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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 11 2011)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Direction générale des services
Centre administratif municipal
7, avenue Adrien Raynal
94310 Orly
01 48 90 22 52
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011
L'An Deux Mille Onze, le dix sept novembre, à Vingt Heures Trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix novembre Deux Mille Onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean- François CHAZOTTES – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Malikat VERA - Frank-Eric BAUM – Imène BEN CHEIKH – Habib HASSOUNI - Geneviève LAVILLE Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Abdelkrim HELALA.
Absents représentés
Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Madame Hind BENAINI Monsieur Gaston VIENS représenté par Madame Christine JANODET Madame Claire CABRERA représentée par Madame Ghislaine PATRY Madame Geneviève BONNISSEAU représentée par Monsieur Maurice CHAUVET Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Monsieur Dahmane BESSAMI Monsieur Denis AZAN représenté par Monsieur Philippe MENAGER Madame Josiane DAUTRY représentée par Madame Malikat VERA Madame Nadia EL HADI représentée par Monsieur Mohamed GHERBI Monsieur Mustapha NAIDJA représenté par Monsieur Abdelkrim HELALA
Absents non représentés
Madame Catherine DUVERNOY
Monsieur François PHILIPPON
Madame Elisa MORMIN
Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-François CHAZOTTES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Monsieur Marc NIVET, Directeur général Adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 35.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
L’urgence du vœu concernant le budget 2012 est adoptée à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2011, est adopté à l’unanimité.
Le Procès-verbal a été distribué aux Présidents de groupe.
Les arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et par procédure formalisée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
1 - Sécurité dans la ville
Madame la Maire donne lecture du flash-info distribué à la population : Pour le droit à la sécurité et à la tranquillité de tous
Depuis le début du mois d’octobre plusieurs évènements dramatiques ont marqué la vie de notre commune.
Après le décès d’un jeune homme suite à des blessures par balles, plusieurs actes de violence grave ont été commis.
Cette situation insupportable doit cesser. C’est pourquoi afin de prévenir une spirale de la violence, j’ai personnellement demandé à M. le Préfet, de renforcer la présence policière nuit et jour sur notre commune.
M. le Préfet a fait suite à cette demande et s’est rendu personnellement sur la commune.
La police fait tout son possible pour mettre hors d’état de nuire, au plus vite, les personnes impliquées dans ce meurtre et dans ces violences.
En conséquence les forces de police seront amenées à effectuer des contrôles de sécurité renforcés et très réguliers (contrôles des personnes, fouilles des véhicules).
Je suis persuadée que les Orlysiens comprendront la nécessité de ces mesures exceptionnelles.
2 - 11 Novembre La cérémonie du 11 novembre avec la présence nombreuse des collégiens de Desnos et de Dorval a permis d’exprimer concrètement le devoir de mémoire. Je tiens à remercier officiellement les équipes enseignantes et les principaux qui ont concouru à cette belle cérémonie.
3 – Solidanse
Dimanche 13 novembre le rendez vous annuel Solidanse organisé par l’association Quartier dans le monde en partenariat avec le conseil général a rencontré un franc succès. La salle du centre culturel était comble pour 3h de spectacle dans un calme exemplaire.
4 - Accueil des nouveaux orlysiens
Samedi 19 au matin les nouveaux Orlysiens sont invités à visiter la ville.
5 - 40 ANS DES RESO
Samedi toute la journée se sera l’anniversaire des réseaux d’échanges réciproques et de savoir qui ont pris racine à Orly il y a 40 ans avant de se développer dans toutes la France ; en présence de sa fondatrice Claire SAGET HEBERT-SUFFRIN.
6 - Rencontres d’Orly
La matinée du samedi 26 novembre sera consacrée à la restitution des rencontres qui ont rassemblé plusieurs centaines d’orlysiens, dont une grande partie participaient pour la première fois à des réunions publiques.
C’est une première étape et nous poursuivrons cette démarche très enrichissante pour l’activité municipale.
7 - Téléthon
Les 2 et 3 décembre 2011 les associations se mobilisent pour le TELETHON. Au programme : Loto le samedi soir dans les salons de la mairie, des démonstrations sportives dans plusieurs gymnases ; un Rallye Vélo Place François Mitterrand avec 3 vélos.
8 - Soirée Paix et solidarité
Samedi 3 décembre, une soirée de Paix et de solidarité avec la Somalie sera organisée au Forum Pablo NERUDA avec la participation de nombreux artistes.
9 - Marché de Noël
Après la réussite du marché de Noël, le marché de Noël 2011 se tiendra, les 10 et 11 décembre, rue du commerce, sur l’emplacement du marché d’autrefois, dans le prolongement de la place du marché.
Les mêmes animations que l’an passé seront reconduites.
Le samedi après midi se tiendront également les rencontres de solidarité ainsi que le Noël du personnel communal. Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :
5- Retrait provisoire de la délégation de fonction de signature de Madame Catherine DUVERNOY Maire adjointe.
Adopté à la majorité moins 6 abstentions (4 GSCAS et 2 RDCM).
6- Communication au Conseil Municipal : Présentation du projet de promotion de la santé des jeunes en cours, orienté sur deux axes : la santé sexuelle et l’équilibre alimentaire des jeunes – mai à décembre 2011.
