Déliberation - 1865438

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Arrêté - 2110674

Déliberation - 2010792

Déliberation - 1865438 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1865438)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Pelle sar$e TRS en

Forez

\

République Française

Département de la Loire

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2024

CONVOCATION DU 26/11/2024

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le mardi 3 décembre 2024 à

vingt heures trente, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques

LAFFONT.

Etaient présents : MM. LAFFONT, PICARD, BLEIN, STURM, MULLER, BERRY, BOICHON, GRANGE,

MARTEAUX, SOMMIER, BRUNEL, PIOTEYRY, DEMIZIEUX, MEUNIER, THERMEAU, FORISSIER, LOPEZ

Etaient absents excusés : Mme ROUSSET (procuration à Mr LAFFONT), Mr ORIOL

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif et constate que le quorum au nombre de 10 est

atteint. Il déclare la séance ouverte.

Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité Mme Magali BLEIN, en qualité de

secrétaire de séance.

Mr le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

F Approbation compte-rendu séance précédente

2: Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’appel à partenariat pour

le développement des bibliothèques pour l’achat de mobilier et d'ordinateurs pour la bibliothèque

3 Demandes de subvention

4. Avenants pour sanitaires bibliothèque et Verchère

5. Décisions modificatives au budget

6. Révision libre de l'attribution de compensation en fonction du montant réel des

contributions au SDIS prises en charge par CCFE

7. Fourrière animale : proposition d’une convention

8. Avenant à la convention 2023/2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le

CDG542

5. Adoption du plan de formation mutualisé 2025-2027 au profit des agents de la commune

et adoption du règlement de formation

10. Questions diverses

APPROBATION COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L'APPEL A

PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES BIBLIOTHEQUES POUR L'ACHAT DE

MOBILIER ET D'ORDINATEURS POUR LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation et de l’agrandissement de la bibliothèque

municipale, il y a lieu de prévoir l'aménagement intérieur de ce bâtiment, notamment le mobilier et

l'équipement informatique (achats d'ordinateurs et d’une imprimante).Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la

lecture publique sur le territoire.

Le Maire rappelle le coût global de l'opération et le plan de financement correspondant :

NATURE DES

DÉPENSES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

(€ HT)

FINANCEURS

SOLLICITÉS

{ORGANISME OU

COLLECTIVITE)

TAUX

DE

L'AIDE

(6)

MONTANT DE

LA

SUBVENTION

(€)

SUBVENTION

ATTRIBUÉE

O/N

TRAVAUX

Union européenne

État, DRAC

Région

Département {AAP)

EPCI

Commune(s)

Autres financements

{à détailler)

Autofinancement

TOTAL TRAVAUX

ÉQUIPEMENTS

MOBILIERS

Union européenne

43 350,52 État, DRAC 40% 17 340

Région

43 350,52 Département (AAP) 40%

plafond

de

12 000 €

12 000€

EPCI

Commune{s)

Autres financements

{à détailler}

43 350,52 Autofinancement 14 010,52

TOTAL

ÉQUIPEMENTS

MOBILIERS

43 350,52 100 % 43 350,52

MATÉRIEL

INFORMATIQUE

Union européenne

1 343,70 État, DRAC 40% 537

Région

1 343,70 Département (AAP) 40 % 537

EPCI

Commune(s}

Autres financements

{à détailler)

Autofinancement 269,70

TOTAL MATÉRIEL

INFORMATIQUE

1 343,70 100 % 1 343,70

Le Maire précise les objectifs poursuivis par ce projet :-__ Rajeunir le mobilier de la bibliothèque afin de la rendre plus fonctionnelle, plus accueillante et

en faire, à la fois, un lieu de travail, de détente et de sociabilisation

- Proposer un espace de lecture adapté aux attentes des différents publics

- Créer des espaces de travail, de consultation

- Permettre l'accès au numérique

Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

départemental dans le cadre de l'AAP développement des bibliothèques au titre de l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Prend acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;

-_ Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment;

-_ Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.

DEMANDES DE SUBVENTION

Mr le Maire présente des demandes de subvention émanant d’une part de Bellegarde Sports et

d’autre part de l’Union Bouliste à l’occasion des 90 ans de l’association.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés, décide d'accorder les subventions suivantes :

Bellegarde Sports : 250 € (Mr BOICHON membre de l'association ne prend pas part au vote)

Union bouliste : 500 €

AVENANTS TRAVAUX AGRANDISSEMENT BIBLIOTHEQUE ET RENOVATION VERCHERE Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil municipal a choisi les différentes entreprises pour les travaux d’agrandissement de la bibliothèque municipale et de rénovation de la Verchère.

il précise que des travaux de mise aux normes de la partie sanitaires sont impératifs.

Il présente les avenants établis pour certains lots, à savoir :

N° du lot entreprise Devis HT en €

2 maçonnerie DUTEL 5 058,85

7 métallerie BAMM 1001,70

8 menuiseries intérieures bois | BTMA 3 056,00

9 plâtrerie peinture PETRUS CROS 6156,67

10 faux plafonds CHATAIN 451,25

12 sols souples GIROUDON 2 166,65

14 électricité NOALLY 1 236,00

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés, approuve ces travaux supplémentaires et donnent tous pouvoirs

au Maire pour signer les avenants et toutes pièces relatives à cette affaire.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Mr le Maire indique que les crédits prévus au budget 2024 sur certains comptes s'avèrent

insuffisants pour payer les factures d'ici la fin de l'année.Aussi il propose d'effectuer les transferts de crédits suivants :

Compte 231-201 {ombrières photovoltaïques) : ajouter 30 000 €

Compte 231-202 (parking des mûriers) : enlever 30 000 €

Compte 204182 (enfouissement réseaux) : ajouter 35 000 €

Compte 231-202 (parking des müriers) : enlever 10 000 €

Compte 231-174 (aménagement des entrées Est Ouest) : enlever 15 000 €

Compte 2131-178 {réalisation bibliothèque) : enlever 10 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces décisions

modificatives.

REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE

EN FOREZ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1°bis,

Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est {CC Forez-Est),

Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Forez-Est n°2023.023.08.11 du 8 novembre

2023 approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier de l’EPCI,

Vu le dernier rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 17 juillet

2024, relatif notamment au coût du transfert de la compétence « Prise en charge des cotisations au

SDIS »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Forez-Est n°2024.012.13.11 du 13 novembre

2024 approuvant la révision libre des attributions de compensation des communes pour prévoir

l’ajustement annuel de leur montant en fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS

pour chacune d'elle,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation doit intervenir par délibérations

concordantes du conseil communautaire et de l’ensemble des communes membres concernées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

D'approuver la révision libre, à compter de l'exercice 2025, de l’attribution de compensation de la

commune de BELLEGARDE EN FOREZ sur le principe d’un ajustement annuel de son montant en

fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS concernant son territoire,

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures

et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

FOURRIERE ANIMALE

Mr le Maire rappelle que chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l'accueil

et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d'une

fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.A ce titre il présente des projets de convention établis d’une part par Mme AUTIN, gérante de la EARL

« La Déesse d’or » de Bellegarde-en-Forez et d’autre part, par Mr AMRI, gérant d’un élevage canin à

Poncins.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Mr

AMRI et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la convention correspondante et toutes les

pièces relatives à cette affaire.

AVENANT CONVENTION 2023-2026 AVEC CDG42 POUR L’'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS

CNRACE

Mr le Maire rappelle que par délibération n° BEL 20220612005 en date du 6 décembre 2022, la

commune a signé une convention pour permettre au CDG42 d'établir les dossiers CNRACL pour la

période 2023/2026.

il précise qu’en raison de l’évolution des services sur Pep’s - GULY depuis le 16 septembre 2024, des

modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG42 dans le cadre de cette

convention.

Il présente l'avenant à la convention proposé par le CDG42.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

approuve cet avenant et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour le signer.

ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-2027 AU PROFIT DES AGENTS DE LA

COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction

publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire

ou contractuel.

Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité,

à la gestion des carrières et à l'évaluation, la formation permet aux agents publics d'acquérir, maintenir

et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle

contribue ainsi à la qualité du service rendu à l'usager.

L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un

plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues.

Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en

collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.

- Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et l'expression des

demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des

moyens.

Ce plan de formation mutualisé -qui s'appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été

présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

> Axe 1L: S'informer pour actualiser ses connaissances> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier

> Axe 3: Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail

> Axe 4: Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

> Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Ilest par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de

l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il sera proposé

lors de la prochaine réunion du conseil municipal d'adopter un règlement de la formation qui définit

les modalités pratiques d'exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de

la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver le plan de

formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération.

FIXATION D'UN TARIF DE DROITS DE PLACE POUR LES MARCHANDS AMBULANTS Monsieur le Maire indique que la mairie est parfois saisie de demandes de stationnement de marchands ambulants, hors du marché hebdomadaire.

Il propose de réfléchir à un tarif de droit de place pour ce type de stationnement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide de fixer un tarif de droîts de place de 4,70 € le mètre linéaire pour les marchands

ambulants autoriser à stationner sur la commune.

FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire propose qu'à l’occasion de la fête de la musique qui devrait être organisée le 14

juin 202, la mairie prenne en charge la prestation du groupe « les Tits Nassels » qui animerait la soirée.

Le tarif de ce groupe, à ce jour, est de 2 369,67 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces

relatives à cette affaire.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE REGIONALE DE LA REGION AUVERGNE

RHONE ALPES

Monsieur le Maire indique que dans le but de préserver le pouvoir d’achat, de renforcer la solidarité

et d'améliorer l'accès aux soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec ses partenaires {notamment

mutuelle MILTIS) propose aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix

compétitifs.

Une convention est proposée à la commune pour déterminer le cadre juridique de la mise en œuvre

et de la promotion du dispositif « Mutuelle Régionale ».

Ainsi, il est prévu dans cette convention que la commune s’engage à la mise à disposition d’un local

pour les permanences ou réunions de cette Mutuelle et à faire connaître le dispositif à ses administrés

via les outils de communication de la commune.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, approuve cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour la signer.Aucune autre question n'étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

22 heures 30

Jacques LAFFONT

Maire

Magali BLEIN

secrétaire de séance