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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09
Conseil Municipal - 228 cm 2012 11 16
Déliberation - 712917
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 712917)
Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Sécurité sociale,
RELEVE DES DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021
Le quatorze septembre deux mil vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Beliegarde en Forez, régulièrement convoqués le huit septembre deux mil vingt et un par le maire, se sont réunis en mairie.
Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, PICARD, MULLER, STURM, SOMMIER, MOULEVYRE, DEMIZIEUX, DUFOUR, FORISSIER, BERRY, BOICHON, MEUNIER, PIOTEYRY, ORIOL, BRUNEL, MARTEAUX, THERMEAU, BLEIN,
Secrétaire de séance : Mme PIOTEYRY
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché « spécial » (marché des créateurs) s’est tenu place des combattants le 14 juillet 2021.
À cette occasion, deux artistes de cirque (jongleurs) sont intervenus à la demande de la mairie, pour animer ce marché.
Le montant de la prestation s’élevait à 700 € charges comprises et le paiement devait se faire par le biais
du GUSC.
Il indique que la déciaration au GUSO a été faite et Le contrat de travail signé, sans qu’une délibération du conseil municipal n’ait été prise.
Aussi afin de pouvoir émettre les mandats de paiement, il convient de régulariser cet oubli.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, rappelle qu’il était favorable à la signature d’un contrat de travail, par le biais du GUSO, à deux artistes de cirque pour le marché des créateurs et donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que par convention les offices de tourisme de Forez Est peuvent effectuer des
ventes de billets pour des spectacles proposés par la commission culture, moyennant une commission de 10 % appliquée sur le montant total des ventes.
Monsieur le Maire présente la proposition de convention qui pourrait être utilisée à l’occasion du concert Urban Folky organisé le 6 novembre 2021.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour la signet.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que des travaux conjoints assainissement eaux usées — eaux pluviales vont être réalisés par le SIVAP et la commune de Bellegarde-en-Forez dans le cadre du marché de travaux intitulé « Bellegarde en Forez — travaux sur les réseaux humides (RD 1089 Entrée Est — rue de l’orme — chemins du calvaire et du vieux château ».
Grâce à cette convention, le SIVAP serait chargé de faire réaliser les travaux d’eaux pluviales pour le compte de ta mairie.
Mr le Maire présente le projet de convention qui vise à définir la répartition financière des prestations, les modalités de règlement et l’organisation de l’ensemble des interventions.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention définitive.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 mai 2018, le conseil municipal avait approuvé le projet de convention relatif à la mise en œuvre d’une aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente, entre la commune, CCFE et la Région Rhône-Alpes Auvergne. 11 présente le dossier de demande d’aide déposé par Mme Vanessa MOULIN épouse THENOT pour son commerce « Au P’tit Marché Bellegardois », situé 272 avenue des Farges, en vue du renouvellement de matériel professionnel et de la réfection de la façade de son épicerie.
Le montant des investissements s’élève à la somme HT de 11 255 €.
L’aide sollicitée serait de 2 814 € à la Région, 1 126 € à CCFE et 1 126 € à la commune de Bellegarde- en-Forez.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande.
Même séance
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) d’une durée de 12 mois pour la période du 8 octobre 2020 au 7 octobre 2021, pour un poste aux services techniques.
Celui-ci arrivant à son terme, Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite signer un nouveau contrat de ce type.
Compte tenu des besoins des services techniques et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Décide de déposer une offre d'emploi à Pôle Emploi pour un nouveau contrat PEC, à partir du 11 octobre 2021, pour une période de 9 mois et selon une durée hebdomadaire de 30 heures + Charge Mr le Maire de procéder au recrutement . + Donne tous pouvoirs au Maire pour signer le contrat à venir et toutes les pièces relatives à cette affaire
Même séance
Monsieur le Maire indique que l’Etat souhaite apporter son soutien aux familles suite à la crise sanitaire et pour cela garantir aux élèves des familles les plus modestes, l’accès à la cantine pour 1 € maximum par jour.
Ainsi une aide financière serait apportée aux communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires. Mr le Maire ajoute que la commune de Bellegarde-en-Forez pourrait bénéficier de cette aide de l'Etat qui s'engage à verser cette subvention pour les trois prochaines années à minima, au travers de la signature d’une convention pluriannuelle.
Il précise que la grille tarifaire devrait comporter au moins 3 tarifs progressifs basés sur les revenus où
quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €.
Pour chaque repas au tarif maximal d’1 € par jour, la subvention de l’Etat serait de 3 €.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : o Décide de s’engager dans cette démarche de mise en place d’une tarification sociale pour les repas à la cantine
o Charge Mrie Maire de contacter la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir des conseils sur la mise d’une tarification sociale basée sur le quotient familial
© Décide de travailler sur la mise en place d’une grille tarifaire
© Donne tous pouvoirs au Maire pour signer, en temps utile, la convention triennale
correspondante avec l’ Agence de services et de paiement pour le compte du Ministère des solidarités et de la santé
Même séance
Monsieur le Maire indique qu’il a contacté LOIRE HABITAT, propriétaire de la parcelle cadastrée section À numéro 1424, située chemin de la forêt à Bellegarde-en-Forez, afin de savoir si cet organisme
accepterait de céder à la commune, pour l’euro symbolique, une parcelle de terrain d’environ 50 nv? à détacher de cette parcelle À 1424 en vue d’y installer des containers enterrés.
Par courrier en date du 26 juillet 2021, LOIRE HABITAT a donné un avis favorable à cette demande mais a rappelé qu’en 2009, un document d’arpentage avait établi par Mr Ligout, géomètre-expert, dans la perspective d’une cession à la commune, à titre gratuit, d’une part, d’une parcelle de terrain de 21 m° à détacher de la parcelle cadastrée À 1424 aux fins d'aménager une plateforme destinée à la mise en place de conteneurs pour le tri sélectif, et d’autre part, d’une parcelle de 79 m° à détacher de cette même parcelle À 1424 destinée à l’aménagement de la voirie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : © Accepte d’acheter pour l’euro symbolique environ 50 m° de la parcelle cadastrée À 1424 o Précise que la commune prendra à sa charge les frais de bornage, d'acte et de reconstruction du mur d’enceinte
o Décide de régulariser l’acquisition, à titre gratuit, d’une part, d’une parcelle de 21 m° et d’autre part, d’une autre de 79 m? toutes deux détachées de la parcelle cadastrée A 1424, suivant le document d’arpentage réalisé en 2009
La secrétaire de séance Le Maire
Mireille PIOTEYRY Jacques LAFFONT