L’importance de l’information sur la contraception est soulignée compte tenu du doublement du nombre d’IVG en dix ans.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.
7- Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des déchets (SIEVD) pour l’acquisition de composteurs destinés à l’habitat vertical (1ère tranche de 60 exemplaires en 2012).
Adopté à la l’unanimité.
8- Bilan de la concertation préalable à la révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur la zone d’aménagement concerté Calmette.
Adopté à la l’unanimité.
9- Approbation de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur la zone d’aménagement concerté Calmette.
Adopté à la l’unanimité.
10- Cession au profit de Monsieur Patrice DUNOYER d’un appartement triplex de 110 m² et d’un emplacement de stationnement à la résidence des Terrasses.
Adopté à la majorité moins 6 abstentions (4 GSCAS et 2 RDCM).
11- Charte partenariale pour la mise en œuvre d’un tramway entre Paris et l’aéroport d’Orly.
Adopté à la l’unanimité. 12- Création d’un Organisme Intermédiaire (OI) pour la gestion des crédits du Fonds Social Européen (FSE) dévolus aux Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du territoire d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur- Seine, de la Plaine Centrale, et de Choisy-le-Roi/Orly/Villeneuve-le-Roi.
Adopté à la l’unanimité.
13- Apurement des comptes de l’Association Sportive d’Orly Football Club.
Adopté à la l’unanimité.
14- Orientations budgétaires 2012.
Le Conseil Municipal prend acte à la majorité moins 6 abstentions (2 RDCM et 4 GSCAS).
Monsieur Habib Hassouni quitte la séance à 22h10 et donne son pouvoir à Madame Nathalie Besniet.
Madame Imène Ben Cheikh quitte la séance à 22h30 et donne son pouvoir à Madame Monique Kucinski.
15- Décision modificative n°4 postérieure au budget primitif et au budget supplémentaire 2011.
Adopté à l’unanimité.
16- Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2010.
L’aide aux familles en difficulté par le SIPPEREC est soulignée ainsi que les dangers financiers pour les familles de changer d’opérateur en raison de la libre concurrence.
Le Conseil municipal prend acte.
VŒU D’URGENCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2011
Voeu d'urgence déposé par les groupes de la majorité municipale
Au moment où la Commune prépare son budget 2012, les effets conjugués du volet fiscal de la réforme des collectivités et d'un nouveau plan de rigueur gouvernemental affectent ses capacités financières, et en conséquence les principaux objectifs de sa politique au service des Orlysiens. Considérant
Le gel des dotations de l'Etat sur trois ans décrété dans la loi des finances 2011,
Les nouvelles dispositions de la loi des finances 2012 visant à baisser encore ces dotations pour « compenser une croissance atone et des déficits de l'Etat en progression »,
L’injonction faite ainsi aux collectivités locales à « prendre leur part de l'effort de réduction de la dépense publique »,
L'érosion des dotations de l'Etat, recouvrant désormais une part prépondérante des ressources de la collectivité,
La notification tardive des bases 2011 de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Economique due par les entreprises,
La chute de dotation de compensation de la « réforme de la TP », confirmant la déconnection entre activités économiques et dynamiques des bases fiscales,
Le report mécanique du financement vers les « impôts ménages » induit par l'ensemble de ces évolutions,
La limitation de l'assiette de la Taxe foncière par la place faite au logement social, et celle de la Taxe d'habitation de par la constitution socio-économique de la population orlysienne, particulièrement touchée par le récession économique et la régression sociale, La restriction de l'autonomie financière et décisionnelle de la collectivité ne portant plus que sur 41% de ses recettes contre 52% en 2011,
La détérioration des conditions d'élaboration du budget 2012 par ces contraintes très fortes, privant davantage encore la collectivité des moyens essentiels à son action, amenuisant ses marges de manoeuvres, ses capacités d'un fort service public rendu à la population, avec une tarification sociale, malgré sa maîtrise du recours à l'emprunt,
Le Conseil Municipal
Conteste l'idée même de « réduire la dépense publique » signifiant la réduction des périmètres de l'action publique à tous les échelons, et de nouvelles restrictions des droits à la santé, à l'éducation, au logement, à la culture et aux prestations sociales,
Réfute le prétexte gouvernemental faisant payer ainsi à la collectivité et à la population les conséquences de son propre déficit, du pour l'essentiel à ses mesures d'allègements et exonérations le privant de 70% de ses recettes fiscales potentielles,
Constate que la dette publique augmente du seul fait de la hausse de l'endettement de l'Etat, combinant ce manque à gagner (172 milliards € en année pleine) et le renflouement des banques privées, Rappelle que les collectivités locales ne sont pour rien dans le creusement des déficits de l'Etat, car soumises à leur « règle d'or » : obligation de voter des budgets en équilibre, S'insurge contre ce garrot des collectivités au nom d'une rigueur fiscalement inéquitable, socialement injuste, et économiquement inefficace,
Dénonce ce nouveau coup d'arrêt à la décentralisation, au dynamisme des collectivités publiques en tous domaines, à leur libre administration et à la démocratie locales,
Exige l'abrogation de ces dispositions et de la « Réforme des collectivités ».
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 45.
Jean-François CHAZOTTES Christine JANODET
Maire
Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne