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Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 03 2011)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Direction générale des services
Centre administratif municipal
7, avenue Adrien Raynal
94310 Orly
01 48 90 22 52
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 MARS 2011
L'An deux mille onze, le vingt quatre mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix sept mars deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES - Catherine DUVERNOY – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Malikat VERA - Chérif ZEKOUANE - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Mohamed GHERBI - Thierry ATLAN - Mustapha NAIDJA - Abdelkrim HELALA.
Absents représentés
Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Monsieur Jean-François CHAZOTTES
Mademoiselle Claire CABRERA représentée par Madame Malikat VERA Monsieur Gaston VIENS représenté par Madame la Maire Madame Geneviève LAVILLE représentée par Madame Jacqueline MARCONI
Monsieur Frank-Eric BAUM représenté par Monsieur Farid RADJOUH Monsieur Habib HASSOUNI représenté par Monsieur Maurice CHAUVET Madame Pascale SOULARD représentée par Madame Odette TERRADE Madame Nadia EL HADI représentée par Monsieur Mohamed GHERBI
Absents non représentés
Monsieur François PHILIPPON
Madame Elisa MORMIN
Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Imène BEN CHEIKH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Madame Chantal BONNO, Directrice générale des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 40.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la dernière séance est présenté à l’assemblée et adopté. Madame Odette TERRADE regrette cependant une transmission tardive des dossiers pour le Conseil municipal.
Les arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et par procédure formalisée ne font l’objet d’aucune remarque.
Un vœu d’urgence pour le droit au logement, présenté par les groupes de la majorité municipale, est proposé à l’assemblée municipale.
L’urgence est adoptée à l’unanimité.
Communications de la Municipalité
Denise LEBRE, militante politique et associative très active et très appréciée de tous sur la commune, est décédée le 13 mars dernier. De nombreux membres de la Municipalité et Orlysiens étaient présents le jeudi 17 mars aux côtés de Gaston Viens, son frère, et de sa famille, pour lui témoigner leur estime et lui rendre un dernier hommage.
1/Visite du Préfet
Le 9 février le nouveau Préfet du Val-de-Marne, Pierre DARTOUT, a répondu à l’invitation de Madame la Maire pour une première visite de la commune.
A cette occasion, son attention a été particulièrement attirée sur l’urgence de la rénovation urbaine du quartier des Navigateurs et sur l’importance de la desserte de la commune par le futur Réseau de transport en commun du grand Paris.
Par ailleurs, il s’est engagé à veiller au maintien de la présence des UTEQ sur le territoire de la commune.
2/ Lancement du projet éducatif global (PEG)
Le jeudi 3 mars la réunion de présentation des enjeux du futur projet éducatif global de la commune a rassemblé plus de 200 acteurs orlysiens, dans leur grande diversité, grâce à la présence d’enseignants, de parents, d’associations, de services et bien sûr d’élus.
Sept ateliers ont été mis en place afin de dresser un état des lieux partagé des nombreuses actions menées dans la commune. Ce travail collégial préalable permettra ensuite d’élaborer ensemble des propositions d’objectifs pour une mise en œuvre à la rentrée 2012. 3/ Conférence de presse de maires du Val-de-Marne
Face aux décisions de l’Inspection académique de supprimer de nombreux postes à la rentrée scolaire 2011, la Municipalité a lancé, avec les maires du Val-de-Marne, le 7 mars un appel à la mobilisation.
A cette occasion, Madame la Maire, Maurice CHAUVET et Imène BEN CHEIKH, ont amplement communiqué aux côtés des parents d’élèves sur l’action de la ville sur le thème « pas d’enfant sans école » et du recours déposé par la Ville devant le Tribunal administratif contre ces décisions.
Le samedi 19 mars, les parents, les enseignants et les élus étaient rassemblés place du Fer à cheval pour exiger les postes nécessaires dans la commune.
