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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 1
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Acte Administratif - 05 Subventions aux asso 2024 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 Subventions aux asso 2024 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Assurance,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame LESIEU expose ce qui suit :
I/ Rappel du contexte :
Le cadre général des subventions aux associations a acté les principes suivants :
Répartir de manière équitable et objective les subventions entre les associations. En aucun cas il ne s’agit de réduire l’aide apportée aux bénévoles qui animent la vie locale mais de s’adapter au plus près de leurs besoins.
Les associations dont la trésorerie accumulée de l’association excède 3 fois le compte de résultat annuel de l’association ne peuvent bénéficier d’une subvention au titre de l’année 2024.
Les associations éligibles à une subvention en 2024 s’engagent : o A avoir le statut d’association loi 1901 et leur siège social sur Loos, excepté pour les antennes locales d’association nationale œuvrant sur le territoire Loossois.
o A s’assurer que l’association est régulièrement déclarée.
o A avoir déposé un dossier avec tous les documents exigés.
o A avoir plus d’un adhérent.
o A ce que leur projet associatif soit en corrélation avec la politique associative de la municipalité. o A participer obligatoirement aux évènements associatifs de la ville (Forum des associations et cérémonie des associations) Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Délibération n°2024-04-11-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
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Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
o A ce qu’un cofinancement d’un même projet soit porté par une seule association. o A utiliser le logo de la ville et à mentionner le soutien municipal lors de chaque manifestation organisée. o A accepter qu’en cas de première demande de subvention de fonctionnement celle-ci peut aller jusqu’à 300€ maximum. o A accepter que la subvention de fonctionnement versée par la commune est appréciée au vu des dépenses objectives réalisées en N-1 ou N. o A Respecter le contrat d’engagement républicain.
o A souscrire une police d’assurance responsabilité civile.
o A Informer la ville de tout évènement et/ou changement substantiel intervenant dans sa situation (AG, difficultés financières, …). o A être en règle au regard de l’ensemble de ses obligations administratives, des déclarations sociales, comptables et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.
o A s’assurer que la subvention versée ne serve qu’au fonctionnement général de l’association en adéquation avec ses statuts et qu’il est interdit de reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés ou œuvres. o A accepter que la ville se réserve la possibilité de ne pas verser, de verser partiellement ou de solliciter le remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés ou du solde de la subvention si l’une ou plusieurs des situations suivantes sont constatées : La non réalisation de l’objet de la subvention.
La non production des pièces justificatives demandées par la ville. Le non-respect de l’obligation de publier le soutien de la ville lors de chaque action. L’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération subventionnée.
Les associations sont regroupées selon les thématiques suivantes : Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
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Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Sport
Culturelle
Théâtre
Patriotique et de Mémoire
Environnement et cadre de vie
Solidarité
Vie Sociale
Associations spécifiques
Les associations des écoles, des collèges, des lycées et de parents d’élèves ne sont pas éligibles aux subventions de droit commun. Elles peuvent cependant solliciter d’autres dispositifs pour la réalisation de leurs projets tels que le Projet d’initiative citoyenne ou la politique de la ville. Elles peuvent aussi mobiliser d’autres financeurs tels que le Département du Nord ou le Denier des écoles laïques.
II/ Objet de la délibération
Sport : L’enveloppe attribuée aux associations sportives est de 120 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont : Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
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Enveloppe
Base 2024 120 000
CRITERES
part
relative Montants
Licenciés 100 % Adhérents 50 % 30% 36 000
Santé/labels/ordonnance 5% 6000
Participations aux manifs. Ville 5% 6000
Jeunes moins de 12ans 5% 6000
Proportion de Loossois 5% 6000
Aide à la discipline 50% 60 000
100% 120 000 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Associations TOTAL 2024 en € TOTAL 2023 en €
(Pour rappel)
Subvention indirecte en €
(pour information) *
Association Sportive du Noble Art (Boxe) – ASNAL 4 070 4 079 15 757
Basket Club Loossois – BCL 13 940 13 852 53 118
Body Force Loos 5 183 4 845 82 472
Centre d’Activités Physiques pour Adultes de Loos – CAPAL 3 905 3 928 15 062
Dojo Loossois 6 807 6 188 31 350
Entente Saint Sébastien 4 523 3 711 142 428
Etoile Sportive Ennequin Loos 18 529 15 919 95 432
Farah Danse 1 685 1 619 12 672
Gymnastique et abeilles loossoises 7 800 7 625 18 447
GEMM Loos 2 599 Non déposé 2 851
Loisirs club modélisme 1 581 1 780 55 310
Loos Rando 2 106 2 258 225
Loos Volley Ball 6 604 6 781 7 310
Loos Wattignies Athlétic Club - LWAC 7 248 7 839 6 900
Moov Arts 1 522 1 134 3 875
Nintaï Dojo 1548 Non déposé 6 760
Pétanque Loossoise 2 430 2 358 71 346
Sport Loos Tennis de Table 2 216 2 351 14 688
Sporting Club Haubourdin-Loos - SCH 8 949 8 243 13 878
Taekwondo Loossois 8 010 7 199 9 880
Tennis Club Loos 8 781 8 291 136 500
TOTAL 120 036 110 000 796 261 €
* Subvention indirecte calculée selon la délibération du 26/09/2019 en se basant sur les temps d’utilisation recensés dans les conventions de mise à disposition des équipements sportifs. Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Associations
Licenciés 100 %
Adhérents 50 % Santé / Labels
Participations aux
manif. Ville et
association
Jeunes moins
de 12ans
Discipline
sportive
Proportion de
Loossois TOTAL 2024
Subvention
2023
Nb Part adhérents Nb Montants Nb montants Nb Montants Nb Montants pourcentage Montants
ASNAL 92 1097 0 0 1 182 38 198 3750 2249 72 344 4070 4 079
Basket Club
Loossois - BCL 274 3266 1 1000 1 182 141 735 14050 8428 69 329 13940 13 852
Body Force Loos 170 2026 0 0 2 364 0 0 4050 2429 76 364 5183 4 845
CAPAL 164 1955 1 1000 2 364 0 0 425 255 69 331 3905 3 928
Dojo Loossois 194 2312 0 0 2 364 146 761 5000 2999 77 371 6807 6 188
Entente Saint
Sébastien 81 965 1 1000 1 182 3 16 3600 2159 42 201 4523 3 711
Etoile Sportive
Ennequin Loos 428 5101 0 0 1 182 242 1262 19500 11697 60 287 18529 15 919
Farah Danse* 63.5 757 0 0 1 182 29 151 450 270 68 325 1685 1 619
Gymnastique et
abeilles loossoises 186 2217 0 0 2 364 156 813 6800 4079 68 327 7800 7 625
GEMM Loos 42 501 1 1000 1 182 0 0 1050 630 60 286 2599 Non déposé Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Loisirs club
modélisme 65 775 0 0 2 364 5 26 600 360 12 56 1581 1 780
Loos Rando 92 1097 0 0 2 364 0 0 650 390 53 255 2106 2 258
Loos Volley Ball 116 1383 0 0 1 182 15 78 7850 4709 53 252 6604 6 781
Loos Wattignies
Athlétic Club -
LWAC
144 1716 0 0 3 545 59 308 7450 4469 44 210 7248 7 839
Moov arts* 19 226 0 0 2 382 25 130 600 360 92 442 1522 1 134
Nintaï Dojo 28 334 0 0 1 182 9 47 1300 780 43 205 1548 Non déposé
Pétanque
Loossoise 110 1311 0 0 1 182 1 5 1100 660 57 272 2430 2 358
Sport Loos Tennis
de Table 25 298 0 0 1 182 0 0 2350 1410 68 326 2216 2 351
Sporting Club
Haubourdin-Loos -
Hand
283 3373 1 1000 2 364 69 360 6200 3719 22 133 8949 8 243
Taekwondo
Loossois 142 1692 0 0 2 364 89 464 8550 5129 75 361 8010 7 199
Tennis Club Loos 302 3599 1 1000 2 364 124 646 4700 2819 74 353 8781 8 291
3020.5 36001 6 6000 33 6005 1151 6000 100025 60000 1250 6000 120036 110 000 Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Culturelle : L’enveloppe attribuée aux associations culturelles est de 10 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 10 000 €
Nombre d'adhérents loossois 10% 1 000 €
Nombre de actions réalisées 30% 3 000 €
Nombre de représentations/expositions 30% 3 000 €
Nombre de participations aux manifestations de la ville en tant qu’acteur 20% 2 000 €
*100 % licenciés 50% adhérents Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Rayonnement apporté à la ville / qualification des intervenants 10% 1 000 €
Associations Proposition 2024 Pour rappel subventions 2023 Subvention Indirecte en € (pour information)
Frères de géants 3 750€ 3 274€ 131 400 €
Gospel Evasion 1 887€ 1 956€ 1 170 €
Photo club de Loos 884€ 1 263€ 2 520 €
Université populaire loossoise 3 479€ 3 507€ 0 €
TOTAL 10 000 10 000 135 090 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Associations Adhérents Loossois Actions réalisées
Représentations /
Expositions
Participations aux
manifestation ville
en tant qu'acteur
Rayonnement apporté
à la ville/ qualification
des intervenants
TOTAL
2024
RAPPEL
TOTAL
2023
Nb Part adhérents Nb Montants Nb Montants Nb Montants Nb Montants Frères de
Géants 30 183 5 1667 0 0 7 1400 6 500 3 750€ 3 274€
GOSPEL 17 104 1 333 1 750 1 200 6 500 1 887€ 1 956€
PHOTO CLUB 22 134 0 0 1 750 0 0 0 0 884€ 1 263€
UPL 95 579 3 1000 2 1500 2 400 0 0 3 479€ 3 507€
164 1000 9 3000 4 3000 10 2000 12 1000 10 000€ 10 000€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Théâtre : L’enveloppe attribuée aux associations de théâtre est de 11 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 11 000 €
Nombre d'adhérents loossois 25% 2 750 €
Nombre de actions réalisées 25% 2 750 €
Nombre de représentations/expositions 25% 2 750 €
Nombre de participations aux manifestations de la ville en tant qu’acteur 25% 2 750 €
Associations Proposition 2024 Pour rappel subventions 2023 Subvention Indirecte en € (pour information)
Atelier loossois de formation et de création théâtrale 4 364€ 4 747€ 5 040 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Conseillers en exercice : 35
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Art'icule 2 431€ 2 740€ 3 150 €
La Compagnie des Mosaïcs 922€ 727€ 2 940 €
La Troupe du cercle 1 874€ 1 007€ 2 520 €
Soyons scène 1 409€ 1 279€ 3 990 €
TOTAL 11 000€ 10 500€ 17 640€
Associations
Adhérents
Loossois
Actions
réalisées
Représentations
/Expositions
Participations aux
manifestation ville en
tant qu'acteur TOTAL 2024
RAPPEL
TOTAL
2023
Nb
Part
adhérents Nb Montants Montants Nb Montants Atelier loossois de formation et
de création théâtrale 28 895 3 1650 6 1269 2 550 4 364€ 4 747€
Art'icule 37 1183 0 0 2 423 3 825 2 431€ 2 740€
La compagnie des mosaïcs 5 160 0 0 1 212 2 550 922€ 727€
La troupe du cercle 9 287 2 1100 1 212 1 275 1 874€ 1 007€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Conseillers en exercice : 35
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Soyons scène 7 224 0 0 3 635 2 550 1 409€ 1 279€
86 2749 5 2750 13 2751 10 2750 11 000€ 10 500
Solidarité : L’enveloppe attribuée aux associations de solidarité est de 4 400 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 4 400 €
Nombre d'adhérents loossois 30% 1 320 €
Nombre de bénéficiaires loossois 70% 3080 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
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Associations Proposition 2024 Pour rappel subventions 2023 Subvention Indirecte en € (pour information)
APF France Handicap 488€ 461€ 0 €
Association générale des familles de Loos 222€ 333€ 0 €
Enfance et vie 222€ 215€ 0 €
Solidarité populaire loossoise 3 468€ 3 391€ 60 €
TOTAL 4 400€ 4 400€ 60 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
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Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Associations Adhérents Loossois
Nombre de bénéficiaires
Loossois TOTAL 2024 RAPPEL TOTAL 2023
Nb Part adhérents Nb Montants
APF 44 488 0 0 488€ 461€
Association générale des familles de Loos 20 222 0 0 222€ 333€
Enfance et vie 20 222 0 0 222€ 215€
Solidarité populaire Loossoise 35 388 142 3 080 3 468€ 3 391€
119 1320 142 3080 4 400 4 400 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
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Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
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Patriotiques et de Mémoire : L’enveloppe attribuée aux associations Patriotiques et de Mémoire est de 4 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Enveloppe 4 000 €
Nombre d'adhérents loossois 10% 400 €
Nombre d'actions s'inscrivant dans le
cadre du lien intergénérationnel 30%
1 200 €
Nombre de cérémonies / hommages 30% 1 200€
Nombre d'actions
citoyenne/rayonnement/Mémoire 30%
1 200€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
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Conseillers en exercice : 35
Présents : 29
Excusés : 4
Absents : 2 (dont M DETERPIGNY sorti au moment du vote de la délibération)
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Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
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Associations Proposition
2024
Pour rappel
subventions 2023
Subvention Indirecte en €
(pour information)
Association nationale des Anciens
Combattants et amis de la Résistance
(ANACR)
1 430€ 1 345 € 170 €
UNC-AFN et Soldats de France
2 570€
2 455 € 43 800 €
TOTAL 4 000€ 3 800 € 43 970 €
Associations
Adhérents Loossois Cérémonies/ Hommages Actions intergénérationnelles Actions citoyenneté /
Rayonnement /
Mémoire TOTAL 2024 RAPPEL TOTAL 2023
Nb Part adhérents Nb
Monta
nts Montants Nb Montants
ANACR 73 185 1 109 4 686 6 450 1430€ 1 345€
UNC 85 215 10 1 091 3 514 10 750 2570€ 2 455€
Total 158 400 11 1140 7 1200 16 1200 4000€ 3 800€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
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Présents : 29
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Environnement et cadre de vie : L’enveloppe attribuée aux associations d’environnement et de cadre de vie est de 1 000 €. Les critères retenus et leur pondération sont :
Cette enveloppe se répartit entre les associations comme suit :
Associations Proposition 2024 Pour rappel subventions 2023 Subvention Indirecte en € (pour information)
Des Nattes vertes 640 € 203 € 0 €
Ecoloos 360 € 306 € 52.5€
Les Jardins familiaux
de la Basse Marlière Non déposé
491 € Terrains mis à disposition + 81€
TOTAL 1 000€ 1 000 €
Enveloppe 1 000 €
Nombre d'adhérents loossois 50% 500 €
Nombre d'actions sur une année civile ou une année
scolaire 50%
500 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
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Associations Adhérents Loossois Actions réalisées TOTAL 2024 RAPPEL TOTAL 2023
Nb Part adhérents Nb Montants
DES NATTES VERTES 13 203 7 437 640€ 203€
ECOLOOS 19 297 1 63 360€ 306€
JARDINS FAMILIAUX DE LA BASSE
MARLIERE Non déposé 491€
32 500 8 500 1 000€ 1 000€
Vie Sociale: L’enveloppe attribuée aux associations vie sociale est de 600 €. Les montants octroyés sont un forfait de 300€: Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
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Association Proposition 2024 Pour rappel subvention 2023
Subvention indirecte en €
(pour information)
La Vie Adorée 300€ 300€ 75€ Les blouses roses 300€ Non déposé 0 €
Association Spécifique :
Pour l’année 2024, l’Amicale du Personnel qui exerce les compétences d’un comité d’œuvres sociales au profit des agents de la ville. Il est proposé d’accorder une subvention de 50 000€ à cette association.
Association Proposition 2024 Pour rappel subvention 2023
Subvention indirecte en €
(pour information)
Amicale du Personnel 50 000€ 50 000€ 108€ Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-05
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Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Attribue à chaque association les montants ainsi délibérés
Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville d'un montant supérieur à 23 000 €.
Madame le Maire demande à M. Nicolas Deterpigny conseiller municipal intéressé, de sortir de la salle pendant qu’elle fait procéder au vote de la délibération.
Adoptée à l’unanimité