manifestation ville en
tant qu'acteur TOTAL 2026
RAPPEL
TOTAL
2025
Nb
Part
adhérents Nb Montants Montants Nb Montants Atelier loossois de formation et
de création théâtrale 32 1 000 2 2 000 10 1 668 2 750 5 418 5 391
Art'icule 45 1 406 1 1 000 2 333 2 750 3 489 3 007
La compagnie des mosaïcs 5 156 0 0 2 333 1 375 864 1 003
La troupe du cercle 11 344 0 0 2 333 2 750 1 427 1 389
Soyons scène 3 94 0 0 2 333 1 375 802 1 210
96 3000 3 3000 18 3000 8 3000 12 000€ 12 000€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Solidarité : L’enveloppe attribuée aux associations de solidarité est de 5 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 5 000 €
Nombre d'adhérents loossois 30% 1 500 €
Nombre de bénéficiaires loossois 70% 3 500 €
Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
APF France Handicap 607€ 615€
Association générale des familles de Loos 239€ 218€ 830€ (Ferme)
Enfance et vie Non Déposé Non Déposé
Solidarité populaire loossoise 3 821€ 3 808€
ADCS 333€ 359€ 150€ (Ferme)
SUUKABE THIAMB Non recevable Non déposé
TOTAL 5 000€ 5 000€ 980 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 02/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Associations Adhérents Loossois
Nombre de bénéficiaires
Loossois TOTAL 2026 RAPPEL TOTAL 2025
Nb Part adhérents Nb Montants
APF 51 607 0 0 607 615
Association générale des familles de Loos 20 238 0 0 239 218
Enfance et vie Non Déposé Non Déposé
Solidarité populaire Loossoise 27 321 163 3500 3821 3808
ADCS 28 333 0 0 333 359
SUUKABE THIAMB
Non
Recevable Non Déposé
126 1 499 163 3 500 5 000€ 5 000€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
Subventions 2026 aux associations
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Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
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Patriotiques et de Mémoire : L’enveloppe attribuée aux associations Patriotiques et de Mémoire est de 4 200 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 4 200 €
Nombre d'adhérents loossois 10% 420 €
Nombre d'actions s'inscrivant dans le
cadre du lien intergénérationnel 30%
1 260 €
Nombre de cérémonies / hommages 30% 1 260€
Nombre d'actions
citoyenne/rayonnement/Mémoire 30%
1 260€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Date de mise en ligne sur le site internet : 02/05/2026
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Associations Proposition
2026
Pour rappel
subventions 2025
Subvention Indirecte en €
(pour information)
Association nationale des Anciens
Combattants et amis de la Résistance
(ANACR) 1 867€ 1 574€
990 € (Pierrette) +
1300 € (wacquet
lalo)
UNC-AFN et Soldats de France
2 333€ 2 626€
4 425€ (wacquet Lalo)
+ 30 € (Ruche)
TOTAL 4 200€ 4 200€ 6 745€
Associations
Adhérents Loossois Cérémonies/ Hommages Actions intergénérationnelles Actions citoyenneté /
Rayonnement /
Mémoire TOTAL 2026 RAPPEL TOTAL 2025
Nb Part adhérents Nb
Monta
nts Nb Montants Nb Montants
ANACR 21 112 0 0 3 945 9 810 1 867 1 574
UNC 58 308 9 1 260 1 315 5 450 2 333 2 626
Total 79 420 9 1 260 4 1 260 14 1 260 4 200€ 4 200€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Environnement et cadre de vie : L’enveloppe attribuée aux associations d’environnement et de cadre de vie est de 300 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Cette enveloppe se répartit entre les associations comme suit :
Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
Des Nattes vertes Non recevable 740 € 0 €
Ecoloos 300 € 260 € 70€ (Ferme)
TOTAL 300 € 1000€ 70 €
Enveloppe 300 €
Nombre d'adhérents loossois 50% 150 €
Nombre d'actions sur une année civile ou une année
scolaire 50%
150 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Associations Adhérents Loossois Actions réalisées TOTAL 2026 RAPPEL TOTAL 2025
Nb Part adhérents Nb Montants
DES NATTES VERTES 0 0 Non
recevable 740€
ECOLOOS 17 150 6 150 300€ 260€
17 150 6 150 300€ 1 000€
Vie Sociale : L’enveloppe attribuée aux associations vie sociale est de 1 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Cette enveloppe se répartit entre les associations comme suit :
Enveloppe 1 000 €
Nombre d'adhérents loossois 50% 500 €
Nombre d'actions réalisées 50% 500 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
Les blouses roses 295 381 0 €
La vie adorée 705 619 70€ (Ferme)
TOTAL 1000 € 1000€ 70 €
Associations Adhérents Loossois Actions réalisées TOTAL 2026 RAPPEL TOTAL 2025
Nb Part adhérents Nb Montants
Les Blouses Roses 3 250 1 45 295 381
La vie Adorée 3 250 10 455 705 619
6 500 11 500 1 000€ 1 000€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Loisirs : L’enveloppe attribuée aux associations de Loisirs est de 300 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Associations Proposition 2026 Pour rappel subventions 2025 Subvention Indirecte en € (pour information)
Amicale des anciens
d’Ennequin 300 ND 280€ + 50€ (Ferme)
TOTAL 300 € 0€ 330 €
Associations Adhérents Loossois Actions réalisées TOTAL 2026 RAPPEL TOTAL 2025
Nb Part adhérents Nb Montants
Amicale des anciens d’Ennequin 51 150 1 150 300 Non Déposé
51 150 1 150 300 0
Enveloppe 300 €
Nombre d'adhérents loossois 50% 150 €
Nombre d'actions réalisées 50% 150 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 30 avril 2026 à 18 heures
Délibération n°2026-04-30-16
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 16 avril 2026
Commission finances du 18 avril 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusé : 1
Absents : 2
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Association Spécifique :
L’Amicale du Personnel exerce les compétences d’un comité d’œuvres sociales au profit des agents de la ville. Il est proposé d’accorder une subvention de 50 000€ à cette association.
Association Proposition 2026 Pour rappel subvention 2025
Subvention indirecte en €
(pour information)
Amicale du Personnel 50 000€ 50 000€ 80€ (Ruche)
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Attribue à chaque association les montants ainsi délibérés
Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville d'un montant supérieur à 23 000 €.
Madame BALDEYROU et Monsieur TALMOUTI, conseillers municipaux intéressés, sortent de la salle au moment du vote
Adoptée à l’unanimité