Ce jeudi 24 mars les parents de l’école élémentaire Romain Rolland sont mobilisés. Le 30 mars à 16h30, un rendez-vous est prévu devant l’Inspection académique.
4/Assises du service public, appel d’Orly
Les 29 et 30 janvier les assises du service public ont rassemblé plus de 200 personnes venues de toute la France dans les salons de la Mairie.
Les débats ont permis de faire le point sur l’urgence de la défense du service public, pour tous les citoyens. A cette occasion, le pacte du service public a été adopté.
5/Mobilisation pour sauver le service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor
La mobilisation pour sauver le service de chirurgie cardiaque illustre cette urgence dans la défense d’une médecine publique de qualité.
Le maintien du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor est indispensable aux Orlysiens et à la cohérence de la politique de santé publique du département. Madame la Maire a invité, avec Nathalie BESNIET, les élus d’Orly sans attendre le Conseil municipal du 24 mars, à apporter leur soutien à cette mobilisation et ils étaient nombreux à la manifestation du 22 février dans les rues de Créteil.
6/Fête des écoles du quartier Calmette
Vendredi 8 avril après midi un grand carnaval animera le quartier Calmette. A l’initiative du conseil de quartier, il est le fruit d’un très large partenariat entre tous les acteurs de l’enfance et de la jeunesse, avec les associations et certains commerçants. 7/Journée portes ouvertes de la nouvelle cuisine municipale
Les travaux de la nouvelle cuisine municipale sont terminés et la Ville vient d’en prendre livraison. Dès le lundi 4 avril, elle permettra de continuer à servir chaque semaine 9 000 repas en liaison chaude, c'est-à-dire avec la meilleure qualité et dans des conditions d’hygiène optimales.
Le Conseil municipal et les Orlysiens sont invités à la découvrir lors de la journée portes ouvertes du samedi 7 mai.
8 / Japon
Madame la Maire exprime sa profonde émotion devant les drames qui frappent le Japon. Les tremblements de terre et le tsunami ont ravagé des villes entières. On compte d’ores et déjà 25 000 morts et disparus.
A ces désastres naturels que l’Homme ne peut pas empêcher, s’ajoute une catastrophe nucléaire de grande ampleur à la centrale nucléaire de Fukushima, dans laquelle l’Homme est le plus grand responsable.
C’est pourquoi, en même temps que Madame la Maire exprime la solidarité de la ville d’Orly au peuple japonais, elle souligne la nécessité d’accélérer la mise en place de l’ensemble des alternatives à l’énergie nucléaire. L’expérience de la géothermie montre modestement que chacun à leur niveau, citoyens ou pouvoirs publics, peuvent y contribuer.
9/ 60 minutes pour la planète
Le samedi 27 mars s’opère le passage à l’heure d’été. A cette occasion, la ville d’Orly est partenaire de l’opération de WWF « 60 minutes pour la planète », qui invite à éveiller les consciences, en agissant tout au long de l’année pour économiser l’énergie.
Dans le cadre de cette opération, l’éclairage de la mairie sera totalement éteint pendant une heure.
10/ Félicitations
Terminant par une note d’optimisme, Madame la Maire invite le Conseil municipal à féliciter Bakay MEZRHIR, et surtout Anne-Laure sa compagne pour la naissance du petit Amaury le 12 mars (3kg 100 et 51cm).
Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour : 5. Réaménagement de la dette de Valophis Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Adopté à l’unanimité
6. Actualisation des tarifs des parcs de stationnement du Centre administratif municipal et de la mairie.
Adopté à l’unanimité
7. Demande de subvention auprès du Département du Val-de- Marne pour la réalisation d’un plateau multisports au parc Mermoz.
Adopté à l’unanimité
8. Subvention en faveur de l’association Orly Muaythaï.
Adopté à l’unanimité
9. Abondement de la subvention au Comité des œuvres sociales (COS).
Adopté à l’unanimité
10. Modification d’un poste d’ingénieur.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS
11. Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
12. Plan de formation.
Adopté à l’unanimité
13. Cession partielle du sentier du Cimetière au profit de Monsieur Bouttefroy demeurant au 6 du sentier des écoles.
Adopté à l’unanimité
14. Confirmation de l’instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU délimitées par le plan local d’urbanisme.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS
15. Augmentation du capital de la Semorly. Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont 2 pouvoirs) du groupe GCSAS
16. Présentation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement concernant le projet Minova présenté par le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) portant sur la mise aux normes Deru de la station d’épuration Seine Amont de Valenton, Val Pompadour.
L’assemblée municipale a pris acte.
17. Convention entre la Ville d’Orly et le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) relative à la labellisation du Point information jeunesse (PIJ) en Point information Europe.
Adopté à l’unanimité
18. Convention entre le Centre communal d’action sociale et le Conseil général du Val-de-Marne relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Adopté à l’unanimité
19. Convention de partenariat pour le forum intercommunal de l’emploi 2011 sur Villeneuve-le-Roi.
Adopté à l’unanimité
20. Convention avec la société Ecotextile pour la mise en place de conteneurs destinés à la récupération des textiles à Orly.
Adopté à l’unanimité
21. Adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France de la communauté d’agglomération Le Parisis.
Adopté à l’unanimité
Madame MARCONI fait lecture du vœu d’urgence :
Vœu d’urgence pour le droit au logement présenté par les groupes de la majorité municipale
Vu la valeur constitutionnelle du droit au logement,
Considérant : - la reprise des expulsions locatives à partir du 15 mars 2011, - la crise du logement qui sévit dans notre pays depuis plus de 50 ans, - la part du logement devenue excessive dans le budget des ménages, - la loi Barre définissant en 1977 le logement comme « un bien économique qui s’échange sur un marché » pour renoncer au financement prioritaire du logement social par l’aide à la pierre, qui a amplifié les bases de cette crise chronique du logement,
- la crise économique et financière qui accélère le processus d’exclusion sociale,
- l’inertie du gouvernement dans l’application de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) pour la construction de logements sociaux sur tout le territoire, aggravant la pénurie de logements sociaux à loyers modérés et encourageant la spéculation immobilière,
- la faible efficacité de la mise en place de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) qui dispose pourtant que « le droit à un logement décent et indépendant…est garanti par l’Etat »,
- la nécessité de construire des accueils d’hébergement d’urgence sur tout le territoire,
- le travail d’accompagnement et de prévention mené en commun par les services de ville d’Orly avec les bailleurs, les services du Conseil général, les services de l’Etat et les associations d’urgence sociale,
- les 816 familles en attente de logement malgré l’importance du parc social de 5 200 logements sur la commune,
- l’effort important de la ville d’Orly qui prévoit de construire un millier de logements supplémentaires dans les années à venir,
- l’impossibilité pour les collectivités locales et les bailleurs de faire face à eux seuls aux difficultés des familles.
Le Conseil municipal d'Orly :
- Affirme sa solidarité avec les locataires en difficultés économiques et sociales,
- Demande au Préfet du Val-de-Marne l’arrêt immédiat des expulsions de ces familles sans solution de relogement proposée,
- Exige du Préfet du Val-de-Marne la réquisition des logements vides et des locaux pouvant accueillir des structures d’hébergement d’urgence dans toutes les communes du département ne respectant pas la loi SRU, ainsi que les logements vacants propriétés à vocation spéculative d’institutions financières,
- Demande la mise en place effective de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions) dotée de moyens nécessaires au niveau départemental,
- Apporte son soutien à l’action du « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées ».
- Réclame la revalorisation immédiate des aides personnalisées au logement et l’encadrement du prix des loyers.
Adopté à l’unanimité La séance est levée à 22h16
Imène BEN CHEIKH Christine JANODET
Maire
La Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne